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Québec

La soumission totale aux États-Unis

Document divulgué: les USA peuvent changer les lois de l'UE s'ils ne les aiment pas?



La Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d'adopter de nouvelles propositions législatives à la suite de la mise en vigueur de l'accord avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), selon un document divulgué.

Vous pouvez tenter une recherche basée sur l'URL ci-bas:


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