«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

McGuinty gagne son bras de fer avec Ottawa

L’Ontario obtiendrait 21 sièges de plus aux Communes

jeudi 18 décembre 2008

Le premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, a dit hier avoir eu gain de cause dans le bras de fer qui l’oppose depuis plus d’un an au gouvernement fédéral conservateur au sujet de l’ajout de sièges aux Communes. Selon ce qu’il a affirmé, sa province obtiendrait les 21 députés additionnels qu’elle réclamait, soit 11 de plus que ce qui était prévu dans le projet de loi déposé en 2007. Une information que le bureau de Stephen Harper a refusé de confirmer, mais qui a tout de même fait réagir le Bloc québécois et le Parti québécois.

« J’ai discuté de cette question avec M. Harper et je crois que nous l’avons réglée », a laissé tomber M. McGuinty au cours de sa conférence de presse de fin d’année. Selon ce qu’il a dit, le sujet a été évoqué au cours d’une rencontre à Ottawa vendredi dernier. Le leader ontarien n’a cependant pas précisé le nombre de sièges obtenus. « Nous obtiendrons la proportionnalité nécessaire », a-t-il simplement indiqué.

Cela se traduirait par 21 députés de plus, pour un total de 127, selon ce qu’a affirmé au Globe and Mail un membre de son gouvernement. On compterait donc un élu pour 105 000 personnes, comparativement à un pour 126 000 actuellement. D’après M. McGuinty, cette proportion est comparable à celle qui prévaut au Québec. Et il faut s’attendre à ce qu’elle soit appliquée sous peu aux provinces de l’Ouest qui ont connu une importante croissance démographique au cours des dernières années, soit l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Le porte-parole de M. Harper, Dimitri Soudas, a toutefois refusé de confirmer la chose. « Le gouvernement va déposer, à la Chambre des communes, un projet de loi qui va rapprocher l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique du principe de la représentation selon la population, s’est-il contenté de répéter. Il va falloir attendre le dépôt du projet de loi pour obtenir plus de détails. » Il a également dit ne pas vouloir conjecturer sur le nombre de sièges supplémentaires qui seront offerts à l’Ontario.

Une chose est claire : le Québec n’obtiendrait aucun nouveau siège et devrait se contenter de ses 75 députés actuels. Son importance relative à la Chambre des communes serait donc moindre. Le lieutenant de M. Harper au Québec, Christian Paradis, a néanmoins fait valoir que la province conserverait « ses acquis ». « Au moins notre minimum de 75 sièges est garanti. C’est ça qui est le gros point », a-t-il souligné en entrevue à La Presse canadienne.

Inadmissible, dit le Bloc

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, n’en a pas moins réitéré l’opposition de son parti à tout ajout de sièges qui aurait pour conséquence de réduire le « poids politique du Québec ». Dès son dépôt, en mai 2007, la formation souverainiste avait vertement dénoncé le projet de loi C-56, qui prévoyait l’ajout de 22 sièges aux Communes en 2014, ce qui ferait passer le nombre de députés de 308 à 330. L’Ontario, en raison de son poids démographique, en obtenait 10 de plus. L’Alberta et la Colombie-Britannique devaient se diviser le reste. Même si le Québec, selon ce scénario, demeurerait avec 75 circonscriptions, son poids politique relatif passerait de 24 à 22 % des sièges.

« Que ce soit 10 députés de plus pour l’Ontario ou alors 21, ça ne change pas notre position que le Québec doit maintenir son poids politique dans les institutions fédérales, particulièrement à la Chambre des communes », a soutenu M. Paquette hier. La proportion de députés issus du Québec « doit continuer de représenter autour de 25 % des députés ». Selon lui, si Ottawa reconnaît le Québec comme une « nation », il faut s’assurer que celle-ci puisse continuer d’« exprimer ses besoins, ses préoccupations, mais aussi de faire entendre sa voix ».

Le député de Joliette estime d’ailleurs que, « si la chose se confirme, ce serait une démonstration éloquente que le premier ministre a mis une croix sur le Québec », mais aussi qu’il s’affaire à « courtiser » l’Ontario pour augmenter sa députation.

Même son de cloche du côté du Parti québécois. Le porte-parole en matière d’affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a également critiqué le premier ministre Jean Charest, qui s’entête selon lui à demeurer « muet » sur le sujet alors qu’il « devrait défendre les intérêts du Québec ». M. Cloutier a d’ailleurs rappelé qu’au moment du dépôt du projet de loi C-56, les trois partis présents à l’Assemblée nationale l’avaient dénoncé à l’unanimité. Le chef libéral semble l’avoir oublié, a-t-il lancé.

Le porte-parole du cabinet de M. Charest, Jonathan Trudeau, a quant à lui rappelé qu’à la dernière campagne fédérale, le premier ministre avait réitéré la position du Québec concernant sa spécificité. « On va continuer à défendre la présence relative des Québécois à la Chambre des communes », a-t-il ajouté.

Dénoncé dès le départ

En mai 2007, Dalton McGuinty avait lui aussi vertement critiqué les intentions des troupes de Stephen Harper. Il avait notamment souligné que le projet de loi accordait 116 circonscriptions à l’Ontario, soit 35 % des sièges du pays, alors que la province comptera pour plus de 40 % de la population canadienne en 2021. Selon ces calculs, cela donnait à la province un député pour 115 000 habitants, alors que le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta obtiendraient un député pour 105 000 habitants.

« Les membres de l’Assemblée sont d’avis qu’un Canadien est un Canadien et qu’il y a un seul genre de citoyen dans notre pays, soit un citoyen à part entière qui a le droit d’être traité équitablement », avait alors fait valoir M. McGuinty. La question du nombre de sièges avait dégénéré en guerre de mots amers entre Ottawa et Queen’s Park, le conservateur Peter Van Loan, ministre responsable de la réforme démocratique, qualifiant M. McGuinty de « petit homme de la Confédération ».

L’accueil avait été plus positif dans le camp des libéraux fédéraux, tandis que les néodémocrates avaient jugé que C-56 ne passait pas le test de la réforme démocratique et de l’équité.

De son côté, le ministre responsable de la réforme démocratique, Peter Van Loan, avait affirmé que la nouvelle formule offrait une solution moderne et juste à un problème qui trouble le gouvernement depuis 1867. « Une des questions les plus cruciales qui se soient posées aux Pères de la Confédération était d’assurer une représentation égale à la Chambre des communes, tout en garantissant que chaque province ait son mot à dire dans les affaires courantes du nouveau pays. »

Il avait ajouté que son projet de loi cherchait à assurer que chaque vote ait la même valeur — dans la mesure du possible, étant donné la nécessité de protéger les sièges des plus petites provinces.

***

Avec la collaboration de Robert Dutrisac

Avec La Presse canadienne


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