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Québec

Une décision sage qui n'a jamais fait l'affaire du fédéral et dont il cherche à minimiser la portée

Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 15 ans plus tard

Des questions toujours d’actualité


L’avis formulé par la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec est toujours d’actualité. En fait foi la récente déclaration d’intervention du gouvernement du Canada dans le cadre de la contestation de la constitutionnalité de la Loi sur les droits fondamentaux du Québec.

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