«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Perceptions troubles de vérité

L’effondrement de la Commission Charbonneau

Enterrement en avril ou novembre 2015 ?

Tribune libre de Vigile
mardi 3 février 2015
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La demande de la Commission Charbonneau de prolonger encore son mandat de sept mois vient directement de ses manquements éthiques graves dans sa mise en scène des audiences publiques.

La Commission a oublié qu’elle était une commission et non un spectacle. Une règle générale de prudence aurait dû guider la Commission lors des auditions de ses témoins à charge. Les affirmations publiques devaient être, au moins, corroborées par d’autres témoins crédibles. En ignorant cette règle éthique, la Commission Charbonneau se doit de réécrire une partie importante de son rapport, d’où sa demande de prolongation.

La Commission allègue que la Loi sur les commissions d’enquête lui permet de faire comparaître des témoins à charge et que leurs affirmations publiques n’ont nul besoin d’être corroborées. Il est vrai que la corroboration des témoignages n’est pas obligatoire ; cependant, la Commission se doit d’avoir des règles de prudence dans le cas de témoins directement liés à l’objet principal de son enquête.

La Commission se doit de soumettre ses témoins à charge à certaines questions avant d’autoriser leur témoignage public. Voici quelques exemples :

Le témoin a-t-il des liens directs avec une des parties incriminées qui risqueraient de l’amener à faire des affirmations équivoques et/ou mensongères ?

Le témoin a-t-il l’habitude d’inventer de toutes pièces des accusations sans autres preuves que celles qu’il a colligées ?

Le témoin a-t-il pris une distance critique face au problème étudié par la Commission et a-t-il la capacité de comprendre que ses déclarations auront des conséquences directes sur certaines personnes nommées lors de son témoignage ?

À titre d’exemples, prenons deux témoins à charge que la Commission à mis de l’avant : Gilles Cloutier et Lino Zambito. Au lieu de faire corroborer les affirmations de ces deux témoins très liés au PLQ, par d’autres individus crédibles, avant de les faire connaître au public, la Commission a choisi de faire un spectacle et des vedettes instantanées.

Dans le cas de Gilles Cloutier, nous apprenons que cet organisateur libéral n’a pas de crédibilité comme le démontre le procès en cour criminel concernant une présumée fraude commise par Robert Poirier, Rosaire Fontaine et France Michaud.

En outre, la Commission Charbonneau avait été avisée, dès le printemps 2013, par l’ex-conjoint de Cloutier, madame Faubert, que ce dernier mentait effrontément à la Commission. Lors de son premier témoignage public entre 30 avril et le 4 mai 2013, Cloutier éclabousse bon nombre d’élus dont Guy Chevrette. Il allègue que celui-ci aurait reçu un cadeau de 100 000 $. À ce jour, Chevrette est le seul ministre péquiste mis en cause dans une affaire de supposé pot-de-vin.

Le 21 mai, dans un document écrit, la Commission rejette la demande Guy Chevrette d’interroger le témoin et aussi sa requête pour obtenir le statut de participant. Dans ce document, la Commission écrit qu’elle « (…) a pour mandat de rechercher la vérité, c’est dans cet objectif que l’enquête est menée selon les termes du décret constitutif, le tout dans le respect des droits des personnes concernées, incluant celui d’être traité équitablement. La CEIC s’assure également que le déroulement des audiences s’effectue avec un souci constant d’efficacité et de célérité ».

Entre-temps, le 13 et 14 mai, Cloutier revient devant la Commission et reconnaît avoir menti en alléguant être le propriétaire d’une auberge.

Gilles Cloutier avait passé près de 5 jours avec Sonia LeBel, la procureure en chef, pour préparer son témoignage. Comment expliquer ce laxisme et le refus de permettre à Guy Chevrette de contre-interroger le témoin ?

Dans le cas de Lino Zambito, devenu une vedette et même analyste dans certains médias, la Commission Charbonneau a démontré aussi son manque de prudence et sa partialité. Le15 octobre 2012, Zambito a indiqué : « avoir fait des dons tant au Parti libéral du Québec qu’à l’Action démocratique du Québec et au Parti québécois, souvent par l’intermédiaire de prête-noms. (…) ».

Or la Commission Charbonneau n’a pas réagi immédiatement en démontrant que les affirmations de Lino Zambito étaient partiales. Elle avait en sa possession des un tableau des contributions données, entre 1998 et 2011, par Infrabec et associés (propriété de Lino Zambito). Pendant cette période, le PLQ avait reçu 77, 2%, l’ADQ, 15,5 % et le PQ, 7,3 % des dons politiques. En laissant Zambito faire son show et laisser sous-entendre qu’il donnait, de façon plus ou moins égale, aux trois partis, la Commission contribuait à faire de la désinformation.

Pourquoi cette attitude si peu prudente de la Commission ? Dernièrement, nous avons appris que la Commission Charbonneau avait envoyé un avis de blâme au PLQ et PQ. Tout au cours des audiences publiques, cette volonté de la Commission à vouloir mettre le PLQ et le PQ dans le même sac ne s’est jamais démentie et faisait partie de son scénario de départ.

Or il s’avère que « sa recherche de vérité » poussait fortement la Commission à se montrer très indulgente et peu prudente dans le cas de témoin à charge qui lui permettait de monter sa preuve contre le PQ. Alors qu’il était facile de faire témoigner des individus qui rapportaient des faits corroborés sur l’utilisation de procédés de financement illégaux par le PLQ, la Commission se trouvait à court de témoins pour étayer sa preuve contre le PQ.

L’utilisation de témoins peu crédibles fut l’option prise par la Commission pour discréditer le PQ.

Pourtant, selon les chiffres tirés de documents produits par la Commission, son idée de base que les deux principaux partis ont profité presqu’également de financement illégal, ne tient pas la route.

De 1996 à 2011, il s’avère, que l’obtention de la majorité des dons n’est pas nécessairement liée à la détention et à l’exercice du pouvoir politique. En effet, sur les sept années (de 1996 à 2002) de pouvoir du PQ, celui-ci devance le PLQ en 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000. Cependant, c’est le financement populaire au PQ (-200 $) qui permet à ce parti de devancer le PLQ. Globalement, le PQ se classe au premier rang pour les dons de +200 $, seulement en 1996, 1997 et 1999. Quant au PLQ, de 2003 à 2011, il sera toujours le parti qui, année après année, reçoit le plus de contributions.

Ces nouvelles complications qui touchent directement la crédibilité de la Commission Charbonneau nous questionnent encore plus sur la mise en scène privilégiée des audiences publiques : faire comparaître des témoins très peu crédibles : Gilles Cloutier, Lino Zambito, …, ignorer les possibles témoignages de Marc Bibeau et Jean Charest, ignorer les possibles témoignages des ministres actuels du gouvernement Couillard qui avaient été ministres sous Charest, faire comparaître Julie Boulet (ex-ministre et simple députée et Nathalie Normandeau (ex-ministre et ex-députée sous Jean Charest), ne pas permettre à Guy Chevrette de pouvoir contre-interroger Gilles Cloutier, etc.

En période d’austérité, le gouvernement Couillard n’a pas 10 millions pour permettre à la Commission de réécrire certains passages de son rapport qui résultent principalement de son manque de prudence dans sa gestion de ses témoins à charge et de sa définition personnelle de ce que doit être « sa recherche de la vérité ».

Cette Commission a du plomb dans l’aile et rien ne pourra la sauver du discrédit. La Commission Bastarache avait coûté 6 millions $, la Commission Charbonneau coûtera 50 millions $, tout cela pour cacher les manipulations de l’oligarchie financière qui nous gouverne.

Commentaires

  • carol soucy, 4 février 2015 09h52

    si la prolongation cest pour aller fouiller dans les contrats d hydro pas probleme 6 mois elle en a pas assez pour tout les voleurs qu il ya a hydro et les entrepreneurs qui sont les memes depuis plusieurs années sur ces contrats bonne chance mme charbonneau avec le partie libéral au pouvoir vous aurez pas une min de plus parce qu ils ont les mains sales aussi .

  • Jean Claude Pomerleau, 3 février 2015 20h58

    La Commission Charest-Charbonneau

    Radio infocité : Émission du 19 janvier 2015 (suite de l’émission du 17 septembre 2014) :

    Commission Charest Charbonneau (mp3)

    http://mon-quebec.com/comm-immigration.mp3

    Créée par Jean Charest pour mettre à l’abri son gouvernement : « le plus corrompu de l’histoire récente » (Marc Bellemare ex ministre libéral, Sherbrooke, 2012).

    Formatée par Alain Lauzier, son homme de confiance, celui qui a formaté la Commission Bastarache.

    Tous les membres sont des post it d’Alain Lauzier

    Avec un mandat assez large et sur de nombreux volets pour noyer le poisson de la corruption érigé en système par le régime libéral.

    Et avec une commande : impliquer le Parti Québécois.

    D’où l’utilisation du témoin, le sachant taré, Gilles Cloutier venu accusé Guy Chevrette de « magouille ». Le témoin vedette, Cloutier, dont l’ex conjointe a prévenu les enquêteurs de la commission qu’il était un « menteur pathologique » (1).

    Ces information graves furent révélées dans le procès Boisbriand, dans lequel le témoins cloutier témoigne pour la couronne :

    D’où le « deal » pour sauver la crédibilité de la commission et de la procureur chef, Sonia Lebel :

    Le seul deal clairement démontré, celui de la procureur en chef de la commission Me Sonia Lebel avec les avocats de la défense dans le procès Boisbriand, pour sauver sa crédibilité et celle de la Commission :

    (le Devoir, Brian Myle, 29 janvier, 2015) :

    « Nouveau revirement au procès pour fraude dans Boisbriand. La défense a retiré de ses requêtes toutes les allégations préjudiciables à la procureure en chef de la commission Charbonneau, Sonia LeBel, en échange de la communication de renseignements additionnels sur les parjures du témoin-vedette Gilles Cloutier.

    L’organisateur d’élections clés en main, principal témoin de la Couronne dans le procès pour fraude de Rosaire Fontaine, Robert Poirier et France Michaud, reviendra finalement pour son contre-interrogatoire lundi.

    M. Cloutier a été mis en arrestation, le 2 septembre dernier, pour une quinzaine de parjures. Sa comparution a été reportée.

    Dans deux requêtes fracassantes, la défense alléguait que Me LeBel et deux enquêteurs de la commission (Éric Roy et Stéphan Cloutier) avaient été impliqués de près « dans la gestion [des] affirmations mensongères » de M. Cloutier. »

    ....}

    Le Devoir

    3 février 2015 |Brian Myle

    L’arrestation du témoin vedette pour parjure a considérablement compliqué l’affaire. La défense a demandé et obtenu la divulgation d’informations supplémentaires sur la gestion des parjures de Gilles Cloutier par la commission Charbonneau, la semaine dernière, afin de mieux préparer son contre-interrogatoire.

    http://www.ledevoir.com/societe/justice/430641/le-proces-des-trois-accuses-de-fraude-dans-le-dossier-de-boisbriand-connait-encore-de-retards

    (Notons le silence radio de Gesca-La Presse et Radio Canada sur la grave remise remise en cause de la crédibilité de la Commission Charbonneau, devenue la Commission Charest-Charbonneau. Heureusement Québécor Média et Le Devoir sont sur le cas.

    ...................................................................................

    (1) GRAVE : La Commission savait que Cloutier était un menteur avant de le faire témoigner contre Guy Chevrette (lequel attends son heure...) :

    ....

    JdeM, 1 er février 2015 :

    Elles avaient prévenu les enquêteurs que son témoin-vedette mentait
    Elles dénoncent le peu de considération accordée à leurs informations

    Les deux sonneuses d’alarme qui ont averti la commission Charbonneau que son témoin-vedette Gilles Cloutier mentait à la barre déplorent que les enquêteurs alertés ne les aient pas prises au sérieux.

    ...

    Pourtant, Mme Hupperetz et l’ancienne conjointe de Cloutier, Raymonde Faubert, assurent avoir tiré la sonnette d’alarme dès le printemps 2013 à son sujet.

    ....

    « Ils n’étaient pas intéressés du tout par l’information. On ne me croyait pas. Pourtant, c’est grave (qu’il mente, peu importe sur quoi). Il salit des réputations », regrette Mme Hupperetz.

    ...

    « C’est facile à vérifier. D’autant plus que Cloutier était un témoin collaboratif dont le témoignage a été préparé à l’avance par les enquêteurs », déplore Mme Hupperetz.

    ...

    En effet, Raymonde Faubert raconte avoir reçu le même accueil lorsqu’elle aurait transmis une liste d’une dizaine de parjures qu’elle avait relevés aux enquêteurs au lendemain du témoignage de son ex-conjoint.

    « Ce n’était jamais grave pour eux », se souvient l’ex-conjointe de Cloutier, irritée.

    http://www.journaldemontreal.com/2015/02/01/elles-avaient-prevenu-les-enqueteurs-que-son-temoin-vedette-mentait
    ...

    Suite à la publication la commission s’est mis en mode : contrôle des dommages :

    JdeM , 2 février, 2015

    Des excuses de la commission

    Une sonneuse d’alarme qui avait dénoncé le peu de considération accordée à ses informations rapporte avoir reçu des excuses de la commission Charbonneau, lundi.

    « Un enquêteur a tenu à s’excuser (que la commission n’ait pas plus écouté au sujet des fausses déclarations de Gilles Cloutier). Il répondait à un appel que j’avais fait la semaine dernière pour m’en plaindre », explique Annick Hupperetz.

    http://www.journaldemontreal.com/2015/02/02/des-excuses-de-la-commission

    ....

    À suivre...

    JCPomerleau

    ...

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