«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

ESSO a été la première grande entreprise au Québec à accepter de se plier de bonne grâce à la Loi 101 dès son adoption, brisant ainsi l’unanimité de l’opposition patronale

Le milieu des affaires jugeait la loi 101 trop contraignante

jeudi 24 août

Le 26 août 2017 marque le 40e anniversaire de l’adoption de la loi 101 au Québec. Pour l’occasion, Le Devoir a invité différentes personnalités à réfléchir à l’histoire de cette loi et à son influence. Une série qui se poursuit toute la semaine dans la page Idées.

Avril 1977. Le gouvernement péquiste du Québec, le docteur Camille Laurin en tête, dépose le projet de loi 1, La Charte de la langue française. Celle-ci reprend, pour l’essentiel, les éléments contenus dans le livre blanc sur la langue rendu public quelques semaines auparavant. Le Conseil du patronat avait alors décrit ce document comme « porteur de plusieurs propositions inacceptables, discriminatoires ou tout simplement irréalistes ». Plusieurs groupes et médias, dont Le Devoir et son directeur, Claude Ryan, pour qui la proposition gouvernementale « est fondée sur une conception nationaliste discriminatoire des droits de la minorité anglophone », avaient déjà réagi dans le même sens.

Le CPQ demande si le premier ministre René Lévesque lui-même est vraiment d’accord avec le dépôt de ce projet de loi. Celui-ci, en effet, ne sera pas sans causer des réactions négatives et importantes dans le milieu des affaires, avec les conséquences qu’elles auront sur le plan économique.

Soumis en juin à l’analyse d’une commission parlementaire, le patronat (et d’autres groupes) y est allé d’une analyse caustique. Cette analyse démontrait clairement que cette loi, telle que rédigée, ne passait vraiment pas dans le milieu des affaires.

Le Dr Laurin retire, le 1er juillet, son projet de loi 1 pour le remplacer par le projet de loi 101. Malheureusement, malgré les quelques concessions que l’on retrouvait au projet de loi, l’approche globale demeurait toujours insuffisante pour rallier la communauté des affaires, eu égard notamment aux éléments suivants : la situation particulière des sièges sociaux ; la langue d’enseignement ; les contraintes à l’affichage commercial, des contraintes « blessantes et injustes qui nous obligent à cacher notre langue », disaient les anglophones ; la création d’une Commission de surveillance de l’application de la loi, avec des pouvoirs si étendus que d’aucuns l’ont rapidement appelé la « Police de la langue ».

Ce positionnement du patronat en général n’eut pas pour effet de créer un climat harmonieux entre lui et le gouvernement.

Positionnement du patronat

Mais dans un effort pour rétablir de bonnes relations avec le gouvernement, le Conseil du patronat, plusieurs fois plutôt qu’une, a tenu à rappeler son positionnement dans le dossier linguistique. C’était le même positionnement qu’il avait affiché dès 1969 devant la commission Gendron ou encore lors du débat sur la loi 22 de 1974. Ce positionnement était globalement le suivant : « Nous sommes d’accord avec l’idée générale d’une action concertée entre l’État, les entreprises et les citoyens en vue de promouvoir l’usage du français au Québec, et de parvenir à en faire la langue principale des activités économiques et culturelles. Mais les modalités de cette promotion sont importantes et on doit agir de façon modérée et intelligente à cet égard. »

Nonobstant ces ouvertures, la loi 101 fut adoptée en août 1977 avec à peu près ses mêmes dispositions originales, toujours aussi contraignantes. Du livre blanc sur la langue déposé en avril 1977 à l’adoption de la loi 101, à peine quatre mois et demi s’étaient écoulés pour l’adoption d’un projet de cette importance. « Il s’agit d’une loi bulldozer et qui créera énormément de problèmes dans son application », résumait bon nombre de ténors patronaux, des milieux anglophones et allophones notamment.

Ce n’est qu’en 1983, semble-t-il, que le gouvernement réalisera que la loi 101 pose problème, surtout et toujours sur le plan des sièges sociaux, de la langue d’enseignement et d’affichage. Il s’agissait alors, pour le Dr Laurin, de s’attarder à en extraire « certains irritants », une reprise du discours patronal… bien des années plus tard.

Prenant cet appel du Dr Laurin au sérieux, le CPQ a alors demandé à la firme de recherche Sécor un important sondage auprès de ses membres corporatifs. Les résultats de ce sondage, rendus publics en octobre de la même année, étaient on ne peut plus explicites : 98 % des chefs d’entreprise ayant répondu au sondage continuaient de réclamer d’importantes modifications aux dispositions de la loi. Ce sondage révélait également que les entreprises de tradition francophone avaient aussi éprouvé quantité de problèmes dans l’application de la loi : coûts élevés de l’application de la loi, excès de zèle des fonctionnaires de la Commission de surveillance, règlements tatillons, etc.

Il n’y a pas eu de véritable suite au projet de révision du Dr Laurin.

Intervention de Lucien Bouchard

Mais le principe de la loi 101, incluant le français, langue de travail, était généralement accepté par les gens d’affaires.

Ils espéraient cependant que l’on tienne compte davantage de leurs demandes quant à certaines de ses dispositions. Il s’agissait surtout, répétons-le, de la situation particulière des sièges sociaux, de la langue d’enseignement et de l’affichage. Sinon, disaient-ils, on se préparait des lendemains difficiles, notamment en contestations judiciaires.

On aura parlé de cette loi durant au moins deux décennies au Québec avant que le législateur (le gouvernement Bourassa, pour n’en nommer qu’un) trouve des solutions aux questions d’affichage, par exemple, ou à la langue d’enseignement. Dans ce dernier cas, c’est M. Lucien Bouchard, alors premier ministre, qui, en 1997, donnera suite à la demande répétée des milieux des affaires et universitaire. Il modifiera la réglementation relative à la langue d’enseignement, et les enfants d’une personne affectée temporairement au Québec pourront fréquenter l’école anglaise durant toute la durée « temporaire » de cette personne au Québec. Et non plus pour une période maximum de cinq ans, comme antérieurement prévu.

Comme on le voit, la loi 101 aura profondément marqué le Québec.


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