«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Signer la Constitution de 1982 ?

Lettre ouverte à Philippe Couillard

Robert Barberis-Gervais et Louis Champagne

Tribune libre de Vigile
mardi 9 septembre 2014
1 168 visites 6 messages

Monsieur le premier ministre,

Depuis la création du Parti québécois en 1968, les Québécois ont été appelés à réfléchir sur le processus qu’il faudrait suivre pour amener le Québec vers son indépendance. Suite à votre désir plusieurs fois exprimé, c’est bien connu maintenant que vous voudriez voir le Québec intégrer la famille canadienne. La question que nous vous posons est la suivante : quel est le processus que vous suivrez menant à la signature de la Constitution par le Québec ?

Vous ne le dites pas, mais vous souhaitez sans doute nous mener vers les Canadiens avec honneur et enthousiasme. Si l’objectif est d’une indiscutable noblesse, le contenu d’une entente de principes ou d’un texte constitutionnel amendé qui serait acceptable pour le Québec reste à définir. Mais une fois la spécificité du Québec et le caractère distincts du Québec formulés, comment le Canada va-t-il les accepter et comment le Québec va-t-il les adopter ?

De votre point de vue fédéraliste, vous souhaitez que le Québec revienne dans le giron constitutionnel canadien et signe la Constitution de 1982. Le dernier à avoir parlé des événements de 1982, c’est Lucien Bouchard dans une entrevue à 24/60. On apprend que Lucien Bouchard, en 1995, aurait souhaité se servir de la menace séparatiste pour négocier un nouveau partenariat politique et économique entre le Québec et le Canada et qu’il aurait voulu présenter le résultat de ces négociations à la population québécoise lors d’un deuxième référendum. Cet indépendantiste de circonstance a pourtant réaffirmé que ce qui s’est passé en 1982 est inacceptable pour le Québec et que le gouvernement du Québec a eu raison de ne pas avoir signé la Constitution de 1982 et a toujours raison de ne pas la signer. Il a même fait une métaphore en disant que le Canada était un pays boiteux.

A l’occasion du 150è anniversaire de la naissance du Dominion du Canada le 1er juillet 1867 en vertu d’un acte du Parlement britannique, vous avez rappelé votre souhait que le Québec signe la constitution de 1982. Vous avez profité du 200e anniversaire de la naissance de George-Étienne Cartier pour affirmer devant Stephen Harper votre désir de voir le Québec signer la constitution canadienne. Vous prétendez que ce n’est pas ce que vous avez dit mais c’est ce que Stephen Harper a compris.

« À l’aube du 150e anniversaire du Canada, les Québécois souhaitent que le pacte qui lui a donné naissance soit réaffirmé », avez-vous dit samedi le 6 septembre 2014 au Château Frontenac devant le premier ministre conservateur.

Lors de la campagne au leadership du Parti libéral du Québec, vous faisiez du dossier constitutionnel un enjeu important. Durant la dernière campagne électorale, après en avoir parlé, vous avez reculé sur cette question.

Appelé à discourir sur le thème du fédéralisme canadien devant votre homologue fédéral, vous êtes revenu à la charge. Vous avez d’abord tenu à saluer le geste du gouvernement conservateur d’avoir reconnu en 2006 que les Québécois forment une nation au sein du Canada. « Néanmoins, la construction d’un pays n’est jamais terminée », avez-vous ajouté. Pour vous, le Canada est donc une oeuvre inachevée. Et vous avez cent cinquante fois raison.

Stephen Harper vous a répondu sans hésitation et fermement :« Non ». Il n’a pas l’intention de se lancer dans cette aventure. « Nous croyons que la priorité des Canadiens, y compris des Québécois, est l’économie et la création d’emplois. Nous allons continuer à exercer un fédéralisme respectueux du Québec et de ses champs de compétence, mais nous n’avons pas l’intention de rouvrir la constitution », a fait savoir le bureau du chef conservateur peu après.

Stephen Harper soutient que son gouvernement obéit à l’esprit de la Confédération en respectant les juridictions et l’autonomie des provinces. « Est-ce que ça veut dire que toutes les provinces et tous les territoires vont obtenir tout de suite tout ce qu’ils désirent tout le temps ? Bien sûr que non », d’ajouter le premier ministre du Canada. Selon Le premier ministre conservateur, le Canada fonctionne parce que « les partenaires de la fédération n’ont pas seulement défendu leurs intérêts particuliers, ils ont aussi eu la sagesse de collaborer pour assurer la prospérité et la sécurité de tous les Canadiens ».

Ainsi donc, pour Stephen Harper, la province de Québec, comme le soutenait Pierre Elliot Trudeau se situe au même niveau que les autres provinces et est-ce que « toutes les provinces et tous les territoires vont obtenir tout de suite tout ce qu’ils désirent tout le temps » ? On est loin de la « nation québécoise ». Il vous dit à vous le premier ministre du Québec que c’est pour défendre des « intérêts particuliers » que vous manifestez le souhait que le Québec signe la constitution canadienne : pour lui, ce souhait ne correspond pas à l’intérêt général des Canadiens. Vous ne devez donc rien attendre du gouvernement conservateur.

Cela fait plusieurs fois que vous lancez comme un ballon que le Québec devrait faire reconnaître sa spécificité de peuple fondateur et éventuellement signer la Constitution de 1982. Comme vous connaissiez la position négative de Steven Harper et qu’elle était prévisible, on est obligé de supposer que vous vous adressiez plutôt à Justin Trudeau ou Thomas Mulcair qui sont des aspirants au poste de premier ministre du Canada. Car Stephen Harper n’est pas éternel. Il y aura des élections en 2015.

On se doit de vous poser une question. Comment les Québécois et les Québécoises seront-ils impliqués dans la démarche que vous brûlez d’entreprendre pour que le Québec puisse fêter « dans l’honneur et l’enthousiasme » le 150è anniversaire de la confédération en 2017 ? Etant donné l’usage que vous avez fait du référendum comme menace et comme épouvantail pour nuire au Parti québécois lors de la campagne électorale de mars-avril 2014, on peut difficilement croire que vous seriez prêt à faire un référendum pour que le Québec tout entier se prononce sur l’opportunité de signer la Constitution de 1982. On vous propose quand même une question à poser lors d’un référendum : "Voulez-vous que le Québec signe la Constitution du Canada de 1982 ?

Nous vous avons vu, M. Couillard, dénoncer le PQ avec vigueur lors de la dernière campagne électorale parce que Mme Marois a refusé de s’engager à ne pas tenir de référendum au cours de son mandat. Ça divise tout le monde, un référendum, et bien pire, ça inquiète le milieu des affaires, qu’il ne faut indisposer sous aucun prétexte. Vous n’y êtes pas allé de main morte, Monsieur Couillard.

Rappelons que pendant que vous dénonciez un éventuel référendum péquiste, vous ne nous avez jamais dit que vous aviez l’intention de négocier la signature par le Québec de la Constitution canadienne. Vous n’avez pas de mandat pour poser un tel geste. Comme nous vous prenons au sérieux, et qu’il ne nous viendrait même pas à l’esprit que dans cette "vraie affaire" vous lancez des ballons, nous estimons être en droit de savoir comment vous allez donner du contenu à une proposition québécoise ; nous sommes donc intéressé à savoir comment vous allez aboutir à cette proposition. Une fois que vous aurez en mains une entente dûment approuvée par les Québécois, vous allez négocier avec vos partenaires anglo-saxons.

Il serait certes surprenant qu’ils acceptent tout de go la proposition. Il va y avoir des négociations. En admettant qu’elles conduisent à un résultat qui vous semble acceptable, comment allez-vous en soumettre le texte aux Québécois avant de le ratifier ?

Comme vous n’avez toutefois jamais explicitement renoncé à tenir un ou des référendums pendant votre mandat, et que vous n’avez jamais dit non plus qu’il s’agirait d’un moyen démocratique illégitime, nous vous posons la question très clairement : Allez-vous faire approuver votre mandat de négocier par référendum, et ensuite, une fois les négociations terminées, va-t-il y avoir un autre référendum pour ratifier l’entente ? Ou allez-vous procéder par élections à chaque fois, ce processus étant long. Si vous procédiez par des élections, considérez-vous une majorité de sièges à l’Assemblée nationale comme un critère suffisant, ou une majorité de Québécois devra-t-elle en plus avoir voté pour cette entente ?

M. Couillard, compte tenu des propos que vous avez tenus contre les référendums, nous sommes inquiets et préoccupés de ces questions et nous vous les soumettons. Dans ces matières, vous le savez, le processus d’adoption est presque aussi important que ce qui doit être adopté. C’est sans doute pour ce genre de raison que M. Harper ne comprend pas votre démarche. Et, bien plus significatif, ni M. Dion, ni M. Chrétien n’ont encore commenté. Vous savez que ces derniers ont toujours eu de la difficulté à comprendre les questions.

Nous comptons donc sur vous pour élaborer un processus démocratique transparent et pour procéder avec clarté à chacune des étapes d’adoption de votre projet, et nous en informer le plus tôt possible. Il ne faudrait quand même pas voir M. Dion vous poser des questions sur la clarté de votre démarche. Pour pouvoir espérer voir Junior Trudeau devenu premier ministre du Canada corriger les erreurs de son père Pierre Elliot, il vous faudra l’appui du peuple québécois clairement exprimé.

Mais suite à tout ce que vous avez dit sur le référendum pendant la dernière campagne électorale, ça nous étonnerait que vous proposiez aux Québécois d’adopter par référendum votre proposition de signer la constitution du Canada. Alors si vous ne voulez pas faire de référendum, il n’y a qu’une autre possibilité pour impliquer l’ensemble des Québécois dans la décision de signer, c’est de faire appel à l’Assemblée nationale qui, en principe, parle au nom du peuple québécois ou, si vous voulez, de la « nation québécoise » qui selon Stephen Harper, Stéphane Dion et le Parlement du Canada n’existe que « dans un Canada uni ».

Nous vous posons donc une question simple. Monsieur le premier ministre, avez-vous l’intention d’impliquer l’Assemblée nationale dans votre démarche de réconciliation du Québec avec le Canada et sous quelle forme ?

Nous ne nous résignons pas à penser que chaque fois que vous souhaitez voir le Québec intégrer la famille canadienne, vous lancez un ballon. Cela ferait de vous un fédéraliste de circonstance.

Merci de votre attention.

Commentaires

  • Gaston Carmichael, 10 septembre 2014 10h40

    Hier, j’ai vu ma première pub à la télévision invitant le peuple à se préparer pour célébrer le 150ième en 2017.

    Imaginez, trois ans à se faire marteler ce message !

    Il semblerait que le nationalisme "canadian" ait besoin d’une dose de stéroïdes. Pendant ce temps là, on tente de détruire le nationalisme québécois.

  • Mario Boulet, 10 septembre 2014 09h32

    Messieurs Robert Barberis-Gervais et Louis Champagne,

    Humblement, je pense que votre lettre ouverte à Philippe Couillard n’est pas destinée au destinataire indiqué. Elle est bien trop longue et non concise pour un premier-ministre. Le seul point exprimant un quelconque intérêt pour Philippe Couillard, c’est de constater qu’il y a des nationalistes, comme des fédéralistes, prêts à se mettre à genoux pour quémander. C’est ce que vous faîtes. Monsieur Couillard ne lira jamais cette lettre, même si elle lui était réellement destiné.

    Pensez-vous que les fois précédentes, lorsque le Canada a ouvert la constitution, soit avec René Lévesque ou Robert Bourassa, que l’on a fait une élection pour donner le mandat au premier-ministre du Québec à cette époque, la permission de discuter de constitution canadienne ? Ces anciens premiers-ministres ont dû défendre l’intérêt du Québec sur le champ.

    Autant que les décevants Messieurs Drainville et Lisée ne veulent pas parler trop fort de souveraineté ou d’indépendance pour ne pas nuire à la cause indépendantiste, autant Monsieur Harper ne veut pas l’aider en ouvrant à nouveau la constitution. Harper a sûrement dit à Couillard : « Es-tu fou simonac ? Travailles-tu pour les souverainistes l’attardé ? ». Parce qu’à bien comprendre la situation, Messieurs Drainville, Lisée et Couillard sont des « vertueux » de la nation. Leur vertu s’arrête quand ça commence à trop faire de fracas.

    Être à la place de Philippe Couillard, je donnerais ma démission comme premier-ministre car tout ce qu’il veut faire, échoue.

    Messieurs Robert Barberis-Gervais et Louis Champagne, de grâce, arrêtez de vous mettre à genoux pour quémander. Ça me donne des nausées.

  • François A.Lachapelle, 9 septembre 2014 22h35

    Une Constitution est l’acte fondateur d’un pays.

    Pour des milliers de Québécoises et de Québécois, le Canada n’est pas leur pays.

    Même en l’absence de la Constitution canadienne de 1982, le Canada-anglais était centralisateur dans un esprit impérialiste et les pouvoirs dévolus au Bas-Canada ou Province of Québec par la constitution de 1867 étaient tous à la merci du pouvoir de dépenser du fédéral. Le Canada-anglais (Toronto, York University...) est toujours impérialiste et le Canada est toujours un pays artificiel à la personnalité fragile...

    Signature ou pas du Québec, consultation ou pas des Québécois, d’ici à 2017, Philippe Couillard peut souffler sur les braises nationalistes à sa guise. Il faut se désintéresser de ce clown, être indifférent mutuellement.

    Les Québécoises et Québécois, vrais citoyens du Québec sans double nationalité comme Philippe Couillard (toujours prendre le meilleur des deux mondes), doivent dès maintenant se donner LEUR constitution qu’ils et elles sont déjà prêts à signer.

    Ensuite, le Bloc québécois doit gagner la majorité de comtés aux élections de l’automne 2015. On verra après. J’ajoute, le PQ doit se donner un(e) chef dès que possible, avant Noël 2014. Le peuple a horreur du vide.

  • Marcel Haché, 9 septembre 2014 18h35

    Harper et Couillard ne peuvent pas avoir le même agenda politique. C’est impossible.
    Couillard tient son pouvoir du West Island alors qu’Harper tient le sien de ce qu’il a ravi au Canada central, en faveur de l’ouest canadien.

    Le « Canada central », l’axe Québec-Ontario, l’axe qui a dominé si longtemps le Canada, et dont P.E.T fut le dernier grand champion, cet axe n’existe plus. Et ce n’est pas Stephen Harper qui s’est toujours défié du West Island « québécois », ce n’est pas lui qui va le ressusciter.

    Simplement dommage que les indépendantistes comme Duceppe n’aient jamais voulu s’engouffrer dans la brèche… Évidemment, il aurait fallu pour cela que Gilles ne se soit pas défié de Nous, au point de se trouver drôle de se moquer des « nounous »… Et c’est assez dommage maintenant que les référendistes d’ici, les pressés et « les pays sur la table demain », matin midi et soir, dommage qu’ils ne voient pas le piège tendu par Couillard.

    Celui-ci aime la pêche dit-on. En bon pêcheur, il lance sa ligne à l’eau, attend, et puis ferre si le poisson mord. C’est sa méthode politique, celle qu’il a utilisée avec succès à propos d’un poisson imaginaire nommé « référendum » lors de la dernière élection. Son dernier poisson s’appelle « constitution ». Et il est tout aussi imaginaire que celui de la dernière élection. Ce pourrait bien être le poisson de la prochaine élection.

    Ainsi va la vie des gouvernements faibles et sans légitimité : toujours à la recherche du menu fretin.

  • Roger Turcotte, 9 septembre 2014 18h22

    Il semble qu’au PQ le seul sujet d’importance est le referendum. Vous ne vous rendez pas compte que le père de l’étapisme Claude Morin a agendré 2 fils soit
    Bernard Drainville, votre poulain, et Lysée qui voient l’horizon des années
    2020-2025 comme période d’un hypothétique referendum. À mon avis les
    vieux séparatistes seront morts à cette époque et on pourra alors passer aux vraies affaires.

  • Gaston Carmichael, 9 septembre 2014 17h11

    En réalité, M. Couillard ne fait que nous exposé son petit côté givré (nationaliste).

    M. Couillard sait pertinemment que 9 provinces sur 10 veulent que le Québec ne soit qu’une province comme toutes les autres. Cela serait suicidaire pour un chef de parti fédéral d’affirmer vouloir ouvrir la constitution. Pour chaque circonscription gagnée au Québec, il en perdrait trois ou quatre ailleurs.

    Si M. Couillard fait semblant de vouloir ouvrir cette porte, ce n’est que pour adoucir sont côté un peu trop "canadian".

    M. Harper lui a claqué la porte au nez. Il n’en fut nullement offusqué, parce que c’est exactement la réponse à laquelle il s’attendait.

    Entretemps, il a pu exprimer son "ardent" nationalisme auprès des québécois. Voilà, c’est fait. Maintenant, passons à autre chose...

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