«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Odeurs malodorantes de magouilles Libérales

Ils se battent contre le club fermé des contrats publics

Mensonge, exclusion et dégoût : une PME montréalaise dit avoir été victime de pressions indues et a appris à la dure qu’il était difficile de jouer dans la cour des grandes firmes qui se partagent les centaines de millions de dollars de contrats publics chaque année en informatique au Québec.

1• Le vent dans les voiles

La petite firme, Isios, installée dans Hochelaga et fondée en 2014 a développé un logiciel de gestion qui permet aux entreprises ou organismes de mieux suivre évolution, coûts, risques et échéances de leurs projets.

Les dirigeants, Serge et François Diotte, ont développé leur logiciel durant 12 ans avant de se lancer. Ils disent avoir investi des centaines de milliers de dollars. La société d’investissement privé Anges Québec, qui accompagne les entreprises en démarrage, a investi 200 000 $, qualifiant Isios de « solution à très haut potentiel ».

Isios a fait ses classes avec des mandats modestes au privé, au Curateur public, à l’École polytechnique de Montréal et à la SÉPAQ, qui s’est dite « entièrement satisfaite » par leur solution.

Encourager les PME ?

Les Diotte sont en concurrence avec des joueurs importants, dont Microsoft et CA Technology. Mais « le gouvernement dit qu’il veut encourager les PME québécoises et notre logiciel est différent et peu dispendieux », se disait avant son calvaire, Serge Diotte, qui se basait sur des échanges « encourageants » avec différents ministères et organismes.

M. Diotte a alors statué, l’an dernier, que sa firme était prête à essayer de décrocher un contrat au gouvernement dans le cadre d’un appel d’offres, donc de plus 100 000 $.

2• Bienvenue au gouvernement

Isios se concentre sur un appel d’offres de Revenu Québec. M. Diotte estime que sa solution peut remplir les besoins après une rencontre avec l’organisme qui vient d’annuler le même appel d’offres, car les prix soumis étaient trop élevés. Le contexte est donc idéal.

Mais la tempête commence. Ce que le gouvernement exige pour remporter le contrat l’empêche même de songer à s’essayer, dit-il.

D’abord, la certification de qualité ISO (9001:2008) est exigée, ce qu’Isios n’a pas. Or, le gouvernement a lui-même annoncé l’an dernier vouloir éviter d’imposer trop de certification ISO en informatique pour aider les PME qui n’ont pas toujours les ressources pour obtenir ces attestations.

Revenu Québec nous réplique que cette norme « est exigée » pour tout contrat informatique « comportant une dépense prévue égale ou supérieure à 500 000 $ ».

Or, Serge Diotte explique que sa soumission « n’aurait jamais coûté 500 000 $ », mais il se voit forcé d’avoir la certification quand même.

« Impossible d’innover »

Pour gagner le contrat, il est aussi exigé d’avoir :

♦ Un conseiller en architecture qui a réalisé « deux mandats » de plus « 3000 jours-personnes », ou, pour simplifier, l’équivalent de 3000 journées de travail pour une seule personne. Un des mandats doit avoir été avec le logi­ciel Isios.

♦ Un analyste qui a implanté la solution (Isios) « au sein d’un projet d’envergure similaire au présent projet ».

♦ Un formateur qui a œuvré au sein de « deux projets d’envergure similai­res ».

En d’autres termes, Isios ne peut donc pas décrocher un premier gros contrat, car les clauses exigent qu’il ait déjà gagné un gros contrat.

« Même si ces exigences sont courantes, elles écartent catégoriquement toute innovation ou solution nouvelle. C’est impossible d’innover si on ne peut jamais commencer quelque part, explique Jean-François Gauthier, président de l’Institut de gouvernance numérique du Québec. C’est la routine habituelle, malheureusement. »

De fait, seules des firmes d’envergure qui font souvent affaire avec le gouvernement ont soumissionné.

À son grand désarroi, Isios a donc dû abandonner le projet.

3• Fuites de Revenu Québec

Le 3 octobre, notre Bureau d’enquête a posé des questions à Revenu Québec sur l’appel d’offres.

Curieusement, Revenu Québec a coulé au privé, le jour même, qu’un journaliste posait des questions sur ce sujet. L’information n’a pas été coulée à n’importe qui.

C’était à Éric Ferland, président de la Société-conseil Lambda, une firme en très bons termes avec le gouvernement du Québec. Elle a obtenu plus de 60 contrats publics totalisant plus de 95 M$ depuis 2010.

M. Ferland est aussi président du Regroupement des partenaires du gouvernement en technologie de l’information (RPGTI). Ce groupe est un lobby d’une vingtaine de firmes qui font affaire avec le gouvernement. À elles seules, les firmes membres de ce regroupement ont reçu plus de 5000 contrats totalisant 4,1 milliards de dollars en contrats avec le gouvernement depuis le milieu des années 2000, a-t-on calculé.

Québec admet le coulage

Revenu Québec admet avoir coulé l’information cette fois-ci à M. Ferland, mais dit ne jamais le faire sinon. Dix jours plus tard, l’organisme répondait à nos questions.

« Côté éthique, ce n’est pas fort, explique l’éthicien René Villemure. Un service public n’est pas censé couler de l’information pour quelque prétexte que ce soit », ajoute-t-il.

« On voit tout de suite que ça n’a pas supporté la lumière. Pour fonctionner, ça devait rester secret », ajoute-t-il, y voyant des avantages inégaux pour celui qui reçoit l’information.

Avant de décider s’il allait déposer une soumission pour l’appel d’offres, Serge Diotte avait invité d’autres firmes à être partenaires avec lui dans le processus. Lambda s’était alors montrée intéressée, a expliqué M. Diotte, qui s’est donc entendu avec Éric Ferland. Mais puisqu’Isios n’a pas soumissionné, ce partenariat a donc été inutile.

4• Mensonge et « tentative d’intimidation »

Le 4 octobre, alors qu’il venait d’apprendre qu’un journaliste avait posé des questions à Reve­nu Québec, Éric Ferland a appelé Serge Diotte, le soupçonnant d’être celui qui a parlé à un journaliste.

Pour tenter de clarifier ses soupçons, M. Ferland a d’abord inventé que l’auteur de ces lignes avait lui-même contacté le RPGTI pour parler de ce dossier, ce qui était complètement faux. Le ton a ensuite monté, selon M. Diotte.

« Il m’a fait savoir que la meilleure chose à faire pour devenir persona non grata dans les ministères et organismes en informatique, c’était de parler à Jean-Nico­las Blanchet », explique M. Diotte.

« Il m’a dit que le message allait se passer pour de prochains appels d’offres », poursuit le patron d’Isios, qui dit ne pas avoir considéré le coup de fil comme un conseil d’un partenaire, mais plutôt une « tentative d’intimidation ».

« Je trouve ça injuste [...] Je sais qu’on n’est pas les seuls à subir ça. Les discours du gouvernement sur l’aide aux PME à faire de la business, c’est un discours creux », a poursuivi M. Diotte.

« Je ne peux pas laisser ça aller. Oui, j’ai un grand risque. Mais je vais faire ce que j’ai à faire et si j’ai à être persona non grata, ce sera la fin. » Aujourd’hui, M. Diotte est « à décider s’il continue ou arrête ». Il veut se tourner vers le privé.

Il refuse d’être cité

Éric Ferland a refusé de nous accorder une entrevue. Pour nous parler, il exigeait un engagement écrit afin de ne pas être cité, « d’autant plus que ta compréhension de la situation ne m’apparaît peut-être pas tout à fait exacte », nous a-t-il écrit dans un courriel. Il a souligné que son partenariat avec Isios n’avait pas fonctionné et que ce dossier concernait Lambda et non le RPGTI.

Ce n’est pas la première fois que Lambda fait les manchettes. La firme a été mêlée à la fraude d’un cadre informatique de la Ville de Montréal emprisonné en 2012. Ce dernier avait obtenu près de 4,6 $ pour du travail qui n’avait jamais été effectué par des firmes, dont Lambda. La firme a accepté de créditer à la Ville de Montréal un total de 2,78 M$, expose l’entente obtenue par demande d’accès à l’information et signée par Éric Ferland, qui n’a jamais fait l’objet d’accusations dans l’affaire.

5• Revenu Québec l’échappe

En plus d’avoir coulé nos questions au privé, Revenu Québec a connu toutes sortes de dérapes dans cet appel d’offres qui vise, ironiquement, l’achat d’un logiciel pour prévenir les dérapes.

Acheter un tel système, par appel d’offres, est un processus qui doit prendre un maximum de quelques mois.

Or, le processus a débuté en février 2013. C’est près de quatre ans. « C’est une éternité en technologie. Ce que tu achètes, c’est déjà souvent dépassé deux ans plus tard », raconte l’expert Jean-François Gauthier.

Ainsi, le processus qui devait prendre quelques mois a débuté il y a près de quatre ans et, depuis, le dossier semble sempiternel :

♦ L’appel d’offres qui devait être rédigé en 2013 ne l’a pas été, car le marché avait évolué.

♦ Un nouvel appel d’offres a été rédigé à l’été 2015, mais tout a été annulé, car les prix soumis étaient trop élevés.

♦ Un autre appel d’offres a été publié en juillet dernier. Les soumissions sont en analyse.

Tout compte fait, Reve­nu Québec a déjà dépensé 191 000 $ auprès de consultants privés avant même que le contrat soit octroyé, et ce, sans compter des ressources internes qui ont travaillé durant quatre ans.

R3D doit se défendre

Il est illégal de définir les règles d’un concours et ensuite y participer. Or, la firme R3D est parmi les soumissionnaires même si Revenu Québec dit l’avoir sollicitée dans le processus préalable à la publication de l’appel d’offres.

Revenu Québec nous a mentionné que R3D a été « mis à contribution au projet via deux demandes d’intervention ».

La règle de l’appel d’offres est pourtant claire : « Tout prestataire ayant contribué directement ou indirectement à l’élaboration et/ou la rédaction de l’appel d’offres ne peut soumissionner sur celui-ci. » L’an dernier, la vérificatrice générale se montrait cinglante à l’endroit de Revenu Québec en rapportant qu’un consultant privé travaillant pour une firme qui a obtenu un contrat a contribué à l’élaboration des besoins liés à l’appel d’offres pour ce même contrat.

Revenu Québec nous réplique qu’une analyse est en cours concernant R3D.

Le dirigeant du bureau de Québec de R3D, Dave Moreau, s’est montré surpris. Il insiste sur le fait que l’entreprise s’est assurée, auprès de Revenu Québec, de respecter les règles pour soumissionner. « Les gestionnaires (de Revenu Québec) nous ont dit que c’était correct, qu’il n’y avait aucun problème », dit-il.

« Je vous confirme qu’il n’y a aucun dossier qui nous a amenés de près ou de loin sur le dossier auquel on a soumissionné », a-t-il expliqué et en acceptant de répondre à toutes nos questions.

 


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