«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Vos contributions sont essentielles

Les voies impénétrables - mais reconnaissables - de la justice canadienne

La juge du « kirpan » contraint Vigile à se défendre contre la poursuite intentée par une musulmane

C’est de vos droits qu’il s’agit !

Editorial de Vigile
jeudi 26 mars 2015
6 509 visites 19 messages

Comme vous le savez, en compagnie de deux autres co-défendeurs, Mme Louise Mailloux et M. Philippe Magnan, Vigile est aux prises depuis déjà près d’un an avec une poursuite intentée par une musulmane pour des propos prétendument diffamatoires et attentatoires à sa réputation que nous aurions tenus contre elle sur notre site.

Parce qu’ils estiment être dans des situations différentes, les défendeurs ont choisi de se défendre séparément.

Après avoir demandé et obtenu certaines précisions, et avoir eu l’occasion d’interroger la demanderesse, l’avocat de Vigile, Me Luc Alarie, en est venu à la conclusion que non seulement les faits allégués dans la demande ne donnaient pas ouverture aux dommages et intérêts qu’elle réclamait, mais que son recours était abusif et constituait une poursuite-baîllon au sens de l’article 54.1 et ss. du Code de procédure civile (CPC).

Vers la mi-janvier, il a donc présenté une requête en rejet de l’action intentée contre nous que les avocats de la demanderesse, Goldwater Dubé, se sont empressés de contester dans le cadre d’un Avis de gestion particulière de l’instance, une procédure qui visait essentiellement à nier à Vigile le droit que lui reconnaît clairement le CPC.

Comme je vous en informais en éditorial le 2 février dernier, la juge Danielle Turcotte avait rejeté cette manoeuvre et fixé au début de la semaine dernière l’audition de notre requête en rejet de l’action de la demanderesse. .

L’audition nous a valu quelques surprises.

D’abord, de nous rendre compte qu’elle était présidée par la juge Danielle Grenier, bien connue pour avoir rendu la fameuse décision (renversée par la Cour d’appel du Québec et rétablie par la Cour suprême du Canada) autorisant le port dans les écoles du « kirpan », un poignard ayant valeur d’un symbole religieux pour les sikhs, au nom de la Charte des droits, qui garantit la liberté de religion, et du principe des accommodements « raisonnables ».

Ensuite, de découvrir que la juge Grenier, croyant avoir à entendre le procès sur le fond, avait bien lu la demande, mais n’avait même pas pris connaissance de notre requête en rejet, une lacune grave qu’elle allait combler sur le champ en suspendant l’audience pour une heure. À ce qu’elle allait nous expliquer à son retour, le juge-coordonnateur étant en vacances la semaine précédente, personne ne l’avait prévenue que son rôle dans cette affaire ne se limitait qu’à décider si oui ou non la poursuite intentée contre nous constituait à sa face même une poursuite-baîllon.

Je vous laisse tirer vos propres conclusions sur le professionnalisme et la rigueur de l’administration de la justice au Québec.

À la reprise de l’audience, la juge Grenier ne tarda guère à faire comprendre à notre avocat qu’il s’époumonait en pure perte. Son idée était faite. Elle sympathisait d’emblée avec la cause de la demanderesse sans même avoir entendu la preuve de part et d’autre, concluait qu’il ne s’agissait pas d’une poursuite-baîllon malgré les faits très graves soulevés dans notre requête pour rejet, et condamnait de ce fait même Vigile à devoir se défendre contre l’action malgré les frais déjà encourus (à ce jour environ 30 000 $).

Mais nous n’étions pas au bout de nos surprises.

Me Anne-France Goldwater

Tout en sachant que la demanderesse était représentée par Me Anne-France Goldwater, rendue célèbre par sa victoire dans la fameuse affaire « Lola », nous ignorions tout de ce personnage haut en couleurs, au propre comme au figuré. Blonde, plutôt petite et enveloppée, Me Goldwater a le geste large et le verbe aussi mordant qu’intempestif. Des manches amples de sa toge émergeaient deux mains fines aux ongles recouverts ce jour-là de vernis bleu poudre. Du bas de la toge, deux pieds chaussés de bottes à talon plat en plastique noir constellées d’étoiles or et argent. L’effet était saisissant !

Vedette d’une émission de télévision, L’arbitre, amplement publicisée dans tous les médias, Me Goldwater a des opinions bien tranchées sur le Parti Québécois et les indépendantistes qu’elle n’hésite pas à diffuser par le truchement des médias sociaux, et notamment Twitter.

Tellement tranchées même qu’après en avoir pris connaissance, les avocats de la demanderesse Louise Mailloux ont jugé nécessaire, pour la bonne défense des droits de leur cliente, de poser un geste extrêmement rare en demandant au tribunal de déclarer Me Goldwater inhabile à représenter la demanderesse pour des motifs d’une gravité exceptionnelle qu’ils précisent aux paragraphes 8 à 29 de leur Requête en déclaration d’inhabilité en vertu des articles pertinents du Code de procédure civile, du Code des professions et du Code de déontologie des avocats . Comme on dit en latin de prétoire, Res ipsa loquitur, la chose parle par elle-même.

Sans en dévoiler le contenu, La Presse et la lettre d’information Droit Inc, destinée aux personnes qui gravitent dans l’orbite des milieux juridiques, ont toutes deux évoqué cette requête ces dernières semaines.

Par ailleurs, Droit Inc publiait le 16 janvier dernier un article consacré à la passion de Me Goldwater pour les nouvelles technologies de l’information dans lequel elle faisait candidement l’aveu suivant :
« J’utilise les médias sociaux pour mener des batailles juridiques ou pour répondre aux indépendantistes qui s’en prennent à moi ».

Au-delà de cette péripétie qui aurait fait les délices d’Honoré Daumier, ce grand caricaturiste français du 19e siècle qui s’était fait une spécialité de ridiculiser les travers des « gens de justice », ou, plus près de nous d’un Normand Hudon ou d’un Jean-Pierre Girerd, l’action intentée par la dîtes musulmane se trouve à opposer deux libertés garanties par les Chartes, la liberté de religion et la liberté de parole. Ne serait-ce que pour l’intérêt de voir nos tribunaux trancher laquelle des deux a préséance sur l’autre, l’affaire mérite d’être conduite à son terme.

Malgré elle et les coûteux efforts qu’elle a déjà consentis pour se désengager de ce combat qu’elle n’a pas souhaité, la Société des Amis de Vigile n’a pas d’autre choix que de le poursuivre même si elle n’a pas les moyens financiers de le livrer. Elle se voit donc contrainte de se tourner vers ses lecteurs et tous ceux que ce combat interpelle pour obtenir leur soutien financier. Aidez-nous ! À travers Vigile, ce sont vos droits que nous défendons.

Commentaires

  • Louise Brunette, 3 octobre 2015 07h20

    J’espère que vous trouverez tout le financement nécessaire pour régler vos dettes.

  • Eric Boucher, 13 avril 2015 08h34

    George Orwell et Franz Kafka doivent se retourner dans leur tombe devant une telle parodie, même eux n’auraient pu anticiper que la réalité dépasserait leur fiction dystopique, dans ce qu’ils appelleraient sans doute aujourd’hui, le "Kebequistan".

  • Richard, 11 avril 2015 23h56

    Je vais appuyer Vigile dans cette affaire parce que le droit à la liberté d’expression est l’issue ultime de cette poursuite. Le pense que la liberté d’expression devrait être le premier droit guaranti par notre constitution mais il se trouve que des législations et des chartes mal conçues mettent ce droit en péril.

    Je pense que le texte suivant venant d’Australie est pertinent à la situation. http://thestoryofmohammed.blogspot....

  • Jean Clément St-Gelais, 9 avril 2015 14h58

    C’est ahurissant de constater qu’une musulmane (Islamiste de surcroit) soit défendu par une Juive comptant son argent à $550 de l’heure. L’argent n’a pas d’odeur, ni de religion, ni conviction.

  • Pascal Bietri, 3 avril 2015 14h20

    Ça c’est l’état de droit que l’ont chérit tant. Toutes sortes d’intervenants pour se saisir des tribunaux pour nuire à la liberté de presse et la liberté d’expression, lorsqu’elle dérange certains intérêts, par et pour le pouvoir de l’argent, contre le juste, contre la justice, contre la vérité et la raison.

    Il n’y a rien à nuancer, il n’y a rien de manichéen de dire que c’est le Mal, tout simplement. L’appareil d’état au complet, comme dans tout, est contaminer par des gens lâches, sans scrupules, serviles et opportunistes, corrompues et qui se tiennent entre eux, entre autre dans de sombres endroits, prêts à exécuter les ordres quitte à mal paraître, et car ils en seront grassement remerciés.

    À bas le pouvoir du capital, et nous pourrons espérer pouvoir appliquer un idéal de liberté dans l’égalité par la fraternité. Bien qu’il ne soit peut-être trop tard, avant la guerre, et pour l’environnement. C’est écrit… oserais-je ironiser.

  • Francis Déry, 2 avril 2015 15h09

    Winston Churchill, le plus éminent Européen ayant combattu la tyrannie nazie, s’est jadis prononcé à propos de l’islam...

    ---SML

    Jadis antisémite, ses dettes en ont fait un esclave, marionnette alcoolique des Rothschild. L’Allemagne serait une démocratie puissante, il l’aurait combattu.
    D’ailleurs, c’est encore le désir de la City d’affaiblir une Europe dominée par l’Allemagne.

    Never had one man done so little with so much !

    Il n’a jamais combattu lui-même. Il a sacrifié l’Empire et failli la Pologne.
    Et la tyrannie des Rothschild continue.

    Après la guerre, deux choix s’offraient à moi : finir ma vie comme député ou la finir comme alcoolique. Je remercie Dieu d’avoir si bien guidé mon choix : je ne suis plus député !

    Suite à sa défaite électorale en mars 1959

    « Grands hommes et petites blagues », Winston Churchill, Les dossiers du Canard enchaîné, Juillet 2014, p. 66

    L’Islam reprouve l’alcoolisme.
    Les Rothschild en vivaient en fournissant les Bronfman durant l’ère de la Prohibition.


    Si le Droit ne parvient pas à fonder un "partage" universel respectueux du seul principe cognitif plutôt que se limiter à profiter mercantilement d’un naufrage ethnocentré, individualise et diviseur, les théocraties domineront en coupant par millions les têtes lucides douées d’un sens critique minimal face au monde et ses limites pensables avec humilité. Si Dieu portait un voile il ne serait pas invisible et occulte de fait, par nature : c’est le sens même du concept.

    — Chrystian Lauzon

    La démocratie française a démocratisé le coupage de têtes au nom de la Raison. Dieu porte un voile et il se révèle à qui il veut.

  • sml, 2 avril 2015 12h37

    Merci beaucoup de votre éclairage. Il faut continuer le travail intellectuel en publiant des livres à gros tirage, par youtube, ...
    http://gloria.tv/media/aRJmXssC6GN
    "La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes."
    http://www.pointsdereperes.com/articles/churchill-hitler-islam
    Winston Churchill, le plus éminent Européen ayant combattu la tyrannie nazie, s’est jadis prononcé à propos de l’islam...

  • Chrystian Lauzon, 1er avril 2015 23h02

    Le nerf de la guerre pour la paix :

    Je me demande si le temps n’est pas désormais venu de passer à l’action publicisée, organisée et médiatique, face à ces gold-god waiters fédéralistes de service, reflet d’une avocratie certaine.

    Vigile ne peut se trouver d’avocat pro bono dévoué à nos causes nationales, laïques et républicaines ?

    Que dire d’une collecte informative sur Radio-Infocité ? D’une manif-collecte associée aux autres citoyen(ne)s poursuivi(e)s, tous et toutes rassemblé(e)s dans l’espace public ? voire en association avec les étudiants pour partager la rue d’une liberté d’expression et une laïcité toute aussi universelle l’une que l’autre au plan cognitif.

    Sans libre-penser étatisé, promu dès l’enfance contre toute imposition ou mortification physico-psychique religieuse et une application réelle de la Convention universelle des droits de l’enfant élaboré par l’ONU (revendiquant la liberté religieuse pour l’enfant lui-même hormis la vision adulte ou parentale) ; sans proclamation officielle par l’État et les instances juridiques du Québec de ce droit au libre-penser, l’avenir humain intelligent, éthique, moral et écologique au sens large, ne sera aucunement assurément et périclitera.

    Si le Droit ne parvient pas à fonder un "partage" universel respectueux du seul principe cognitif plutôt que se limiter à profiter mercantilement d’un naufrage ethnocentré, individualise et diviseur, les théocraties domineront en coupant par millions les têtes lucides douées d’un sens critique minimal face au monde et ses limites pensables avec humilité. Si Dieu portait un voile il ne serait pas invisible et occulte de fait, par nature : c’est le sens même du concept. Pour attaquer Vigile, il faut obligatoirement ne pas être libre... à tout le moins de penser.

    Chrystian Lauzon

  • Claude Veilleux, 29 mars 2015 00h29

    Quand on examine d’où proviennent les attaques, il est à se demander si une république québécoise suffirait à nous garantIr contre notre système d’injustice. Ne serait-on pas mieux avec une monarchie catholique ? Ok, je sors...

  • Francois, 28 mars 2015 21h54

    Cette cause concerne tous les indépendantistes et puisque les média oligarchiques n’en soufflent pas un traître mot, je suggère à vigile.quebec de nous informer à l’avance des dates et lieux d’audience afin que tous ceux qui le désirent puissent y assister et constater par eux - même quel genre de justice règne dans notre pays sous occupation. Et pour le bénéfice de ceux qui ne peuvent y assister, il faudrait qu ’ il y ait un compte rendu au journal du soir de radioinfocite.com après chaque journée d’audience.

  • Jean Lespérance, 27 mars 2015 17h53

    La justice au Québec au lieu de s’améliorer se dégrade de jour en jour. Je viens tout juste de porter plainte au Conseil de la magistrature pour un jugement de la cour des petites créances rendu par le juge François Bousquet. Et pas pour n’importe motif, pour avoir contrevenu à l’article 5 du code de déontologie. Un juge doit de façon manifeste être impartial et objectif. Moi, je vous invite à faire la même chose, portez plainte, même si le Conseil de la magistrature rejette votre plainte pour x raisons. Rendre une décision sur une supposition ou une hypothèse au lieu d’un fait, on se croirait sur une autre planète. Nos juges méprisent le peuple, ils ne font pas tous les efforts nécessaires pour se forger une opinion juste et éclairée. Être payé 300 000$ par année avec un fonds de pension de 25% par année, c’est trop payé pour la qualité des jugements qu’ils rendent. Nous sommes en droit d’avoir mieux, d’être respectés.

  • ML, 27 mars 2015 11h00

    Le fait que Goldwater fasse le travail pro bono dans un dossier de cette importance n’est pas anodin et devrait être un argument de taille dans la requête en déclaration en d’inhabilité, et ce, nonobstant la jurisprudence.

    Car à la lumière de ses déclarations publiques, l’argent semble être une valeur importante pour madame. Cela se confirme quand on épluche les dossiers sur lesquels elle a travaillé. Loin de faire du travail pro bono elle n’hésite pas à saisir la justice pour s’assurer que ses services soient rémunérés. Dans au moins un cas (500-32-093573-055), elle a même surfacturé un client de 5563,46$. Ce dernier a contesté la facture et la cour lui a donné raison.

    Bref, il est évident que si madame défend la militante Awada gratuitement, c’est non seulement qu’elle appuie la cause pour laquelle Awada milite, mais aussi qu’elle fait sien son combat de dénationalisation du Québec.

    Autre remarque. Le fait que Madame Awada qui est musulmane et chiite demande l’aide d’une juive sioniste dans cette affaire démontre bien que la déclaration de PKP sur l’immigration relève d’un lucide constat sociologique et non d’une expression d’un racisme quelconque. "Tous unis contre les intérêts des Québécois" !

    Je connais peu de néo-Québécois ou d’Anglos qui appuient notre combat, mais je suis convaincu que si nous prenions le temps de leur expliquer notre histoire et nos luttes anticoloniales, les plus lucides d’entre eux appuieraient notre lutte de libération. Mais pour l’instant, quand on regarde froidement la situation, les constats sont stupéfiants. Dans le cas qui nous occupe, nous avons deux militantes qui sont des adversaires naturels partout ailleurs sur la planète, mais qui ici, s’allient volontiers pour combattre toutes velléités d’indépendance de notre peuple.

    C’est quand même incroyable et après ça il faudrait toujours rester zen face à cette écho 2.0 du rapport Durham.

  • René Marcel Sauvé, 27 mars 2015 10h16

    C’est de l’ésotérisme, du langage de demi-instruits et demi-civilisés.

    Leurs plaidoyers ne dépassent pas l’argumentaire ad hominem. Ce qu’il faut opposer à de si petites gens qui occupent des postes au dessus d’eux, c’est le traitement glacial, le froid silencieux, comme l’iceberg qui a coulé le Titanic.

    Comme le dit Joseph Fouché, garder un visage de poisson, ne pas montrer la moindre émotion, ni envoyer le moindre signal. Surtout ne jamais les regarder.

    Ma méthode pour gagner un procès, c’est de tout mettre par écrit, tout, absolument tout. Toujours présenter un plaidoyer écrit. Comme vétéran, j’ai une bonne raison de le faire : je suis devenu sourd, à cause du service militaire.

    Les paroles s’envolent, ou plutôt s’envolaient, du moins avant les enregistrements et les ordinateurs mais les écrits restent toujours.

    Inutile, futile et dangereux de délibérer verbalement dans un monde de demi-civilisés.

    Ce monde n’a pas besoin d’ennemis : il porte en lui-même le principe de sa destruction.

    JRMS

  • Isabelle Narayana, 26 mars 2015 21h41

    Lorsque je parle des tribunaux, je ne parle pas de justice, mais plutôt de droit et ce droit est celui des riches de faire ce qu’ils veulent. La liberté d’expression est brimée au Québec. Si Raif Badawi se fait fouetter et condamner à mort en Arabie Saoudite, ici on fait des poursuites-baillons ou on enlève le permis de conduire d’une croyante (moi) car en tant que pastafarienne il faut croire que je ne suis pas assez riche pour qu’on protège mes droits religieux.

  • Diane Leclerc, 26 mars 2015 20h03

    Je me fais un devoir de contribuer à soutenir Vigile dans sa lutte pour la liberté d’expression et contre l’obscurantisme grassement financé par des forces occultes.

    Nous vaincrons.

  • Jean Claude Pomerleau, 26 mars 2015 17h56

    Vigile dérange, et il est bien qui en soit ainsi. Pas étonnant que certains veulent le faire taire.

    « Alors qu’on voulait ma mort, était-il temps de me taire »

    François Villon, [Ballade de L’appel ou
    Question au Clerc du Guichet]

  • Rémi Girard, 26 mars 2015 14h19

    J’approuve cette cause de Vigile pour que ,encore une fois ,( va-t-on en finir), on fasse la démonstration que notre système de justice à deux têtes nous coûte extrêmement cher au point de vue politique tant au plan monnétaire que pour notre indépendance nationale ! Certainement je vais vous faire un don.

  • Jean-Pierre Bélisle, 26 mars 2015 14h16

    Brassard en Thérapie avec Anne-France Goldwater

    - Aujourd’hui, ce qu’on va faire, c’est que je vais vous dire un mot et puis vous allez me répondre par un autre quelques autres pour me dire qu’est ce que ça évoque chez-vous.
    Ok
    - Chien ? - "chat"
    - Homme ? - "chien"
    humm..
    - Douche ? (...) "Ah vous parlez français ?"
    - Argent ? - "Beaucoup. Si on en a, il faut en avoir plus. Je ne suis pas jalouse si une autre a un salaire plus élevé que le mien.... mais ça me donne au contraire l’envie d’améliorer mon salaire. Mon salaire est bon.. c’est 550$ à l’heure.
    - Donc aucun malaise à le dévoiler ? "Du tout, du tout... je vaux le double".
    — 
    « Ne te présente pas devant un tribunal dont tu ne connais pas le verdict. »
    Franz Kafka

  • Jason Keith Mailley, 26 mars 2015 12h29

    C’est incroyable de constater à quel point la justice n’est qu’illusion dans ce cirque qui laisse présager qu’un verdict ne sera que la confirmation d’une décision prise avant-procès.

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