«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

La Commission Charbonneau ? Quelle Commission Charbonneau ?

PROJET DE LOI 122

Comme si la commission Charbonneau n’avait jamais existé

Rien dans le projet de loi ne protège les citoyens d’une mauvaise gestion

mercredi 11 janvier

Le 6 décembre dernier à l’Assemblée nationale, notre premier ministre, Philippe Couillard, a annoncé le dépôt du projet de loi 122, « visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ».

Certaines mesures de la future législation paraissent douteuses, sinon dangereuses, dans le contexte actuel de corruption et de collusion dans le milieu municipal. Mais avant de critiquer le projet de loi, il faut être clair : la décentralisation des pouvoirs au profit des gouvernements locaux pourrait être bénéfique, pourvu qu’il s’agisse d’un gain démocratique pour les citoyens et que des mesures de contrôle pour une saine gestion soient mises en place. Ce sont justement ces deux derniers aspects qui manquent à ce projet de loi.

Avec les nouvelles règles, une municipalité pourra délimiter dans son plan d’urbanisme une partie de son territoire en « zone de requalification », à l’intérieur de laquelle aucune modification réglementaire ne sera sujette à l’approbation référendaire. Par exemple, à Piedmont, sur le site des glissades d’eau, ou à Prévost, sur le terrain de l’ancien golf, l’administration concernée pourrait changer le zonage sans être astreinte au processus référendaire. C’est donc dire que les citoyens n’auront aucun moyen de s’opposer à un projet mis de l’avant par un promoteur appuyé par la Ville.

Fini les soumissions faites par invitation pour les contrats en bas de 100 000 $. La loi actuelle prévoit qu’une administration municipale ne peut donner un contrat qu’après avoir demandé des soumissions faites par voie d’invitation auprès d’au moins deux fournisseurs, si ledit contrat comporte une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $. Certaines localités modèles comme Bois-des-Fillion exigent trois soumissions.

Le nouveau projet de loi abolit cette mesure. Seuls les contrats au-dessus de 100 000 $ seront assujettis à un processus d’appel d’offres. Pour des villes comme Montréal, Laval et Québec, un montant de 100 000 $ c’est peu, mais pour des municipalités comme Sainte-Anne-des-Lacs, Piedmont et Prévost, cela est considérable. D’autant plus que contrairement aux communautés de 100 000 habitants et plus, aucune de nos petites administrations ne possède de vérificateur général et encore moins d’inspecteur général comme la Ville de Montréal. En plus, les villes, avec le projet de loi, auront moins de reddition de compte et d’indicateurs de gestion à fournir au gouvernement du Québec.

Après l’adoption de ces nouvelles mesures, seuls des états financiers vérifiés devront être produits une fois par année. Nous avons vu la valeur de ces documents à Prévost en 2013, où les états financiers de 2012 comportaient une grave erreur, soit un manque de 750 000 $ au flux de trésorerie.

Roitelets

Rien dans le projet de loi ne protège les citoyens d’une mauvaise gestion. Rien dans la future législation ne vient corriger la loi sur l’accès à l’information qui permet aux administrations municipales de rendre leur gestion opaque à la saine curiosité de ses citoyens. Rien.

Avec le projet de loi 122, les vilains merles municipaux deviendront des roitelets distribuant les faveurs et avantages sans avoir à se soucier de rien ni de personne. Vous trouvez cela exagéré. Pourtant, l’adage dit bien que le passé est garant de l’avenir. Souvenez-vous des scandales à Laval, Mascouche, Montréal, Terrebonne, Blainville, Boisbriand, Sainte-Julienne, etc. Ce projet de loi laisse plus de place, met moins de contraintes aux filous pour détourner nos avoirs collectifs vers leurs poches. Où sont les outils qu’une loi inspirée de la commission d’enquête sur l’industrie de la construction devait nous fournir ? Ou s’agit-il de la légalisation pure et simple de la corruption et de la collusion ?

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