«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

L’arrêt Jordan

Jusqu’à quand l’appareil judiciaire sera-t-il captif de l’arrêt Jordan dans les cas d’accusations de meurtres ?

Tribune libre de Vigile
lundi 29 mai
249 visites 1 message

Un autre accusé de meurtre vient d’obtenir un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l’arrêt Jordan, de la Cour suprême du Canada. Depuis l’arrêt Jordan, en juillet 2016, le DPCP dénombrait, en date du 11 mai, 61 requêtes accordées en vertu de délais déraisonnables sur 130 décisions rendues. Au total, 863 requêtes ont été déposées.

Des chiffres inquiétants qui soulèvent la question suivante : jusqu’à quand l’appareil judiciaire sera-t-il captif de l’arrêt Jordan dans les cas d’accusations de meurtres ? Une question fondamentale démontrant clairement le laxisme des cours de justice provinciales qui devraient, à mes yeux, utiliser la clause dérogatoire dans les cas d’accusations de meurtres dans le but de bloquer les effets négatifs de l’arrêt Jordan.

Or, dans le dernier jugement du juge Daniel Payette, de la Cour supérieure du Québec, ce dernier affirme qu’« il est vrai que l’infraction reprochée constitue une infraction grave… Cependant, cette seule gravité ne permet pas de nier le droit constitutionnel de toute personne d’être jugée dans un délai raisonnable. »

Devant une assertion aussi drastique, l’arrêt Jordan, à mon point de vue, jette un pavé dans la mare du système judiciaire en omettant d’intégrer dans l’arrêt des procédures une exception pour les accusés de meurtres qui se retrouvent « au large » sans avoir subi de procès.

Henri Marineau
Québec

Commentaires

  • yves corbeil, 31 mai 18h23

    Pour tous ceux qui ne comprennent pas encore que notre société est à la dérive s’en est une preuve de plus et pas la moindre. Depuis très longtemps nos politiciens tous partis confondus qui ont pris le pouvoir n’ont absolument rien fait pour que le Québec ne s’écroule sur lui-même comme un château de carte, avec l’aide bien sûr du fédéral qui ne souhaite que notre disparition...en mettant sa propre survie en périls avec ses politiques.

    C’est quoi au juste la dernière patente qu’ils ont produit pour créer du profit pour l’état... à part de tous négliger dans l’entretien de base de toutes nos structures et infrastructures, de nous endetter encore plus en bâtissant à crédit d’autres structures et infrastructures puis en siphonnant toujours plus de taxes et impôts tout en coupant dans les services, c’es-tu ça administré une province, à ce compte-là si on suivaient l’exemple on arriveraient plus vite à notre libération, faillite pis on recommence.

    Non absolument rien n’est fait pour faire de l’argent qui servirait à faire fonctionné l’état. Et nous les citoyens ont continue à voter ou pas pour ces gens là qui pense une année sur quatre pour se faire ré-élire. Les recettes à venir car y vient un temps que nos poches sont vides et que nos dettes sont au plafond. Donc la prochaine étape, y vont commencer à vendre le Québec morceau par morceau, Hydro, la SAQ et toutes les autres sociétés d’état qui rapportent mais quand ça prend du cash pour faire l’épicerie tu vends tes acquis sans pensé plus loin que ton esti de quatre ans pour te faire ré-élire. La Grèce ya pas longtemps c’était pas un film de série B, c’était pour vrai et les autres aussi.

    L’arrêt Jordan, ya rien là c’est juste des tueurs solitaires quand nos plus dangereux prédateurs sont au pouvoir sans impunité aucune pour leur gestes. Et nous ne sommes pas unique faites vous en pas c’est aussi pire sinon pire ailleurs. L’avenir appartient à ceux qui se lèvent de bonne heure faut croire qu’on ne se lèvent pas assez de bonne heure et on a se que l’on méritent.

Écrire un commentaire

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document
Ajouter un document

Éviter les réponses à un autre commentaire, les commentaires s'appliquent au texte seulement.

Pas d'attaques personnelles ni de propos injurieux ou discriminatoires.

Vigile se réserve le droit de refuser tout commentaire sans avoir à justifier sa décision éditoriale.

Veuillez lire attentivement les consignes détaillées avant de soumettre votre premier commentaire.

Consignes détaillées

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
12 925$  22%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 23/08 Michel Tremblay: 5$
  • 23/08 André Lepage: 5$
  • 23/08 Éric Haddad: 5$
  • 22/08 Pierre Cournoyer: 50$
  • 21/08 Gilbert Paquette: 10$
  • 20/08 Marius Morin: 25$
  • 20/08 Jean Lussier: 5$
  • 20/08 Carole Smith: 5$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités