ERREUR 404!

Lien invalide!


Nous avons dû changer la façon dont les adresses URL de Vigile fonctionnent pour des raisons techniques.


Cependant l'article suivant correspond à l'URL originale:

Doit-on spécifier l’interdiction du port de signes religieux

Par les personnes en autorité dans la loi?


Je ne suis pas juriste mais je suis suffisamment capable de comprendre que le projet de loi déposée par la ministre Stéphanie Vallée dans sa forme actuelle est appelé à être contesté devant les tribunaux advenant son adoption tel que présenté. La loi permettrait à un fonctionnaire en autorité de porter des signes religieux tels une croix, un turban, un tchador etc. Lors de la période de question à l’Assemblée nationa...

Vous pouvez tenter une recherche basée sur l'URL ci-bas:


Qu'est-ce-que vous cherchez?