«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

LaFontaine avait-il raison lorsqu’il écrivait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » - (Les animaux malades de la peste)

Vigile résiste !

L’affaire Chiara prend un tour aussi surprenant qu’inattendu

Une faute incompréhensible chez des professionnels aguerris

Editorial de Vigile
mardi 14 mars

NDLR : Texte modifié le 22 mars à 07h42 pour incorporer la nouvelle date de l’audition de la requête en rétractation du jugement Paradis.

Les lecteurs et amis de Vigile se souviendront de la décision rendue le 27 octobre dernier par le juge Marc Paradis de la Cour supérieure dans la poursuite en diffamation intentée contre Vigile et le soussigné par le promoteur immobilier Vincent Chiara à la suite du procès tenu en juin précédent relativement à la publication d’un article en novembre 2010. Ceux qui n’en ont pas encore pris connaissance peuvent le faire sur le site même de Vigile sous la rubrique Dossier Chiara à laquelle il est possible d’accéder en haut de la page d’accueil ou, directement, en cliquant ici.

Comme je le soulignais quelques jours après le jugement dans un éditorial intitulé Un jugement très étrange qui ouvre toutes grandes les portes à un appel, cette poursuite témoignait d’un acharnement particulier sur Vigile dans la mesure où le journal Le Soleil était la source de l’information relayée par Vigile, et que Le Soleil, alors rattaché à Power Corporation et infiniment plus solide que Vigile sur le plan financier, n’avait fait l’objet d’aucune poursuite pour avoir tenu les propos que M. Chiara estime diffamatoires et reproche à Vigile et au soussigné.

Les informations que nous allions découvrir au fur et à mesure des procédures allaient nous permettre de comprendre que la poursuite intentée contre nous avait un caractère, en partie à tout le moins, politique. Notre conviction à cet effet allait s’ancrer définitivement lorsque nous découvrîmes que l’un des témoins appelés par Vincent Chiara au soutien de sa probité, Me Nicola Di Iorio, venait d’être élu député fédéral de Saint-Léonard-Saint Michel sous la bannière du Parti Libéral du Canada.

Rappelons que dans son action en diffamation résumée aux paragraphes 1 à 6 du jugement Paradis, Vincent Chiara réclamait aux défendeurs 500 000 $ en dommages-intérêts dont 250 000 $ à titre de dommages moraux et 250 000 $ à titre de dommages punitifs pour atteinte à la réputation.

Le jugement Paradis allait lui accorder 30 000 $ à titre de dommages moraux et 0 $ à titre de dommages punitifs, soit largement moins que le montant de ses réclamations, et sans égard par ailleurs aux normes établies par la jurisprudence pour ce genre de situation.

Toujours dans l’éditorial paru quelques jours après le jugement, je soulignais les nombreuses incongruités du jugement Paradis et j’annonçais notre intention de le porter en appel, ce que nous fîmes dans les délais impartis le 7 décembre dernier. Vous pouvez prendre connaissance de notre déclaration d’appel au même endroit que le jugement Paradis, ou en cliquant ici.

En prenant connaissance de cette déclaration d’appel, vous verrez un résumé de toute la preuve dont le juge Paradis a étrangement omis de parler dans son jugement, contrairement à la pratique voulant que tout juge d’un procès en fasse mention en expliquant pourquoi il l’écarte ou la retient, selon le cas. Vous verrez aussi que Vincent Chiara traîne derrière lui tout un lot de grosses casseroles qui cadrent difficilement avec la respectabilité qu’il revendique.

Vous découvrirez également la dernière surprise de ce dossier qui en regorge depuis le début. À cet égard, rappelez-vous des textes suivants :
Faut-il s’écraser devant la fourberie, la brutalité et l’intimidation ?
et
Une affaire de procédures abusives, de bâillon, d’intimidation, et d’utilisation de la justice à des fins partisanes

Or figurez-vous donc que Vincent Chiara n’a pas intenté son action originelle sous son vrai nom comme le Code civil l’exige aux articles 5 et 9.

En effet, selon le Code,

... 5. Toute personne exerce ses droits civils sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance. ...
... 9. Dans l’exercice des droits civils, il peut être dérogé aux règles du présent code qui sont supplétives de volonté ; il ne peut, cependant, être dérogé à celles qui intéressent l’ordre public.

Et l’identité est justement une matière « qui intéresse l’ordre public » au premier chef.

L’une des pièces soumises séance tenante par Vincent Chiara lors du procès de juin identifiait M. Chiara de la façon suivante : Vincenzo (Vincent) Chiara.

À ce stade des procédures, sans avoir en mains une copie de l’acte de naissance de Vincent Chiara et sans avoir de moyen d’en obtenir, nous n’avions pas d’autre choix que de mentionner cette situation dans notre déclaration d’appel comme l’un des nombreux motifs justifiant notre démarche.

La partie adverse allait riposter avec une déclaration d’appel incident nous réclamant les 250 000 $ de dommages punitifs que le juge Paradis lui avait refusés, et trois requêtes, la première pour demander au tribunal de rejeter notre appel, la seconde pour obtenir le versement d’un cautionnement, et une troisième pour introduire une nouvelle preuve. Nous allions bien évidemment nous y opposer dans une requête pour rejet de l’appel incident.

La Cour d’appel a entendu ces requêtes le 6 février dernier, et vous trouverez son arrêt ici.

Lors de l’audition de ces requêtes, les avocats de Vincent Chiara ont confirmé au tribunal que « le nom qui lui [a été] attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance », pour reprendre les termes du Code civil, est bel et bien Vincenzo et non Vincent.

Malgré cet aveu, en Cour d’appel, les juges ont autorisé Vincent Chiara à modifier sa déclaration d’appel incident pour corriger son nom, ce qu’il a fait, et ont exigé de nous le versement d’un cautionnement de 15 000 $ pour garantir les frais en appel, mais sans exiger la modification du nom du requérant, ce qui crée une ambigüité permettant de mettre en doute la validité de leur décision.

Mais la question du nom se pose aussi pour le jugement Paradis. C’est pourquoi nous avons pris la décision de nous prévaloir des dispositions des articles 345 et suivants du Code de procédure civile et de demander en Cour Supérieure la rétractation du jugement Paradis comme vous le verrez dans la requête très étoffée préparée par notre avocat, présentable le 30 mars prochain.

La situation dans laquelle nous nous trouvons est extrêmement rare. Il pourrait même s’agir d’un précédent. Il faut comprendre que Vincenzo Chiara, lui-même avocat, a faussement déclaré, à plusieurs reprises sous serment depuis le début de cette affaire, s’appeler Vincent Chiara alors qu’il ne peut prétendre qu’il ne savait pas que son nom véritable est Vincenzo Chiara tel qu’en fait foi son certificat de naissance.

Pourquoi a-t-il agi ainsi ? Comment se fait-il que ses avocats ne s’en soient pas aperçus ? Mystère ! Chose certaine, une fausse déclaration peut avoir pour lui des conséquences pénales ou civiles graves, en plus, comme dans le cas présent, de l’exposer à voir invalider le jugement qu’il a obtenu du juge Paradis en Cour supérieure.

Son comportement témoigne d’une légèreté, d’une insouciance et d’une irresponsabilité difficilement compatibles avec son statut d’avocat et de magnat de l’immobilier qui a transigé d’aussi grosses affaires que le rachat de l’édifice Sun Life au centre-ville de Montréal ou de la Maison de Radio-Canada dans l’Est de la ville. Ajoutez également tous les dommages qu’il se trouve à causer inutilement à Vigile et au soussigné du fait de sa « propre turpitude », comme on dit en droit. Et ne parlons même pas du ridicule auquel une telle bévue l’expose ainsi que ses avocats.

La suite promet d’être palpitante !

Vous pouvez nous aider

Bien entendu, toutes ces procédures judiciaires coûtent cher. Sachez que nous n’y engageons pas de gaîté de cœur. Nous avons d’ailleurs tenté à plusieurs reprises de régler cette affaire à l’amiable, et encore ces derniers jours, sans succès. Dans les derniers mois seulement, nous avons accumulé pour quelques dizaines de milliers de dollars d’honoraires.

Si nous persistons à vouloir défendre nos droits contre la force brutale et les abus d’un milliardaire (sic) qui cherche à nous réduire à la soumission et au silence pour des raisons de vindicte personnelle et de partisannerie politique combinées, outre l’intérêt que nous avons à ne pas nous laisser écraser, c’est pour défendre nos libertés de parole et d’opinion qui sont aussi les vôtres. Pour la qualité et la santé de notre vie démocratique, vous avez tous intérêt à ce que « David » Vigile l’emporte sur « Goliath » Chiara.

C’est pourquoi nous nous permettons une fois de plus de solliciter vos contributions, des plus petites aux plus importantes. À cette fin, nous vous invitons à consulter la page suivante où vous trouverez un accès PayPal pour effectuer votre contribution par carte de crédit, de même que l’adresse à laquelle nous faire parvenir un chèque si telle est votre préférence.

Si vos moyens ne vous permettent pas de nous aider directement mais que vous souhaitez quand même le faire, nous avons introduit depuis quelques mois la publicité sur notre site. La période de rodage est maintenant terminée et le système fonctionne à notre satisfaction. À chaque clic sur une publicité que vous trouvez dans la colonne de droite de notre page d’accueil, une petite redevance est versée à Vigile. Plus vous cliquerez, plus vous nous aiderez. Ne vous gênez surtout pas.

Merci à tous de garder Vigile en vie. C’est pour vous qu’il existe.

NDLR : Afin d’éviter tout dérapage qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur l’issue de nos procédures, le texte qui précède sera exceptionnellement fermé aux commentaires. Si vous souhaitez malgré tout faire part de vos commentaires à la rédaction de Vigile, rendez-vous sur un éditorial précédent. Au bas de celui-ci, vous cliquerez sur la mention Envoyer un message privé à Richard Le Hir et vous pourrez acheminer votre message en toute confidentialité

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