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Nouvelle arme du Québec contre Ottawa *

Un article oublié de la Constitution pourrait servir les intérêts québécois


Québec -- Dans le dossier du pouvoir fédéral de dépenser, Québec travaille à un nouvel argumentaire dont l'élément clé est un article «oublié» de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), l'article 94. Et ce, à l'aube d'une année qui pourrait être fertile en événements dans ce domaine. Question essentiellement technique à première vue, le «pouvoir fédéral de dépenser» est crucial pour la fédération canadienne...

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