«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Si les calculs sont bons, c’est presque le double d’impôt que le Québec devrait percevoir

La ministre Maltais et le travail au noir

vendredi 5 juillet 2013

Il s’agit probablement d’une première : une association patronale qui admet candidement que ses membres font du travail au noir. Et qui le justifie !

C’est ce qu’a fait l’Association de la construction du Québec (ACQ), la semaine dernière, dans une lettre transmise à la première ministre, Pauline Marois. « L’entrepreneur, la plupart du temps, est contraint de faire travailler des salariés le samedi sans le déclarer aux autorités fiscales », a écrit Jean Pouliot, président de l’ACQ.

Ce recours au travail au noir s’explique par le coût très élevé des heures supplémentaires dans l’industrie, selon le président de l’ACQ. Les taux des heures supplémentaires rendent bien souvent les contrats « impossibles à rentabiliser », ce qui pousse les entrepreneurs à avoir recours au travail au noir, selon Jean Pouliot.

Officiellement, rappelle M. Pouliot, les travailleurs du secteur institutionnel-commercial déclarent que seulement 2% de leurs heures sont à temps supplémentaire, ce qui est une aberration totale. « Une visite ad hoc sur les chantiers le samedi ou le soir saurait convaincre les plus sceptiques [que c’est beaucoup plus] », écrit M. Pouliot.

Ce que j’en pense ? Je dis bravo à l’ACQ. Pourquoi bravo ? D’abord, parce qu’on ne réglera pas le travail au noir en se mettant la tête dans le sable : il faut parler franchement. Ensuite, parce que l’ACQ aborde l’une des raisons qui expliquent le « fléau des enveloppes comptant » : les coûts prohibitifs de l’industrie.

Lorsqu’il pleut, par exemple, certains travaux doivent être repris la fin de semaine pour respecter l’échéancier des clients. Or, la reprise des travaux le samedi ou le dimanche, après quelques jours de pluie ou de congé, est à taux double dans le secteur institutionnel-commercial. Dans les négociations, l’ACQ offrait de donner du taux simple.

Autre particularité : après 40 heures de travail par semaine, le tarif est à taux double. L’ACQ demandait plutôt qu’il passe d’abord à taux et demi jusqu’à 48 heures.

Ces conditions ont été jugées inadmissibles par les syndicats. Pourtant, il aurait été sûrement possible de trouver un terrain d’entente. Pour les heures supplémentaires, par exemple, une semaine de 45 heures avant le taux double ? Pour la pluie, un plafond de cinq jours de fins de semaine par année à taux simple, cinq jours à taux et demi et le reste à taux double ?

En échange de cette flexibilité, les syndiqués auraient pu obtenir une hausse globale des salaires plus importante.

Rien de tout cela n’est arrivé. Après la lettre de l’ACQ et la loi spéciale, la ministre du Travail, Agnès Maltais, a plutôt demandé de faire enquête sur les chantiers pour éradiquer le travail au noir.

« Les admissions [de l’ACQ] sont inquiétantes. Au Québec, tous doivent respecter la loi et tous doivent payer leurs taxes et impôts », est-il écrit dans une lettre d’Agnès Maltais le 2 juillet, transmise à Diane Lemieux, présidente de la Commission de la construction du Québec (CCQ).

En plus des coûts de main-d’oeuvre élevés qui encouragent le travail au noir, Jean Pouliot aurait pu ajouter la multiplication des frais dans l’industrie (RBQ, CSST, CCQ, RQAP, AE, etc.), qui font grimper de 20$ le tarif à taux simple d’un électricien.

Le noir, la moitié des travaux

Au fait, à combien s’élève le travail au noir dans l’industrie ? Pour le savoir, j’ai comparé le nombre d’heures déclarées par les travailleurs à la CCQ à celui estimé par Statistique Canada à partir de deux enquêtes (auprès des entreprises et des ménages). L’écart est renversant.

À la CCQ, 163 314 travailleurs ont déclaré 165 millions d’heures en 2012, pour une moyenne de 1010 heures par travailleur. Une partie des travaux de construction n’est pas assujettie au régime et n’est donc pas déclarée à la CCQ, notamment la rénovation chez les particuliers, certains travaux dans les écoles et l’installation de machinerie de production.

Ces travaux non assujettis comptent pour 36% du total, selon la CCQ, et font ainsi passer le nombre d’heures officiellement travaillées dans l’industrie à 258 millions en 2012.

Les chiffres de Statistique Canada sont très différents. En 2012, l’organisme estime que les salariés ont plutôt travaillé 497 millions d’heures au Québec, soit deux fois plus. Autrement dit, une heure sur deux serait faite au noir au Québec. Les 259 445 salariés auraient plutôt travaillé 1915 heures chacun en moyenne, en 2012, selon Statistique Canada.

Il y a essentiellement deux façons de contrer le travail au noir. On peut soit augmenter les inspections et les enquêtes, soit rendre le travail au noir moins attrayant. Agnès Maltais a exigé la première option. Jean Pouliot a demandé, certes maladroitement, qu’on opte pour la seconde option. Est-il possible de choisir un peu des deux ?

Heures travaillées par les ouvriers

Déclarées : 1010 heures par année

Dans les faits : 1915 heures par année


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