«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Une victoire à la fois !

Loi 99 : 1ère victoire pour la SSJB en Cour d’appel

Me Maxime Laporte, Président général SSJB

Le 14 décembre, l’honorable juge Marie-France Bich de la Cour d’appel, plus haut tribunal du Québec, a accordé à la Société la permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure qui avait rejeté, le 1er septembre dernier, sa demande d’intervention amicale dans cette affaire qui met en cause l’existence juridique et les droits inaliénables du peuple québécois.

 

Rappelons que l’ancien chef du Parti égalité, monsieur Keith Henderson, cherche à faire déclarer invalide constitutionnellement l’essentiel de la Loi 99 adoptée en l’an 2000 par l’Assemblée nationale, et dont le titre complet est : Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec.

Il s’agit d’une victoire déterminante pour la SSJB, considérant la lourdeur du fardeau de preuve qu’il lui fallait relever au stade de l’autorisation d’appel. Heureusement, Me Laporte, qui a plaidé seul lors de l’audience tenue le 13 décembre 2016 à la Cour d’appel, a réussi à convaincre le tribunal que la décision de première instance présentait des lacunes importantes, et que le tout soulevait suffisamment de questions de principe afin qu’un banc de trois juges d’appel entende l’affaire. Cela, malgré la ferme opposition, et de la Procureure générale du Canada, et de la Procureure générale du Québec, et du procureur de Keith Henderson…

 

Il n’a pas froid aux yeux, notre jeune président ! Précisons que Maxime Laporte est brillamment épaulé par son associé, Me Marc Michaud, les deux agissant pro bono (gratuitement) et avec fierté dans ce dossier, pour l’avancement des intérêts du peuple québécois ! Merci à l’ensemble de l’équipe du cabinet d’avocats Michaud Santoriello.

La prochaine audition en Cour d’appel aura donc lieu le 20 janvier 2017. Si la Société obtient gain de cause, elle pourra participer pleinement au procès sur la Loi 99, lequel se tiendra normalement du 20 au 28 mars 2017 en Cour supérieure.

 

Pour en apprendre davantage sur l’affaire de la Loi 99,
veuillez consulter le dossier constitué spécialement à cette fin en vous rendant sur cette page : http://bit.ly/2h1Ks04

 

Appuyez la Société dans ce combat de la plus haute importance,
en devenant membre ou en faisant un don : http://ssjb.com/faites-un-don/

 

 

 

 

 


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