«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Toujours les mêmes !

IDÉES – RÉGIE DU LOGEMENT

Céder au lobby de ceux qui contrôlent le marché du logement locatif

jeudi 26 janvier

Dans Le Devoir du 21 janvier, la journaliste Isabelle Porter rapportait que la Régie du logement abandonnait son indice de hausse de loyer. Habituellement, en janvier, la Régie du logement publie la grille annuelle de calcul de la fixation des loyers, accompagnée par un communiqué de presse indiquant quatre indices d’ajustement de loyer. Un de ces indices était destiné aux logements dont les frais de chauffage sont à la charge du locataire et les trois autres aux logements dont le loyer inclut les frais de chauffage (électricité, gaz naturel ou mazout). De plus, ce communiqué précisait que ces indices ne prenaient pas en compte la variation des taxes foncières ni les dépenses de rénovations majeures, majorant, le cas échéant, ces indices de base.

Le 20 janvier 2017, sans consultation préalable auprès des associations de locataires, la Régie délaissait la publication de ces indices annuels au profit d’un communiqué expliquant aux propriétaires comment remplir la grille de calcul 2017, grille dont l’usage n’est pas obligatoire. La Régie abandonne du même coup les locataires, qui ne pourront plus estimer le caractère raisonnable de l’augmentation de loyer qui leur sera dorénavant demandée. L’exercice de refuser une hausse abusive de loyer sera encore plus ardu.

Selon le dernier rapport d’activités de la Régie, sur les quelque 1,3 million de logements du Québec, seulement 5249 loyers ont été fixés en 2015-2016 lors du renouvellement des baux. Le contrôle des loyers n’étant pas obligatoire, la Régie n’intervient qu’à la demande des propriétaires, dans le mois suivant le refus des locataires. Il n’est donc pas surprenant que les loyers au Québec aient augmenté en moyenne de 46 % entre 2001 et 2016, y compris ceux des logements insalubres.

En réplique au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le porte-parole de la Régie, Denis Miron, affirmait dans le texte de Mme Porter : « La Régie ne réagit pas ainsi au lobby des propriétaires. L’estimation moyenne des augmentations de loyer était mal comprise et trop souvent interprétée comme des recommandations de la Régie, malgré tous les avertissements que la Régie publiait à cet égard », […]. M. Miron ajoutait que la Régie du logement « n’a pas d’obligation légale ou réglementaire de diffuser des estimations moyennes d’augmentation de loyer » et qu’elle offre d’autres outils de calcul plus précis.

> Lire la suite de l’article sur Le Devoir


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