«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Les commandites ? Ça n’a pas servi de leçon ?

Dons et accès privilégié : l’éthique élastique de Trudeau

Le Parti libéral du Canada a reçu des centaines de milliers de dollars de dons en échange d’un accès privilégié aux ministres du gouvernement Trudeau et à son chef. Il est temps d’y mettre fin et de réformer le financement des partis à Ottawa.

mercredi 23 novembre 2016

Le Parti libéral du Canada a reçu des centaines de milliers de dollars de dons en échange d’un accès privilégié à ses députés, ses ministres et à son chef. Et ça ne semble pas émouvoir Justin Trudeau, qui s’y adonne lui-même, et ce, même si cela enfreint les règles qu’il a édictées à son arrivée au pouvoir.

Les exemples sont suffisamment nombreux pour parler d’un modus operandi. Un « pattern », en langue de Shakespeare, qui écorche l’éthique du gouvernement Trudeau. Voici l’opération : un ministre — ou le premier ministre — se rend dans une soirée de financement, souvent dans une résidence privée, où les invités, peu nombreux, ont accès à l’élu en échange d’un don au parti. Parfois, ce club sélect inclut des lobbyistes enregistrés qui tentent d’influencer le gouvernement.

Le Globe and Mail a révélé que le premier ministre Justin Trudeau a participé à une telle soirée de financement en mai dernier, dans la chic résidence privée du président de la Chambre de commerce chinoise, Benson Wong, à Toronto. Trente-deux personnes étaient présentes pour entendre ou discuter avec Justin Trudeau. Coût du billet : 1500 $, la limite permise par la loi.

Parmi les riches hommes d’affaires — dont certains ont des liens étroits avec le gouvernement chinois — se trouvait Shenglin Xian, fondateur de la Wealth One Bank of Canada, qui souhaitait obtenir une licence du gouvernement canadien afin d’opérer une banque en ligne, baptisé Schedule 1. C’est le Bureau du surintendant des institutions financières, un organisme indépendant du gouvernement fédéral, qui prend les décisions sur les licences octroyées par Ottawa, après avoir consulté le ministère des Finances. La banque Schedule 1 a obtenu la permission de lancer ses activités le 7 juillet dernier.

Ce n’était pas la première fois que Justin Trudeau était l’orateur vedette de ce type de soirée. Le 25 août 2015, en pleine campagne électorale — donc avant que les libéraux accèdent au pouvoir — il se rend dans la maison de Barry Sherman, président du géant pharmaceutique des médicaments génériques Apotex, à Toronto. Une soirée organisée pour financer le candidat libéral local, Michael Levitt, qui sera élu quelques semaines plus tard.

Le 1er mars 2016, Barry Sherman, l’une des 20 personnes les plus riches au pays, s’enregistre comme lobbyiste auprès du bureau du premier ministre Trudeau. Il est également enregistré comme lobbyiste auprès d’autres ministères.

Apotex et Ottawa sont en litige, notamment parce que le gouvernement fédéral a interdit en 2014 à l’entreprise d’importer certains médicaments fabriqués en Inde. Apotex a contesté l’interdiction devant les tribunaux, a gagné, et réclame maintenant 500 millions de dollars en dommage, notamment pour diffamation.

Ce n’est pas la seule soirée privée de financement du PLC qui implique Barry Sherman. Le 7 novembre dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, était l’invité d’un cocktail qui se déroulait dans le condo d’une riche veuve philanthrope de Toronto, Nancy Pencer. Barry Sherman aidait à vendre des billets à 500 $ pour cette soirée.

Or, M. Sherman est aussi enregistré pour faire du lobbying auprès du ministre des Finances, ce qui pourrait contrevenir à l’article 9 du Code de déontologie des lobbyistes, qui interdit à un lobbyiste d’approcher pendant cinq ans un élu pour lequel il a aidé à organiser une campagne de financement ou sa campagne électorale elle-même.

La commissaire au lobbying, Karen Shepherd, a déclenché une enquête officielle. Précisons ici que c’est M. Sherman, et non pas le ministre Morneau, qui fait l’objet de vérifications. Le patron d’Apotex a d’ailleurs cessé de vendre des billets lorsque le Globe and Mail a révélé son implication, quelques jours avant l’événement.

Il se trouve que M. Morneau siège sur le comité spécial du cabinet formé pour superviser les causes juridiques majeures qui impliquent le gouvernement du Canada.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, semble d’ailleurs un orateur prisé lors de ce type de soirée. En octobre dernier, il a été sur la sellette en raison d’une activité de financementprivée à Halifax. Une quinzaine de personnes ont payé 1500 $ pour rencontrer M. Morneau chez Fred George, un homme d’affaires qui a fait fortune dans le secteur minier et qui est aujourd’hui promoteur immobilier. Lui et ses partenaires actuels cherchent à profiter d’un possible agrandissement du port d’Halifax et le financement d’Ottawa est crucial.

Bill Morneau deux fois, Justin Trudeau deux fois… Ce ne sont là que les cas connus de soirées de financement du PLC où une poignée de donateurs peuvent s’entretenir avec les élus. Il y en a peut-être d’autres.

Le montant n’est pas un enjeu ici. Aucun ministre ou premier ministre ne va risquer sa réputation pour 1500 $. Le problème, c’est le nombre restreint d’invités. Une recherche de proximité pour donateur averti que le simple citoyen ne peut espérer. Payer pour avoir un accès privilégié à un décideur public accentue l’impression de conflit d’intérêt potentiel.

Si un ministre ou le premier ministre fait un discours devant 100, 200 ou 500 personnes lors d’une soirée partisane où tout le monde peut se procurer un billet, l’accès n’est pas le même que lors d’un cocktail d’une douzaine de personnes dans une maison privée.

Justin Trudeau semblait pourtant en être conscient. Dans la lettre de mandat qu’il a remis à chacun de ses ministres lorsqu’il a pris le pouvoir, il a ajouté un exemplaire du guide « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui sert de ligne directrice éthique. À l’annexe B, on peut lire ceci :

« Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques. »

En Chambre, Justin Trudeau et ses ministres se défendent, affirmant que les activités de financement sont strictement contrôlées au fédéral et qu’il n’y a rien d’illégal. Il n’y a rien d’illégal, c’est vrai, mais « l’apparence d’accès préférentiel », tel qu’indiqué dans l’annexe B, semble toutefois s’appliquer.

Le Parti libéral du Canada insiste pour dire qu’il y a un mur étanche entre les travaux du gouvernement et les activités du parti. Que les instances du PLC ne sont pas au courant d’un lien que les donateurs présents à une soirée peuvent avoir avec le gouvernement. N’empêche, dans la foulé de la controverse entourant la présence de Bill Morneau à la soirée de financement à laquelle participait Barry Sherman, en novembre, le PLC a tout de même cru bon d’envoyer une note à ses organisateurs et ses solliciteurs de fonds pour les avertir de ne plus vendre de billets à des lobbyistes enregistrés auprès du ministre-vedette de la soirée…

Ce stratagème de dons et d’accès privilégié a éclaboussé la première ministre Kathleen Wynne, en Ontario, qui a dû changer la loi très laxiste de la province.

Il est temps d’en faire autant à Ottawa.

Ce n’est pas une tare de donner à un parti politique. Mais il faut que ce soit pour la cause, pour les idées ou pour aider quelqu’un en qui on a confiance. Pas pour espérer obtenir quelque chose en retour du parti ou du gouvernement.

Le véritable problème est toujours le même : les partis ont besoin d’argent pour se financer. Et à Ottawa, ils ont besoin de beaucoup d’argent. Seulement pour les partis, le plafond des dépenses lors d’une campagne électorale de 37 jours est de 25 millions de dollars. Sans compter l’argent qu’il faut amasser entre les élections pour faire rouler la machine du parti.

Faut-il allouer plus d’argent public aux partis, et ainsi, faire diminuer la pression sur la collecte de fonds ? En 2011, Stephen Harper a aboli graduellement la subvention de 1,75 $ versée aux partis pour chacun des votes obtenus. En 2010, grâce à cette allocation par vote, les partis se partageaient une somme de près de 25 millions de dollars. Il n’en reste plus rien.

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