«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Diversité culturelle - Entre l’OMC et l’UNESCO

Après la culture, l’OMC voudra-t-elle réglementer la santé et l’éducation ?

Le Devoir
vendredi 26 mars 2004

Le texte qui suit cherche à prolonger l’article publié dans ces pages le 16 mars par Louise Beaudoin et intitulé « La Francophonie à l’avant-garde de la lutte pour la culture : marchandisation et diversité culturelle ».

Les produits et les services culturels sont-ils des objets de commerce, auquel cas ils relèvent de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sont assujettis à ses règles, ou sont-ils des manifestations d’une diversité culturelle qui devraient relever d’un autre organisme international (par exemple, l’UNESCO) et assujettis à d’autres règles ?

Le débat n’est ni théorique ni abstrait. Il s’agit pour chaque pays de pouvoir définir une politique culturelle nationale ou de laisser passer le rouleau compresseur. Cela demande quelques explications.

L’OMC se consacre à la réalisation du libre-échange. Encore faut-il savoir de quel libre-échange il s’agit. Traditionnellement, le libre-échange est celui des produits, des marchandises. Depuis plus de 50 ans, il s’est graduellement propagé à travers le monde et s’est appliqué à un nombre croissant de pays. D’une quarantaine au départ, ils sont maintenant 140.

Mais si le sens du mouvement est clair, le chemin est rocailleux. Par exemple, les pays restent jaloux de leur autonomie sur le plan agricole. De même, les plus grands pays disposent encore de moyens susceptibles de renverser temporairement le mouvement par, entre autres, des politiques antidumping dont la définition est assez élastique. Néanmoins, la perspective reste claire. Le libre-échange des produits s’étend et s’approfondit.

Certains pays, plus pressés que d’autres, ont constitué des zones régionales de libre-échange ou des marchés communs en anticipant ce que l’OMC vise à atteindre plus lentement et plus difficilement.

En tout cas, il était inévitable qu’on cherche tôt ou tard une extension du libre-échange au delà des produits vers les services. Le libre-échange des services de transport ? Des services financiers ? Des services informatiques ? Bien sûr. Des services d’éducation et de santé, des services culturels ? Cela semble logique, du moins pour certains.

Et si on libéralise le commerce des produits et des services, pourquoi pas celui des capitaux ? Cela exige, bien sûr, que les pays récipiendaires des capitaux étrangers les acceptent sans leur imposer d’autres contraintes que celles qu’exige l’ordre public. Le président de la multinationale ABB l’expliquait d’ailleurs très bien : « Je définirais la mondialisation comme la liberté, pour mon groupe, d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales. »

Quant au libre-échange des personnes, il n’en est pas question. Les pays riches seraient l’objet de vagues gigantesques d’immigration famélique qui leur rendraient la vie impossible. Le libre-échange s’arrête aux capitaux.

Trois principes

L’OMC fonctionne à partir de trois principes simples. - Le premier, l’assise même de l’OMC, c’est la non-discrimination. Chaque pays traite les entreprises étrangères comme il le fait avec les siennes et traite les entreprises de tous les pays membres sur le même pied. Mais qu’est-ce qu’une entreprise ? Est-elle à but lucratif seulement ou, aussi, sans but lucratif ? Une usine, des bureaux, une université, un hôpital, un orchestre symphonique sont-ils tous des entreprises ?

Quelles que soient les définitions, on ne manquera pas de souligner que les tentatives d’élargir le champ du libre-échange donnent lieu à d’âpres discussions, à des avancées, à des blocages, à des reprises d’une grande complexité. - En vertu du deuxième principe, un pays membre qui viole les règles de l’OMC s’expose à des représailles commerciales ou financières de la part des pays qui, de l’avis de l’OMC, sont lésés. - Enfin, les décisions de l’OMC sont prises par consensus. Le concept est un peu difficile à cerner mais, dans l’ensemble, une sorte de jurisprudence s’est développée. Les plus grands pays, les États-Unis en tête, ne peuvent pas faire passer n’importe quoi. On vient encore de le voir à la conférence de septembre 2003 à Cancún.

Sur les subventions agricoles, les États-Unis et l’Union européenne avaient fait front commun. Normalement, cela représente une force irrésistible. En faisant état de la crise que provoquaient chez eux les subventions distribuées aux producteurs de coton aux États-Unis et en Europe, quatre petits pays africains, parmi les plus pauvres du monde, ont amené à leur défense la Chine, l’Inde et le Brésil et torpillé la conférence de Cancún.

Sortir du cadre de l’OMC

Si on accepte que les produits et les services culturels sont assujettis aux règles de l’OMC, il s’ensuit que toute politique nationale culturelle destinée à assurer le maintien de la diversité culturelle deviendra illégale. En effet, une politique nationale culturelle est basée sur un principe contraire au principe fondamental de l’OMC, c’est-à-dire la non-discrimination. Par définition, une politique culturelle est discriminatoire. Les quotas applicables à la diffusion de films étrangers, les quotas portant sur la diffusion de chansons à la radio, les subventions au cinéma national, les subventions à l’édition, etc., tout cela s’appuie sur l’idée que l’on traite différemment les créateurs du pays et ceux de pays étrangers. La diversité culturelle, pour se maintenir et s’épanouir, exige des doses plus ou moins grandes de discrimination.

Pour un pays, chercher à développer une politique culturelle nationale dans le cadre de l’OMC, c’est s’exposer tôt ou tard à des représailles commerciales ou financières. Il faut donc sortir du cadre de l’OMC, définir les règles qui encadreraient l’élaboration des politiques culturelles nationales, baliser l’inévitable discrimination et disposer d’un cadre contraignant en vertu duquel le principe de la diversité culturelle ne se prête pas à n’importe quelle pratique.

Quel organisme international pourrait abriter cette nouvelle « niche » culturelle, cette anti-OMC de la culture ? Cela a pris un certain temps pour accepter l’idée que, quelles que soient ses imperfections, l’UNESCO était incontournable.

C’est la francophonie qui a servi de creuset au projet. Si la France, le Canada et quelques autres pays ont rapidement accepté d’appuyer l’idée de politique culturelle nationale, c’est au Québec, sous l’inspiration de Louise Beaudoin et à partir de l’étude d’Yvan Bernier, de l’Université Laval, qu’une bonne idée est devenue un projet.

Une fois le projet accepté par la France, il a été accepté par les pays francophones. Nombre de pays se sont engagés à ne proposer à l’OMC aucune mesure de libéralisation du commerce des produits et des services culturels. Et une proposition a été préparée enjoignant au secrétaire général de l’UNESCO de préparer une résolution pour définir de quelle façon la diversité culturelle pourrait être assurée. L’appui de pays non-francophones, et en particulier de l’Allemagne, a rendu le mouvement irréversible.

Les États-Unis ont alors décidé qu’il était temps de revenir à l’UNESCO. Ils s’en étaient retirés il y a 20 ans. Tout à coup, des intérêts majeurs étaient mis en cause. Il était temps de s’en occuper. Il est évident que les Américains ont tout à gagner et rien à perdre au libre-échange des produits et des services culturels et au maintien de la compétence de l’OMC. On oublie trop souvent que les ventes à l’étranger de films et de vidéos sont une des principales exportations des États-Unis. L’administration américaine, incapable d’arrêter le mouvement, va donc maintenant chercher à le ralentir, peut-être à l’arrêter, en tout cas à l’infléchir.

Dans l’intervalle, comme le soulignait Mme Beaudoin dans son texte au Devoir, les Américains multiplient les traités commerciaux bilatéraux où chaque pays signataire s’engage à ne pas augmenter les préférences ou les avantages qu’il accorde à ses industries culturelles. L’entrée en franchise des textiles ou des fruits du pays aux États-Unis vaut bien quelques entorses à l’épanouissement de la diversité culturelle.

Un enjeu plus grand que la culture

On comprend que l’enjeu du débat est très important sur le strict plan culturel. Mais il le dépasse. Si on arrive à exclure de l’autorité de l’OMC ce qui concerne la culture, l’étape suivante sera de retirer de l’OMC toute velléité d’étendre ses règles à l’éducation, de plus en plus privatisée, de plus en plus « denrée commerciale ». Si on arrive à sortir l’éducation de l’OMC, on devrait pouvoir faire de même de la santé. Et qui sait, un jour, peut-être reconnaîtra-t-on que le libre-échange appliqué à l’eau est une aberration.

Tout cela est bien compliqué à suivre. Quelle pitié que le nouveau gouvernement du Québec ait jugé nécessaire, comme un de ses premiers gestes, de supprimer l’Observatoire de la mondialisation que Louise Beaudoin avait créé. Pour traiter de débats aussi fondamentaux pour l’avenir du Québec, il y a des risques que l’on n’a pas le droit de prendre. Il est évident que le Québec ne pourra pas participer directement à ces débats tant qu’il ne sera pas un pays indépendant mais, dans l’intervalle, on peut tout de même chercher à comprendre ce qui se passe et l’influencer dans la mesure de ses moyens.

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