«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

« Un travail d’amateur »

Loi spéciale : nuit blanche à l’Assemblée nationale

mardi 28 février

QUÉBEC – Les parlementaires continuaient à débattre mardi matin après le dépôt par le gouvernement Couillard d’une loi spéciale, lundi soir, pour forcer le retour au travail des avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ).

Les travaux parlementaires se sont poursuivis tout au long de la nuit et devraient se conclure en milieu de journée, mardi, avec l’adoption de la loi sous bâillon. Les juristes devraient donc rentrer au travail mercredi.

Les négociations entre LANEQ et le gouvernement se poursuivront tout de même pour une période de 45 jours. Si aucune entente n’est conclue, le gouvernement imposera une nouvelle convention collective.

En grève depuis le 24 octobre, les juristes de l’État ne parviennent pas à s’entendre avec le gouvernement concernant le mode de négociation de leur convention collective, eux qui souhaitent pouvoir négocier en présence d’un arbitre choisi par les deux partis, comme les procureurs peuvent le faire.

En raison de la grève, des milliers de dossiers ont été retardés devant les tribunaux, notamment concernant des causes impliquant Revenu Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec. La rédaction de certains projets de loi a aussi dû être reportée.

Le président de LANEQ s’est amusé au détriment du projet de loi spéciale. « C’est clairement un travail d’amateur. Non seulement le gouvernement a oublié d’inclure les 180 avocats du Revenu actuellement en grève, mais il a omis le mécanisme de règlement des différends par un tiers qui est maintenant obligatoire pour toute loi de retour au travail.

« Le projet de loi no 127 est donc très aisément contestable juridiquement », a déclaré Jean Denis, par voie de communiqué.


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