«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Vingt ans après l’échec du Lac Meech

L’ADN du Canada : un plan pour la centralisation

Le Devoir
vendredi 7 mai 2010

Vingt ans après l’échec des négociations du Lac Meech, le fédéralisme canadien a-t-il démontré sa capacité de se réformer de manière à satisfaire les besoins et les valeurs des Québécois ? Qu’en pensent Québécois et Canadiens ? Dans le cadre du colloque 20 ans après Meech, quelle est la place du Québec dans le Canada ?, quatre intellectuels, Danic Parenteau, Claude Bariteau, Gilbert Paquette et Jean-François Lisée, présentent leurs réflexions, que Le Devoir publie jusqu’à demain. Le colloque, organisé sous les auspices des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) en collaboration avec le Bloc québécois, aura lieu demain, le samedi 8 mai, à Montréal.

***

Vingt ans après l’échec du Lac Meech, trente ans après les promesses de 1980 de Pierre-Elliot Trudeau quant au renouvellement de la Constitution, qu’en est-il de l’avenir du Québec dans le Canada ? Revenons au point de départ. Lorsque vers 1860, on commence à parler de « confédération », le Québec fusionné de force au Haut-Canada loyaliste par l’acte d’Union de 1840, subit le plan de Lord Durham : mettre en minorité les Canadiens français. La création du Canada en 1867 allait poursuivre cette visée en minorisant davantage les francophones.

Dès le départ, deux raisons nationales s’opposent et celle du plus fort s’impose, sans consultation populaire. Le Canada ne formera pas une fédération authentique, mais plutôt une « quasi-fédération », les provinces ne disposant que des compétences sur des matières jugées alors d’intérêt local, mais devenues plus importantes avec le temps, le gouvernement central étant doté d’une vingtaine de pouvoirs exclusifs, considérés « d’intérêt national ».

Pouvoir fédéral

Mais il y a pire ! Les provinces sont privées de la compétence résiduaire sur les matières non prévues en 1867, dont les communications et l’environnement. Le gouvernement fédéral peut aussi annuler leurs décisions grâce à une panoplie de pouvoirs unilatéraux (pouvoir de désaveu, pouvoir déclaratoire, acquisition de propriétés publiques, pouvoir de légiférer sur la paix, l’ordre et le bon gouvernement). La compétence implicite permet au Parlement fédéral de légiférer dans les domaines de compétence provinciale « exclusive » si l’exercice efficace des siennes propres l’exige.

De plus, le Conseil privé de Londres a décidé que la législation fédérale prévaudrait en cas de conflit entre deux législations, l’une provinciale, l’autre fédérale, incompatibles dans leur application. Enfin, le pouvoir de taxation n’est pas lié au pouvoir de dépenser, ce qui permet au gouvernement central de lancer des programmes dans les champs de compétence provinciaux selon son bon vouloir, ce dont il ne se privera pas dans les années qui suivront.

Dans les trente premières années d’existence du pays, le gouvernement fédéral n’hésite pas à user de son pouvoir de désaveu contre des lois provinciales, se considérant comme une instance judiciaire apte à juger de leur constitutionnalité. À la faveur des deux guerres mondiales, il consolide et étend ses interventions dans le champ de l’impôt sur le revenu et dans le domaine social. De 1960 à 1970, on assiste à un court retour de balancier à la faveur de la Révolution tranquille au Québec.

Nouveaux outils

Fait important à souligner, les quelques améliorations obtenues par le Québec (formation de la main-d’oeuvre, immigration) sont des ententes administratives et non des modifications constitutionnelles permanentes. Après le référendum de 1980, les conditions posées par Québec au rapatriement de la Constitution sont refusées. Fait crucial, la Cour suprême du Canada statue que le consentement du Québec n’est pas nécessaire à cette opération, mettant ainsi fin à la théorie du « Pacte entre deux peuples fondateurs ».

Le rapatriement de la Constitution, avec sa formule d’amendement où le droit de veto du Québec n’est plus requis et sa Charte des droits, est adopté sans référendum et sans qu’on se préoccupe trop du refus des gouvernements du Québec d’y adhérer. La loi constitutionnelle de 1982 met en place de nouveaux outils de centralisation.

On assiste en fait à un drôle de manège. Il y a quelques périodes défensives de résistance autonomiste, rapidement suivies de phases qui remettent les choses, et notamment le Québec, à leur place. Contrairement à un manège, chaque protagoniste, au lieu d’être poussé vers l’extérieur, est attiré vers le centre, où se crée la « Canadian nation ». Cette Constitution est dotée d’une force centripète à défaut d’une force démocratique ! Pour reprendre le mot de Pierre Vadeboncoeur, tout a été prévu pour la centralisation dans l’ADN du Canada.

Voyons maintenant quels sont les pouvoirs que laisse le régime canadien au Québec... pour le moment !

Budget québécois

L’urgence pour le Québec, comme pour les autres sociétés, d’investir massivement dans la société du savoir n’a plus à être démontrée, tout comme celle de faire face à la croissance rapide des coûts de la santé. Sur ces deux sujets vitaux, le Québec est coincé, comme le démontre le récent budget québécois. Or, la commission Séguin (2002) et le rapport Legault (2005) ont mis en évidence l’ampleur du déséquilibre fiscal et son caractère structurel. Évidemment, en temps de sortie de crise économique, aucun des deux ordres de gouvernement n’est en surplus.

Mais à l’évidence, le gouvernement fédéral, malgré les milliards dépensés pour soutenir l’industrie automobile ontarienne, va récupérer beaucoup plus rapidement que les provinces. Bientôt, il retrouvera son pouvoir énorme de dépenser et avec lui, la capacité de se poser en sauveur par de nouvelles interventions dans les champs de compétence provinciaux.

Le français et l’identité nationale

La Charte de la langue française a été adoptée à la suite d’un long débat démocratique dans le but de consolider l’identité nationale. Après l’adoption de la Charte fédérale des droits, la loi 101 a subi plus de 200 amendements. Cette négation d’un vaste consensus québécois par le régime fédéral donne un signal très clair aux nouveaux arrivants et à l’ensemble des Québécois, auquel s’ajoute la politique fédérale du multiculturalisme qui élimine l’idée de « peuple fondateur » au profit d’une mosaïque de cultures, où la nôtre en est une parmi d’autres.

Globalement, le message du fédéral aux citoyens du Québec est le suivant : au Canada, comme au Québec, il y a deux langues officielles. On peut prendre celle qu’on veut, mais l’anglais suffit ! Après cela, comment se surprendre de la progression de l’anglais à Montréal, des difficultés d’intégration des allophones tiraillés entre deux nationalités, de la réaction instinctive des francophones qui voient leur cohérence nationale menacée ?

La culture et les communications

La culture et les communications ne sont pas mentionnées dans la Constitution de 1867. En 1982 apparaît pour la première fois la « culture » dans l’article 27 qui constitutionnalise le concept de multiculturalisme : « Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. » Quant aux communications, la clause résiduelle de la Constitution a fait en sorte que la jurisprudence comprenne l’essentiel du domaine dans les compétences fédérales. Le gouvernement du Québec tente d’obtenir la compétence dans ce domaine depuis longtemps. On a parlé un temps de biculturalisme, de souveraineté culturelle et maintenant de rapatriement de la culture. Aucune des demandes du Québec n’a abouti à un quelconque transfert de pouvoir. En réalité, le gouvernement canadien s’affiche le gouvernement majeur dans tous les secteurs culturels et des communications.

Environnement

L’environnement est un autre domaine absent de la Constitution de 1867. Avec le temps, une jurisprudence complexe s’est établie dans le prolongement des autres compétences des deux ordres de gouvernement, consacrant ainsi la prépondérance fédérale. L’une des conséquences : plutôt que de respecter l’accord de Kyoto, le gouvernement canadien met en place un plan qui protège la position concurrentielle des producteurs de pétrole.

Il en découle que si les Européens décidaient d’imposer une taxe sur le carbone aux pays pollueurs ou si l’année de référence de 2006 est maintenue par le gouvernement canadien, le Québec paierait le prix de la délinquance du Canada. On est aux antipodes d’un vaste et nécessaire plan d’ensemble vers l’indépendance énergique que le Québec devrait se donner s’il disposait des moyens financiers et législatifs et surtout, de la compétence internationale pour ce faire.

Centralisation, uniformisation, minorisation

Ce bref tour d’horizon illustre les composantes de l’ADN du Canada : centralisation croissante à Ottawa ; uniformisation des politiques décidées à Ottawa par des fonctionnaires ou des juges ; conflits et chevauchements des actions gouvernementales ; minorisation du Québec dans les organes fédéraux. En somme, notre relation par rapport à l’État canadien est celle d’une nation annexée dont les choix démocratiques sont régulièrement niés par des décisions unilatérales du pouvoir fédéral.

Même les faibles accommodements de Meech et de Charlottetown ne sont plus possibles tant la dynamique canadienne est enclenchée dans un sens contraire à notre intérêt national. Il reste aux Québécois à en prendre acte, à ne compter que sur leurs propres moyens pour se donner eux aussi leur État national et assumer pleinement leur avenir.

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Gilbert Paquette - Président des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO), coauteur de L’Option et de La Nécessaire Alliance, ex-ministre dans le gouvernement Lévesque

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Troisième d’une série de quatre textes

Demain : « Identité et estime de soi : piliers d’une future majorité souverainiste »

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