«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

« Ton histoire est une des pas pires » - Les Insolences du Frère Untel, Jean-Paul Desbiens

Histoire constitutionnelle du Canada (1663 à 1867)

La Confédération du Canada

Repères chronologiques

Chronique de Me Christian Néron
lundi 2 janvier
1 686 visites 4 messages

LA CONFÉDÉRATION DU CANADA

Repères chronologiques

1. 30 avril 1663 : adoption de l’Édit de création du Conseil souverain, première constitution du Canada ;

2. 7 octobre 1763 : Proclamation royale, deuxième constitution du Canada ;

3. 22 juin 1774 : Acte de Québec, troisième constitution du Canada ;

4. 10 juin 1791 : Acte constitutionnel, quatrième constitution du Canada ;

5. 22 juin 1822 : complot constitutionnel des Britanniques de Montréal mis en échec au Parlement de Westminster ;

6. 23 juillet 1840 : Acte d’Union, cinquième constitution du Canada ;

7. Mars 1848 : octroi du principe du gouvernement responsable ;

8. 26 novembre 1857 : formation du gouvernement McDonald-Cartier, lequel deviendra le gouvernement Cartier-McDonald l’année suivante ;

9. Juin 1861 : élections générales. George Brown, leader réformiste du Haut-Canada, est défait et se retire temporairement de la vie politique. Les tensions politiques baissent au Canada ;

10. 20 mai 1862 : renversement du gouvernement Cartier-McDonald sur un projet de la loi sur la milice ;

11. 24 mai 1862 : formation du gouvernement libéral Sandfield McDonald-Victor Sicotte. Certains alliés politiques de George Brown entrent au gouvernement. Brown est en convalescence en Écosse.

12. 9 mars 1863 : George Brown revient à la politique active suite à une élection complémentaire ;

13. 8 mai 1863 : renversement du gouvernement libéral Sandfield McDonald-Victor Sicotte. Sandfield McDonald forme une nouvelle équipe dans laquelle il remplace Sicotte par Antoine-Aimée Dorion ; l’influence de George Brown a été déterminante, les tensions renaissent ;

14. Juin 1863 : élections générales. Les résultats confirment une division marquée et irréversible sur une base nationale. Le Haut-Canada exige des changements à la constitution ; au Bas-Canada, il n’est nulle part question de changer la constitution ;

15. 21 mars 1864 : aveu d’impuissance et démission du gouvernement McDonald-Dorion ;

16. 30 mars 1864 : formation du gouvernement conservateur Taché-McDonald ;

17. 19 mai 1864 : suite à une motion de George Brown adoptée par la Chambre, formation d’un Comité spécial chargé de trouver une solution aux difficultés constitutionnelles entre les deux provinces ;

18. 14 juin 1864 : dépôt du rapport du Comité spécial qui recommande l’adoption de la forme fédérative ;

19. 14 juin 1864 : juste après le dépôt du rapport ci-haut mentionné, renversement du gouvernement conservateur Taché-McDonald ; l’impasse constitutionnelle se confirme ;

20. 15 juin : Étienne-Pascal Taché se rend chez le gouverneur Monk pour lui demander de dissoudre la Chambre et de déclencher des élections. L’autorisation est accordée, mais le gouverneur invite les ministres à poursuivre leurs efforts en vue de former un gouvernement de coalition. En fin d’après-midi, rencontre de George Brown avec les réformistes du Haut-Canada ; tous sont d’avis que la crise actuelle constitue le moment propice pour mettre fin aux « maux et aux injustices » dont ils se plaignent de la part de la population du Bas-Canada. Deux conservateurs présents, Alexander Morris et John Henry Pope, sont autorisés à transmettre le message aux membres du gouvernement ;

21. 16 juin : tout juste avant l’ouverture des travaux à 15 h., George Brown et John A. McDonald s’entretiennent au milieu de la Chambre. McDonald lui demande s’il avait une objection à le rencontrer avec son collègue Alexander T.-Galt ; Brown répond : « Certainly not ! ». Une première rencontre d’une heure et demie a lieu suite à l’ajournement de la Chambre ;

22. 17 juin : dans la matinée de vendredi, une deuxième rencontre de McDonald et Galt avec Brown. Face à une proposition de fédérer les provinces, y compris celles des Maritimes, Brown répond que l’idée est précipitée et inacceptable pour le Haut-Canada : il insiste pour une réforme sur la seule base d’une représentation proportionnelle. Devant la Chambre, en après-midi, McDonald annonce que les discussions se poursuivent et demande un ajournement à lundi. Brown se lève pour confirmer son engagement à appuyer toute coalition disposée à régler de façon pacifique et harmonieuse les questions constitutionnelles qui divisent les peuples du Haut et du Bas-Canada. La Chambre se réunira donc lundi ;

23. 18 juin 1864 : le lendemain, samedi, rapprochement historique entre les représentants des deux populations divisées sur la question constitutionnelle. George-Étienne Cartier, à titre de représentant des « descendants des vaincus », et George Brown, à titre de représentant des « descendants des vainqueurs », conviennent de mettre un terme à près de quinze années d’animosité entre les deux populations en se rapprochant symboliquement par une accolade et en se promettant de convenir d’une constitution qui mettra fin de manière paisible aux « maux et injustices » que subissent les « vainqueurs aux mains des vaincus ». C’est le moment critique d’un pacte entre deux populations divisées depuis près d’un siècle par « la langue, la religion, les lois et les traditions ». Suite à une longue journée de pourparlers, le représentants des deux populations conviennent d’un gouvernement de coalition qui s’engagera à présenter une mesure destinée à faire disparaître les « maux et injustices » dont se plaignent les « descendants des vainqueurs » en introduisant le « principe fédéral » au Canada, accompagnée d’une disposition qui permettra aux provinces maritimes et aux territoires du Nord-Ouest de s’incorporer dans le même système de gouvernement. [Les mots et expressions entre guillemets sont ceux utilisés par George Brown pour souligner le caractère distinct et national de chacune des parties à l’entente, et tirés du recueil Débats parlementaires sur la question de la Confédération, Hunter, Rose et Lemieux, 1865, aux p. 83 et 84] ;

24. 21 juin 1864 : à l’issue d’une rencontre tenue en matinée à la Maison Kent, sur la rue St-Louis, par les réformistes du Haut-Canada, le projet de pacte entre les représentants des deux populations est entériné par un vote de 35 contre 5. Dans la presse du Bas-Canada, l’entente est présentée comme un « pacte de paix », un « contrat de paix », une décision historique « d’enterrer la hache de guerre et de fumer le calumet de paix » ;

25. 22 juin : à la reprise des travaux, le projet de pacte convenu entre le représentants des « vainqueurs et des vaincus » est présenté et acclamé officiellement des deux côtés de la Chambre. George-Étienne Cartier prend la parole pour rassurer les parlementaires du Bas-Canada que la fédération proposée sera constituée de deux chambres, l’une basée sur la population, et l’autre sur l’égalité des deux provinces. L’allégresse est quasi générale. Suite à la prorogation de la Chambre, les députés s’en retournent chez eux avec le sentiment que le « pacte amical, cordial et fraternel » qui vient d’être conclu permettra de régler, « pour toujours », les problèmes constitutionnels du Canada. Le glas des vieilles chicanes va bientôt être sonné : le temps est venu de s’occuper des vrais affaires ;

26. 8 août 1864 : tenue d’un sommet national des libéraux du Bas-Canada pour dénoncer le pacte du 22 juin, et demander la séparation des provinces par le rejet pur et simple de l’Acte d’Union de 1840. Le paléo-séparatisme est déjà à l’œuvre, trois ans avant l’entrée en vigueur de la future constitution ;

27. 1er septembre 1864 : début de la Conférence de Charlottetown ;

28. 10 au 27 octobre 1864 : tenue de la Conférence de Québec et adoption des Soixante-douze résolutions qui formeront la substance de la nouvelle constitution. Le 27, Brow écrit à son épouse : « Is it not wonderful ? French-canadianism entirely extinguished ! »

29. 3 février 1865 : ouverture à Québec des débats parlementaires sur la confédération ;

30. Février et mars 1865 : 60 pétitions provenant du Bas-Canada sont présentées au gouvernement pour dénoncer le pacte du 22 juin et demander le rejet du projet de constitution conclu sans référendum ni élections référendaires ;

31. 10 mars 1865 : le projet de confédération est adopté à 91 contre 33. Vingt-six Canadiens ‘français’ ont voté pour, et 22 contre ;

32. Décembre 1866 et janvier 1867 : tenue de la Conférence de Londres pour la rédaction du projet de loi constitutionnelle ;

33. 29 mars 1867 : sanction royale de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ;

34. Avril 1867 : retour des délégués à la Conférence de Londres ; Cartier se dit fier d’avoir sauvegardé l’autonomie de la province ;

35. 1er juillet 1867 : entrée en vigueur de la sixième constitution du Canada qui promet aux Canadiens – des deux nations – mille ans « d’amitié, de cordialité, et de fraternité ». George Brown a réussi son pari. Un mécontent, Henri Gustave Joly, va bientôt fonder le parti libéral du Québec.

Christian Néron
Membre du Barreau du Québec Constitutionnaliste,
Historien du droit et des institutions.

Commentaires

  • D.J., 7 janvier 19h53

    Histoire Populaire du Canada de Jacques de Beaudoncourt documents français et américains page 447« les immenses territoires qui ont appartenu pendant 150 ans à la compagnie de la Baie d’Hudson ont été rachetés moyennant 7,500,000 francs par les canadiens. C’est ainsi qu’a l’ouest, sur le pacifique, ils ont obtenus la Colombie britannique.
    Les métis trouvent mauvais que l’on dispose d’eux et de leurs terres, sans les avoir consultés. »

    page 466 « L’immense région du Nord appartenant autrefois à la compagnie de la baie d’Hudson, a été cédé au canada et porte le nom de territoire du Nord Ouest »

    Le Québec a été créé pour mettre en place les recommandations du rapport Durham et dépossédé les canadiens français de leur droit absolu de propriété.

    Le territoire concédé aux canadiens français était incommutables une fois que la couronne avait délivrer le titre de propriété sous forme de billets de location ou lettres patentes.

    En vertu de la Loi sur la colonisation, le territoire une fois concédé et les conditions remplies par le colon, le territoire sortait du domaine public pour entrer à jamais dans le patrimoine familial du colonisateur une fois qu’il a reçu son titre de la couronne.

    À coup de rénovation cadastrale, le gouvernement du Québec s’est transférer le territoire en se nommant propriétaire à la place du propriétaire légitime en évoquant un droit de souveraineté ???? en nous imposant illégalement un code civil public sur des terres privées.

    Des lettres patentes m’ont été délivrée par le ministre de la justice comme la propriétaire légitime du territoire canadien en 2013, mais, on m’ignore comme propriétaire parce que le ministre des ressources naturelles ne tient plus à jour depuis 2005 le registre que m’identifie comme propriétaire légitime et descendante des premiers colonisateurs canadiens français.

    Par des règlements de zonage et la création de schémas d’aménagement qui n’ont absolument aucune valeur juridique, nos gouvernements ont volés les biens des canadiens pour ensuite faire croire à la population établie sur le territoire que si tout le monde vote oui, ils deviennent les propriétaires des biens des canadiens français que l’on ignorent encore aujourd’hui.

    Nos ministres de la justice et des ressources naturelles ont archivé les données des lots privés des canadiens dans un registre public québécois et fait croire habitants qu’ils n’étaient plus des canadiens mais plutôt des québécois et que le territoire canadien est le leur.

    On cache l’histoire parce qu’on nous a voler notre pays. Je suis la descendante du premier canadien français et j’ai les titres et les preuves.
    Quand une justice pour les canadiens français volés par des gouvernements illégitimes.

    Le Québec est une supercherie pour détrousser les vrais propriétaires canadiens-français, nous assimiler, nous exterminer.

    Quand des ministres, des juristes, des juges, des avocats, des notaires se concertent pour modifier un code civil pour nous flouer c’est très efficace. De plus, ces délits d’initiés leur permettent de prendre le pouvoir et de faire les lois afin que leur crime ne soit pas connu.

    Des honorables politiciens au Québec cela n’existe pas parce que tout est bâti sur un crime ignoble commis par ceux sensés en assurer la protection.
    Le 150 e est une bonne occasion de mettre fin à cette prison car le territoire canadien est libre et souverain, pas celui du Québec.

  • Parti Indépendantiste, 3 janvier 12h15

    Vidéo de la soirée rencontre organisée par le Parti Indépendantiste de la circonscription de Taschereau, le 4 décembre 2014, sur la « Confédération » "canadian" de 1867 (BNAA/AANB) avec, comme conférencier, Me Christian Néron, Membre du Barreau du Québec, Constitutionnaliste et Historien du droit et des institutions.

    Le Parti Indépendantiste contestera, pour le 150e anniversaire de 1867, toutes célébrations ou manifestations de l’asservissement collectif du peuple québécois, dans son propre pays.

    https://www.youtube.com/watch?v=fOZ-FKz4Hso

  • Jean Claude Pomerleau, 2 janvier 21h35

    Me Christian Néron s’est engagé à publié une série de textes en exclusivité sur Vigile.

    Le but étant de contrer la campagne de propagande du fédéral en cette année du 150 e de la fédération.

    On y apprendra, entre autre, que le véritable père de cette fédération, Georges Brown, est complètement absent des objets de commémoration. Et pour cause, il s’agit d’un suprémaciste, raciste, francophobe, et pour ses raisons, pas montrable.

    Les textes à venir de Me Néron vont nous faire découvrir ce triste personnage que d’autres veulent nous cacher..

    Et pour la Constitution de 1982 : une démonstration sera faite que cette constitution est une violation du pacte de 1867. Pacte conclu à la condition express que les pouvoirs du Québec ne pouvaient êtres diminués sans son consentement. Condition violée par P E Trudeau.

    À suivre ...

    JCPomerleau

  • Jean Bouthillette, 2 janvier 20h08

    Félicitations pour cet excellent résumé.

    Il y manque malheureusement « 1982 et ce qui l’entoure » pour permettre aux jeunes d’aujourd’hui d’appréhender en un seul coup d’œil l’ensemble de la situation en incluant ce qu’ils auront, pour certains, entendu de leurs pères (et mères). Complété de cette tranche d’histoire plus contemporaine cet article constitue un outil de sensibilisation hors pair.

    Merci

Écrire un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document
Ajouter un document

Éviter les réponses à un autre commentaire, les commentaires s'appliquent au texte seulement.

Pas d'attaques personnelles ni de propos injurieux ou discriminatoires.

Vigile se réserve le droit de refuser tout commentaire sans avoir à justifier sa décision éditoriale.

Veuillez lire attentivement les consignes détaillées avant de soumettre votre premier commentaire.

Consignes détaillées

Canada 150 - Chronique d’une faillite

    Pour contrer la propagande canadienne

    Financement de Vigile

    N’hésitez pas à contribuer à sa production

    Joignez-vous aux Amis de Vigile

    Objectif 2017: 60 000$
    1 215$  2%
    Paiement en ligne
    Don récurrent

    Contributions récentes :

    • 18/02 Monique Chapdelaine: 100$
    • 18/02 Mario Fortin: 5$
    • 18/02 Germain Gauvin: 100$
    • 14/02 André Bouchard: 50$
    • 13/02 JRM Sauvé : 175$
    • 13/02 Robert Lecompte: 5$
    • 13/02 Laurent Chabot: 10$
    • 13/02 Gilles Thouin: 5$

    Toutes les contributions

    Merci beaucoup!

    Publicités