«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

La nouvelle doctrine de l’irresponsabilité ministérielle : The Minister can do no wrong

« No fault » ministériel ?

Vivons-nous dans un régime sans égard à la faute ministérielle ?

Quand le bureau du premier ministre veut se plaindre d’une caricature, il n’hésite pas à donner un coup de fil à la grande patronne de Transcontinental. Mais quand il faudrait secouer la torpeur de deux ministres pour leur faire prendre conscience que quelque 500 citoyens sont prisonniers d’un blizzard sur un tronçon d’autoroute, il s’abstient.

C’est sur cette impression – certes un peu spécieuse – que la semaine politique s’est terminée. Difficile de savoir s’il y a eu effectivement communications, mardi soir, entre le cabinet de Philippe Couillard et les ministres des Transports et, ou de la Sécurité publique. Son entourage n’a pas voulu confirmer ni infirmer, vendredi. Depuis mercredi du reste, rien dans les conférences de presse n’a indiqué qu’il y avait eu une impulsion venant de la tête du gouvernement.

Selon d’anciens ministres, dont un qui a déjà eu le maroquin des Transports, cette impulsion aurait, justement, été de mise. Et salutaire.

Routine et exception

Quand une catastrophe naturelle – ou quelque crise – s’aggrave, c’est du cabinet du premier ministre que doit venir cette volonté impérieuse de « s’occuper de notre monde », pour reprendre les mots de Jacques Parizeau. Les exemples sont légion : verglas, inondations à Saint-Jean-sur-Richelieu, tragédie de Mégantic, feu à L’Île-Verte, etc.

À la décharge du gouvernement, une tempête de neige a quelque chose de routinier dans l’hiver québécois. On en a l’habitude et nous croyons être parés à toute éventualité.

Pourtant, avant qu’elle n’éclate, la tempête des 14 et 15 mars s’annonçait déjà exceptionnelle. D’ailleurs, on a peu ou pas entendu l’expression un peu ridicule de « bombe météo » pour l’annoncer. Qui sait, si elle avait été utilisée cette fois, nos autorités se seraient peut-être mises correctement en alerte.

Sans égard à la responsabilité ministérielle

Certains ont dit que les excuses de Philippe Couillard ne relevaient que du geste de communication. C’est injuste. Le premier ministre semblait vraiment sincère en les faisant.

Il était réellement en colère contre les dysfonctions de son État. Comme ses ministres Lessard et Coiteux, qui n’ont eu de cesse de faire des reproches à leurs fonctionnaires ; de déclencher des enquêtes, de démettre certains « responsables ».

L’ennui, ici, c’est l’oubli d’une notion phare du parlementarisme : la responsabilité ministérielle. Les excuses du premier ministre pour la mauvaise gestion d’une crise somme toute banale ont un aspect inédit autant que surprenant. Habituellement, un gouvernement présente ses excuses pour une situation passée, dans le but de refermer une plaie historique : le gouvernement fédéral, pour les pensionnats autochtones ; le gouvernement du Québec, pour son traitement des « orphelins de Duplessis », etc. Rarement, voire jamais, a-t-on vu un chef de gouvernement s’excuser pour un problème de gestion de la veille.

Sans doute est-ce parce que jadis, on appliquait la doctrine de la « responsabilité ministérielle ». Devant le parlement, peut-on lire dans le site internet de l’Assemblée nationale, « un ministre doit répondre non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles de ses fonctionnaires ». Ainsi, il pourrait même être « forcé de démissionner en raison d’un cas important de mauvaise gestion ». En 1999, Rita Dionne-Marsolais a par exemple été contrainte de laisser son poste de ministre du Revenu parce qu’un de ses fonctionnaires avait divulgué des données nominatives.

La manière de s’excuser, jadis, c’était en somme de remplacer le ministre fautif.


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