Bilinguisme à la Cour suprême
L'Association du Barreau canadien fait fausse route
Lors de sa réunion annuelle la semaine dernière, l'Association du Barreau canadien (ABC) a adopté une résolution par laquelle elle reconnaît aux justiciables le droit d'être compris directement par la Cour suprême du Canada dans la langue officielle de leur choix, tout en rejetant du même souffle le projet de loi C-232 qui créerait une obligation de nommer au plus haut tribunal du pays des juges bilingues. Pour ...
