ERREUR 404!

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Cependant l'article suivant correspond à l'URL originale:

L'identité nationale, ce n'est pas seulement la langue, c'est aussi la spécificité de notre droit

Le Code civil en péril



Est-ce que les intérêts corporatistes d’un petit groupe du Barreau riveront le dernier clou dans le cercueil de la spécificité juridique du droit civil québécois ? Il appartient au gouvernement du Québec de s’y opposer en refusant d’entériner cet accord.

Vous pouvez tenter une recherche basée sur l'URL ci-bas:


Qu'est-ce-que vous cherchez?