«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Plan Nord

La guerre du niveau de redevances

samedi 21 mai 2011

Maintenant que la guerre du niveau de redevances se déplacera en commission parlementaire, qui traitera des modifications à la Loi sur les mines, il convient plus que jamais de se demander ceci : comment être assuré que les Québécois, propriétaires des ressources naturelles du Québec, seront les principaux gagnants de l’ensemble des projets qui, dans le vaste territoire du Plan Nord, pourraient être mis en œuvre ?

Une stratégie d’État entrepreneuriale

Je crois fermement, à titre d’entrepreneur ayant oeuvré autant dans le secteur public que privé, que l’État québécois, s’il ne veut pas manquer cette plage de développement et s’il souhaite en garder le contrôle, [...] doit agir de façon entrepreneuriale.

Mais comment développer ce potentiel du Plan Nord, dont l’enjeu véritable est l’exploitation minière représentant, au dire du premier ministre Jean Charest, environ 33 milliards d’investissements sur 25 ans ?

Avant tout, l’expertise. Avec tout le respect que j’ai pour le travail d’Investissement Québec, force est de constater que ce qui lui reste comme expertise dans sa filiale SOQUEM est très minime. Or, il est urgent que l’État, dans le secteur névralgique des ressources naturelles, rebâtisse son expertise.

Il est capital que l’on crée très rapidement une société d’État, la Société de développement des ressources naturelles du Québec (SDRNQ). Laquelle regroupera l’expertise restante, notamment, dans les mines de SOQUEM et de la Société de développement de la Baie-James (SDBJ). [...]

Si les Québécois souhaitent être vraiment proactifs, il faut que leur État conserve 50 % des droits attachés à tous les permis d’exploration sur ce vaste territoire, l’autre 50 % étant cédé à l’entreprise privée, selon différentes approches.

En ce qui concerne les permis déjà délivrés, je suggère un investissement rapide dans l’entreprise concernée chaque fois que cela se révélera possible, particulièrement dans le cas des minerais dits de terres rares ou de matériaux stratégiques. N’oublions jamais que, si la Norvège contrôle un fonds souverain de 500 milliards, c’est que, dès le départ, elle a agi de façon entrepreneuriale en prenant des risques calculés. En plus de garantir aux Québécois d’avoir vraiment le contrôle de leur bien, cette approche leur permettra d’exiger des redevances qui pourront être compétitives, et cela, sans rien sacrifier.

Un financement participatif

Comment financer cette activité de l’État ? La SDRNQ devrait gérer les fonds requis. À cet effet, l’État doit créer un fonds dédié qui, à l’inverse de celui que proposent les libéraux, ne serait pas seulement alimenté par les retombées fiscales, mais serait dès le départ doté d’un milliard de dollars, provenant pour 500 millions de l’État, montant déjà consenti à Investissement Québec, et pour les 500 autres millions de la Caisse de dépôt.

Les Québécois pourraient aussi espérer quelques centaines de millions supplémentaires en provenance du Fonds de solidarité FTQ, de Fondaction et de Desjardins. Mais cela n’est pas tout. Il faut également donner à tous les Québécois la possibilité d’y investir pareillement. Ainsi, une stratégie fiscale appropriée serait mise en place pour permettre cet apport.

Si le Fonds de solidarité peut amasser de 500 à 600 millions par année, pourquoi ce fonds-ci ne pourrait-il pas faire de même ? Ne nous leurrons pas : si nous manquons le potentiel de création de richesses lié aux ressources naturelles, je doute qu’une autre stratégie économique puisse nous offrir autant dans les prochaines années. Il faut comprendre également qu’en conservant 50 % de la propriété des droits d’exploration, 50 % des dépenses fiscales, admissibles à de tels projets, seront sans impact pour l’État et permettront de compenser les avantages fiscaux consentis à nos concitoyens-investisseurs dans ce fonds.

Voir plus loin

Comme complément indispensable à toute cette stratégie, il faut doter les régions du Québec, qui voient leurs ressources naturelles s’envoler, de « fonds de développement » alimentés par une partie des redevances que leurs ressources naturelles génèrent ou généreront. Ces fonds, qui devront être gérés par un conseil d’administration majoritairement composé de membres de la région, devraient avoir comme objectif de préparer l’après-période des ressources naturelles ou le développement d’entreprises de deuxième ou de troisième transformation de ces ressources.

Au moment où, quant à son nombre d’entrepreneurs, le Québec est à la traîne, il est plus que nécessaire que l’État ouvre la voie. Il est temps d’élargir le Québec inc. aux ressources naturelles.

***

Renaud Lapierre - Ex-sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles du Québec et président de Services environnementaux Richelieu (SER)


Suggérer cet article par courriel
La Grande Braderie - Gestion des Ressources naturelles par le PLQ
Vigile remet en ligne aujourd’hui trois textes parus respectivement en février 2011, en août 2013 et en juin 2014 dans le contexte des derniers développements sur Anticosti

 

 

Quand l’intérêt privé commande à l’intérêt public, nous sommes en régime fasciste.

 

« Redevances, congés fiscaux et subventions, prises de participation dans les entreprises, 2e/3e transformations, voilà autant de questions d’intérêt public qui méritent d’être débattues, particulièrement à l’aube d’un Plan Nord fortement axé sur les mines et dans la foulée du dépôt du nouveau projet de loi sur les mines », affirme Henri Jacob.

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
13 710$  23%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 22/09 Jean-Marc Southière: 50$
  • 22/09 Charles Gaudreault: 100$
  • 22/09 Carole Smith: 5$
  • 22/09 Marc Lapierre: 5$
  • 22/09 Gilles Harvey: 5$
  • 22/09 Jean Lussier: 5$
  • 21/09 Gilbert Paquette: 10$
  • 19/09 Alain Tousignant: 5$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités