«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Un autre libéral a rendez-vous avec le tribunal

L’arrêt des procédures refusé à Michael Applebaum

mardi 13 septembre 2016

La Cour du Québec vient de rejeter la requête en arrêt des procédures de l’ancien maire de Montréal Michael Applebaum, accusé de fraude et de corruption.

Dans sa décision, le juge Daniel Bédard conclut que l’arrêt demandé « pour défaut de divulgation n’est pas soutenu par une preuve suffisante ». Selon lui, l’accusé est donc en possession de toute l’information nécessaire pour mener un contre-interrogatoire du témoin principal (l’ancien chef de cabinet de M. Applebaum, Hugo Tremblay) lors du procès.

Il s’agit d’un deuxième revers pour M. Applebaum qui avait d’abord tenté d’obtenir un arrêt des procédures en invoquant les délais trop longs avant qu’il ne subisse son procès. Le calendrier avait alors été revu ; le procès doit s’ouvrir le 14 novembre prochain.

> Lire la suite de l’article sur La Presse


Suggérer cet article par courriel
Affaires municipales
Vers un grand ménage ?

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
12 925$  22%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 23/08 Michel Tremblay: 5$
  • 23/08 André Lepage: 5$
  • 23/08 Éric Haddad: 5$
  • 22/08 Pierre Cournoyer: 50$
  • 21/08 Gilbert Paquette: 10$
  • 20/08 Marius Morin: 25$
  • 20/08 Jean Lussier: 5$
  • 20/08 Carole Smith: 5$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités