«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Fruit de la ré-ingénierie de l’État amorcée par les Libéraux sous Charest

La VG affirme que le MTQ est perdu dans un dédale administratif et est incapable d’assurer une saine gestion des contrats

Le MTQ est perdu dans un dédale bureaucratique et est incapable d’assurer la saine gestion des contrats publics, dévoile la vérificatrice générale.

« Dans les faits, chaque fois qu’un problème est soulevé, le ministère répond à celui-ci en mettant en place de nouveaux contrôles », écrit Guylaine Leclerc dans un rapport déposé mercredi.

Malgré tout, « le ministère n’est pas parvenu à mettre en place certaines conditions permettant une bonne gouvernance », écrit-elle dans cet audit qui a été commandé par le gouvernement à la suite des révélations de l’analyste Annie Trudel. Mme Trudel avait été embauchée par l’ancien ministre Robert Poëti pour surveiller les activités du ministère.

Conséquence, le MTQ se retrouve aujourd’hui avec :

  • 4 politiques ;
  • 21 directives ;
  • 45 procédures ;
  • 79 formulaires ;
  • des normes qui sont présentées distinctement, dont 4 cahiers des charges et des devis généraux, 46 devis types et 11 guides et manuels techniques ;
  • 29 notes d’orientation, dont 13 qui sont à venir.

Ironiquement, cette « démarche organisationnelle » provient du plan de modernisation de l’État québécois Briller parmi les meilleurs, amorcé en 2004, qui n’a « toujours pas donné de résultat » même si elle a été relancée « à au moins cinq reprises ».

L’enquête de Mme Leclerc a été déclenchée après les révélations faites par Annie Trudel. Elle avait révélé l’an dernier que des vérificateurs internes seraient victimes d’intimidation, que des contrats seraient régulièrement confiés à d’ex-employés du ministère. Le MTQ utiliserait aussi une comptabilité des projets opaque.

Les résultats de ce premier audit, présenté aujourd’hui, se concentrent sur la vérification des « mécanismes en place permettant une bonne gouvernance des activités liées au processus de gestion contractuelle » du MTQ.

Un deuxième rapport publié plus tard traitera plutôt des irrégularités quant à la gestion de contrats relevés par Mme Trudel.

Constats troublants

L’audit du VG fait mal paraître le MTQ. Malgré la « complexité de la structure en place » pour gérer les contrats, « le ministère n’est pas parvenu à mettre en place certaines conditions permettant une bonne gouvernance ».

Par exemple, le MTQ se soucie davantage de la conformité de ses propres règles en négligeant « l’efficience du processus et la surveillance des marchés ». Elle blâme aussi la haute direction du MTQ et le comité d’audit interne, « qui n’assument pas toujours leur rôle de manière adéquate ».

La structure kafkaïenne du ministère est si lourde que le délai pour avoir des réponses sur la validité des contrats est de 44 jours, alors qu’il devrait être de 10 jours.

« En conséquence, des intervenants rencontrés dans les directions territoriales nous ont mentionné qu’ils utilisaient plutôt leur réseau informel pour obtenir des réponses », note la vérificatrice.

Pour illustrer la « multiplication des contrôles » qui ne sont pas toujours efficaces, un extra de 10 % accordé sur un contrat de 100 000 $ doit être :

  • Préparé par l’ingénieur ;
  • approuvé par le chef de service et des ressources territoriales ;
  • approuvé par la Direction générale adjointe à la coordination des ressources territoriales ;
  • transmis au Service de l’observation des règles contractuelles ;
  • signé par le sous-ministre.

Quant au comité d’audit interne, qui devait se réunir six fois par année, il ne s’est rencontré que d’une à trois fois par année de 2011 à 2017.


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