«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Retrait de poursuite bizarre contre un accusé dont un collègue du même cabinet a plaidé coupable pour les mêmes infractions

Dons aux partis : constats d’infraction retirés contre un ancien dirigeant d’Ernst & Young

samedi 13 août 2016

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a retiré neuf constats d’infraction qu’il avait fait parvenir à un ancien dirigeant d’Ernst & Young après avoir découvert qu’il avait pu lui fournir des informations erronées sur les règles de financement des partis.

En avril 2015, le DGEQ annonçait mettre à l’amende deux associés de la firme comptable aujourd’hui connue sous le nom d’EY pour diverses infractions à la loi électorale. Responsable à l’époque des activités québécoises de l’entreprise, Sylvain Vincent avait reçu neuf constats, notamment pour avoir recueilli, sans y être autorisé, des dons destinés au Parti libéral, au Parti québécois, à la Coalition avenir Québec et à son ancêtre, l’Action démocratique.

La réception de ces constats avait pris par surprise ce dirigeant d’EY, aujourd’hui à la retraite, puisqu’il affirme s’être informé auprès du DGEQ des règles en place sur le financement des partis. « À mon entrée en fonction en tant qu’associé directeur pour le Québec en 2007, j’ai demandé à nos avocats de confirmer que l’approche d’EY entourant les dons de nos associés aux différents partis politiques était conforme aux règles et aux lois, ce qui avait été vérifié et validé par le DGE », a-t-il indiqué dans une déclaration transmise à La Presse.

Or, il appert que les informations reçues à l’époque étaient erronées. Après avoir mené des vérifications, le DGEQ a en effet constaté que des renseignements inadéquats ont pu être transmis à cette époque. Il a ainsi été jugé préférable de retirer les constats contre lui.

« On peut confirmer que l’information était erronée », a déclaré Alexandra Reny, porte-parole du DGEQ.

Mme Reny précise qu’il s’agirait d’un incident isolé. Le DGEQ indique ne pas avoir dû annuler de constats dans une autre cause en raison de la transmission d’informations erronées.

Le deuxième associé visé par des constats d’infraction dans cette affaire, André Vézina, a d’ailleurs plaidé coupable à ceux le visant. Il a ainsi dû payer 2386 $ en amendes, en incluant les frais administratifs.

> Lire la suite de l’article sur La Presse


Suggérer cet article par courriel
Corruption généralisée
L’effondrement moral

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
10 905$  18%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 16/06 Richard Carrier: 50$
  • 16/06 Marc Labelle: 50 $
  • 16/06 Les Amis de Vigile : 350$
  • 16/06 Jacques Bergeron: 100$
  • 16/06 PeeWee Troodeau: 100$
  • 15/06 Réal Coutu : 50$
  • 15/06 Serge Labossiere: 100$
  • 12/06 Michel Pauzé: 25$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités