ERREUR 404!

Lien invalide!


Nous avons dû changer la façon dont les adresses URL de Vigile fonctionnent pour des raisons techniques.


Cependant l'article suivant correspond à l'URL originale:

La position excessive des juges rend inutile la loi 103

les parlementaires québécois se doivent de se dissocier d’un jugement excessif élaboré à partir d’une constitution qu’ils n’ont pas avalisée


Si les parlementaires québécois adoptent la loi 103, ils reconnaîtront qu’ils ont été excessifs en votant à l’unanimité la loi 104. En effet, pour les juges de la cour suprême, il est excessif d’empêcher l’entrée, dans les écoles publiques de langue anglaise, de tous les enfants de parents francophones, allophones ou anglophones nés hors Canada. Selon ces juges, lorsque des parents, de bonne foi, f...

Vous pouvez tenter une recherche basée sur l'URL ci-bas:


Qu'est-ce-que vous cherchez?