«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Québec, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Hydro-Québec / Énergie NB, Power Corporation

Gare à l’arnaque du siècle !

L’enjeu : les pouvoirs du Québec et des milliards de dollars

Tribune libre de Vigile
mercredi 24 février 2010
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À l’insu de la très grande majorité des Québécois qui ne se doutent même pas de ce qui se trame dans leur dos, une opération de très grande envergure a été déclenchée dont le but ne peut-être que d’affaiblir le Québec et l’amener à rentrer définitivement dans le rang. Cette opération électrico-politico-juridico-financière est appuyée par une autre, de propagande celle-là, dont le but est de « ramollir » la détermination des Québécois et les amener à accepter de renoncer à des milliards de dollars, à la souveraineté politique sur leur principal actif, Hydro-Québec, et à la possibilité d’utiliser celui-ci à des fins qui leur sont propres.

De quoi s’agit-il au juste ?

Le 29 octobre dernier, sans le moindre signe précurseur, on apprenait que Hydro-Québec venait de conclure une entente avec Énergie NB pour acquérir la plus grande part des actifs de cette dernière, en contrepartie d’une somme déterminée et de l’assurance de fournir aux particuliers et aux entreprises du Nouveau-Brunswick de l’électricité à des tarifs plus bas que ceux qu’Énergie NB n’était en mesure de leur offrir.

À l’époque, l’affaire paraissait bonne pour tout le monde. Le Nouveau-Brunswick trouvait par cette transaction le moyen d’alléger sa dette et de contenter sa population et ses entreprises, éprouvées par des tarifs très élevés et catastrophées à la perspective de les voir encore grimper substantiellement dans les années à venir. Le Québec s’assurait de nouveaux débouchés, et surtout la possibilité d’un accès au marché du Nord-Est des États-Unis, ce qu’il recherchait depuis longtemps. Pour agrémenter le tout, on faisait vibrer la corde de la fierté des Québécois à voir l’entreprise qui incarne à elle seule tous leurs succès sortir des frontières du Québec et aller jouer dans la cour des grands.

Je fus sans doute le premier à exprimer des réserves. Dès le lendemain de l’annonce de cette transaction, Le Devoir et La Presse publiaient tous deux dans leurs chroniques d’opinion un article que j’avais intitulé : « Une version « affaires » de l’accord du lac Meech ? », disponible sur Vigile.

Familier tant de la problématique de l’énergie de par mes activités professionnelles que du contexte politique des provinces de l’Atlantique pour y avoir vécu et travaillé pendant plusieurs années, je ne voyais pas comment Hydro-Québec pouvait sortir de son mandat qui est au premier chef d’approvisionner le Québec en électricité, et je voyais le risque pour le Québec de se retrouver assujetti à la compétence de l’Office [fédéral] de l’énergie, et éventuellement même au jeu de l’article 92(10) de la Constitution de 1982 qui permet au gouvernement fédéral de déclarer un ouvrage provincial (en l’occurrence Hydro-Québec) « à l’avantage général du Canada ». et je ne voyais surtout pas comment on allait faire gober aux gens de l’Atlantique le renoncement à l’un de leurs rares instruments de développement. De plus, la méfiance à l’endroit du Québec et de ses visées est très grande dans ces régions, et j’anticipais la possibilité d’un backlash comme celui de l’accord de Meech, dont on se souviendra que le premier à le remettre en question avait justement été le premier ministre du Nouveau-Brunswick d’alors, Frank McKenna.

Pour ce qui est du backlash dans les provinces Atlantiques, je ne m’étais pas trompé. La réaction a été si vive que la région est en pleine ébullition depuis. On assiste à une mobilisation sans précédent d’une population généralement très placide et peu encline aux débordements. Par ailleurs d’autres ténors de la région, et notamment le sénateur Lowell Murray, ancien bras droit de Brian Mulroney, ont publiquement pris partie contre cette entente, y voyant même motif à intervention par le gouvernement fédéral. À ce sujet, voir ce lien : http://www.cbc.ca/canada/new-brunswick/story/2009/12/15/nb-murray-senate-nbpower-149.html

Devant cette opposition, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a été obligé de reculer et de renégocier son entente avec Hydro-Québec à la baisse. La nouvelle entente a été rendue publique le 21 janvier, mais l’opposition demeure extrêmement vive, comme en font foi les démissions du président de NB Power et d’un ministre du gouvernement libéral de Shawn Graham, l’actuel premier ministre du N.-B. Personne dans cette province ne comprend l’empressement du gouvernement Graham à procéder, et certains, et non parmi les moindres, y voient l’influence néfaste d’une « éminence grise », en évoquant quelques lignes plus bas le nom de Paul Desmarais : http://telegraphjournal.canadaeast.com/search/article/952117 . Par ailleurs, les lecteurs de Vigile intéressés à suivre les péripéties du débat sur cette transaction au Nouveau-Brunswick peuvent le faire en consultant tous les jours le site Making Static à l’adresse suivante : http://savenbpower.blogspot.com .

C’est là que l’affaire se corse. Vivement intéressé par l’évolution du dossier Hydro-Québec/NB Power, je tombe vers la fin janvier sur un commentaire de Jacques Vaillancourt intitulé « CHURCHILL FALLS. La malédiction ! » sur le site de Vigile :
J’y apprends que Terre-Neuve demande la réouverture du contrat de 1969, un contrat pourtant validé par la Cour suprême en 1988 : http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/1988/1988rcs1-1085/1988rcs1-1085.html . Sa demande s’appuie sur les conclusions d’une étude juridique très intéressante publiée dans le Dalhousie Law Journal il y a quelques années http://www.ucs.mun.ca/~feehan/CF.pdf dont je cite ici le résumé :

« Le contrat des chutes Churchill conclu en 1969 entre Hydro-Québec et la Churchill
Falls (Labrador) Corporation a suscité une grande controverse politique. Il a aussi été contesté devant les tribunaux, les parties étant même allées jusqu’à soumettre leur différend à la Cour suprême du Canada. Pourtant, en dépit de l’examen minutieux de ce contrat par les tribunaux dans le cadre des nombreuses poursuites, en dépit de la rhétorique politique et en dépit de toute l’encre qui a coulé, un élément extraordinaire de ce contrat reste mystérieux : la clause de reconduction. Cette disposition prévoit qu’en 2016, à l’expiration des quarante-quatre ans que doit durer le contrat, il sera reconduit d’office pour vingt-cinq années additionnelles, à un tarif nominal fixe inférieur au tarif en vigueur pendant les années 1960. Puisque cette reconduction portera sur des milliards de dollars, il est certain que la reconduction provoquera un différend de taille qui aura vraisemblablement des dimensions politiques et légales. Les auteurs présentent la première étude exhaustive sur les origines de cette clause de reconduction, étude réalisée en grande partie grâce à des documents d’archive et à d’autres documents dont, jusqu’à tout récemment, on ignorait l’existence ; ils avancent que les événements relatés pourront soulever des questions quant à l’éthique des affaires et à la loi. »

Quant au site www.chuteschurchill.com, quiconque en prend connaissance ne peut conclure autrement qu’il s’agit d’une tentative éhontée de manipulation de l’opinion, de propagande, nécessairement au service d’intérêts qui demeurent pour le moment encore occultes, mais qu’une analyse même sommaire permet de cerner assez précisément.

La lecture du commentaire de Jacques Vaillancourt allait m’inspirer à laisser en réaction cette réflexion, datée du 26 janvier :

« Excellente information. Quelle est la véritable motivation du propriétaire de ce site ? Bien qu’il prétende agir dans le sens des véritables intérêts du Québec, la chose n’est pas d’emblée évidente !
L’article du Dalhousie Law Journal est à prendre très au sérieux. Il contient les arguments sur lesquels vont s’appuyer ceux qui cherchent à contester la validité du contrat.

Il ne contient cependant aucune mention de la possibilité que certains recours soient prescrits. En effet, ce contrat, même s’il demeure en vigueur, a été signé il y a plus de trente ans, et pendant toute cette période, personne n’a jamais fait valoir ces arguments. Ni les dirigeants de l’entreprise, ni le gouvernement terre-neuvien.

Cependant, il y a le droit et l’équité. Même si la Cour suprême a déjà confirmé la validité du contrat, il n’est pas dit qu’elle ne se laisserait pas ébranler par l’argument sur le prétendu "délit d’initié". En fait, tout ce dossier est à surveiller de très près. Il pourrait ne pas être étranger au projet d’acquisition d’Énergie NB par Hydro-Québec.

Qui donc a intérêt à ce qu’Hydro-Québec sorte de ses frontières territoriales et de son mandat pour faire cette transaction ? Car il faut comprendre que le jour où Hydro-Québec s’aventure à l’extérieur de ses frontières, elle tombe sous la compétence de l’Office national de l’énergie d’Ottawa, et elle s’expose à être déclarée à l’avantage général du Canada, selon les termes de l’article 92(10) de la Constitution de 1867, repris en 1982.

Jolie porte ouverte à un scénario de privatisation... »

Répondant à ma propre question, je soumettais à Vigile le 3 février dernier un texte intitulé « Les grands manœuvres » dans lequel je soumettais que le seul groupe à avoir à la fois l’envergure, les moyens, et l’intérêt pour mener à terme une acquisition comme celle d’Hydro-Québec était Power Corporation. Je soulignais également la présence dans l’entourage de Power de personnalités telles que Michael Sabia, devenu président de la Caisse de dépôts, et David Ganong, de la fameuse famille des confiseurs, pour sa part invité par le premier ministre du Nouveau-Brunswick à présider un comité ayant pour mission de se pencher sur le mérite de la transaction Hydro-Québec/NB Power (ce rapport a été rendu public il y a quelques semaines et a été si mal reçu par la population qu’il a valu à l’entreprise de David Gannon le boycott de ses produits – du chocolat - en pleine période de la St-Valentin).

L’évolution du dossier au cours des dernières semaines m’a amené à creuser ma réflexion sur les liens entre ces différents dossiers. Ainsi, je me suis toujours demandé ce qu’Henri-Paul Rousseau allait faire chez Power Corporation. Et comme d’autres, j’avais été surpris que Michael Sabia, à peine nommé à la Caisse de dépôts, se précipite rencontrer Henri-Paul Rousseau aux bureaux de Power Corporation.

Si, effectivement, Power Corporation est intéressée à participer à la privatisation d’Hydro-Québec, les pions se mettent tous en place : Rousseau chez Power, Robert Tessier, ancien président de Gaz-Métro à la présidence du conseil de la Caisse de dépôts, Michael Sabia à la direction générale de la Caisse de dépôts, Claude Garcia, ancien président de Standard Life, proche du parti libéral, et partisan affiché de la privatisation d’Hydro-Québec, au conseil d’administration de la Caisse de dépôts, Shawn Graham, premier ministre du N.-B., instrumenté, aux dires d’une des personnalités les plus respectables des milieux d’affaires des provinces Atlantiques, par une éminence grise qui pourrait être nulle autre que Paul Desmarais, David Ganong, ami de Shawn Graham et dans le cercle de la famille Desmarais, nommé pour dédouaner la transaction HQ/Énergie NB auprès de la population du N.-B.

Il n’est pas non plus inutile de rappeler que le sénateur Lowell Murray, qui a demandé l’intervention du fédéral dans le dossier HQ/Énergie NB, est un proche de Brian Mulroney, lui-même très proche de Paul Desmarais.

Henri-Paul Rousseau serait l’homme tout indiqué pour exécuter une stratégie de privatisation totale ou partielle d’hydro-Québec qui requiert une connaissance intime des rouages de l’État québécois, de ses finances, et de ses divers partenaires financiers.

Tout cela fait beaucoup. Beaucoup trop pour n’être le fruit que de la seule coïncidence.

Et pour couronner le tout, on apprenait hier que la poursuite de Nalcor (nouveau nom de la société Churchill Falls) avait déposé son action pour faire rouvrir le contrat de 1969. Voici d’ailleurs ce que précise d’ailleurs Hélène Baril de La Presse dans un article paru aujourd’hui :
« Même si tous les recours précédents de Terre-Neuve contre Hydro-Québec ont échoué, le président de Nalcor estime que cette ultime tentative a des chances de réussir. Des juristes respectés, comme l’ancien juge de la Cour d’appel Jean-Louis Baudouin et l’ancien professeur de droit de l’université McGill Pierre-Gabriel Jobin, estiment que notre cause est bonne, a expliqué M. Martin.

Deux cabinets, Stikeman Elliott et Irving Mitchell Kalichaman, plaideront la cause de Terre-Neuve.
Selon leurs arguments, le refus d’Hydro-Québec de renégocier le contrat est un abus de droit et une violation de la notion de « bonne foi » contenue dans le Code civil du Québec.

Selon les avocats de Terre-Neuve, la violation de la notion de bonne foi a déjà été reconnue par la Cour suprême du Canada, notamment dans une cause opposant la Banque Nationale et Normand, Réjean, Rolland et Bruno Houle, une famille d’industriels québécois.

Terre-Neuve et Hydro-Québec croisent le fer dans une autre cause, celle de l’accès au réseau de transport d’électricité au Québec. Terre-Neuve voudrait pouvoir y faire transiter l’énergie de son futur projet hydroélectrique du Bas-Churchill jusqu’au marché américain, ce que refuse Hydro. » http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/energie-et-ressources/201002/24/01-954682-churchill-falls-terre-neuve-ramene-hydro-en-cour.php

On voit donc toutes les ramifications de ce dossier, certainement l’un des plus gros, des plus complexes et des plus lourd de répercussions sur le Québec, ses compétences et ses finances que l’on ait jamais vu. Pour les Québécois, les répercussions sont également considérables, à commencer par le compte d’électricité qu’ils auront à assumer tous les mois.

On voit très bien ce que le Québec et les Québécois ont à y perdre, mais très peu ce qu’ils ont à y gagner. C’est peut-être pour cela qu’il faudrait s’y intéresser.

Il est invraisemblable et inacceptable qu’un dossier aux enjeux aussi considérables et recelant un tel potentiel d’arnaques politiques et financières ne fasse pas l’objet d’un débat public. Le silence actuel augure très mal de l’avenir. Que fait l’Opposition officielle ?

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