«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Un an que cet article a paru, et il faut que ce soit le Journal de Montréal qui attache enfin le grelot aujourd’hui ! Où est le gouvernement Marois dans ce dossier ? 40 milliards, c’est pourtant pas d’la « pitchaouine » !

LE MODUS OPERANDI DES SPOLIATEURS (20)

Caisse de dépôt : Un « mystère de la vie » en voie d’éclaircissement

Tripotage et camouflage sont les deux mamelles de l’Empire

Tribune libre de Vigile
vendredi 24 août 2012
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Dans toute l’histoire politique du Québec, la déclaration de l’ancien président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, Henri-Paul Rousseau, selon laquelle il faut attribuer à un « mystère de la vie » et à une « tempête parfaite » le fait que la Caisse détenait pour 13,2 milliards $ de PCAA en 2008 » est sans doute la plus méprisante pour l’intelligence des Québécois.

On se souviendra de 2008 comme l’année où la Caisse de dépôt allait subir une perte de 40 milliards $ pour connaître la pire performance de son histoire, comme elle devait l’annoncer aux Québécois éberlués le 25 février 2009.

Comme le soulignait fort pertinemment Pauline Marois quelques jours plus tard, en réclamant une enquête du vérificateur général sur la question :

« N’oublions pas que les pertes de 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt, ça veut dire 40 fois le Stade olympique. C’est 1 % de toutes les pertes à travers le monde, pour un petit État comme le nôtre » .

Sur ces 40 milliards $, un peu plus du quart sont donc attribuables au PCAA (papier commercial adossé à des actifs non bancaires), un euphémisme technique employé pour décrire des titres particulièrement risqués offrant, quand tout va bien, des rendements attrayants.

Le PCAA est écoulé sur le marché par l’entremise de « conduits » mis sur pied par des banques ou des promoteurs non bancaires.

« Les conduits forment le coeur du marché du PCAA. Ils émettent des effets, ou du papier commercial, en utilisant comme garantie un portefeuille d’actifs. Les conduits sont des fiducies établies par les promoteurs, qui en gèrent les activités et se chargent d’acquérir les actifs détenus par les conduits. »

Or les marchés financiers canadiens ont été ébranlés au milieu d’août 2007 lorsque environ 32 milliards $ de PCAA non bancaire ont été gelés parce que certains conduits étaient dans l’incapacité de renouveler leurs effets arrivant à échéance. Les conduits touchés représentaient 27 % du marché du PCAA, dont la valeur s’établissait à 117 milliards $.

La Caisse de dépôt de dépôt détenait donc à elle seule 13,2 des 32 à 35 milliards $ de PCAA ainsi gelés, soit plus de 35 à 40 % du total selon les sources consultées, une position qui explique qu’elle ait subi davantage de pertes que des institutions comparables comme les fonds Teachers (caisse de retraite des enseignants de l’Ontario) ou Omers (caisse de retraite des employés municipaux de l’Ontario).

Au vu des responsabilités de la Caisse de dépôt dans la gestion des fonds censés assurer la sécurité financière des Québécois à leur retraite, il faut se demander comment il se fait qu’elle se soit retrouvée avec une position aussi forte dans le marché des PCAA, d’autant plus que deux grandes agences de notation de crédit, Moody’s et Standard & Poor’s, pourtant peu regardantes à cette époque-là, avaient refusé de noter le PCAA non bancaire en circulation au Canada, jugeant ce marché trop risqué.

Après 2000, la seule agence de notation encore active dans ce marché est DBRS (Dominion Bond Rating Service), une agence canadienne basée à Toronto, et elle attribue au PCAA distribué par les conduits canadiens la note AAA. Il faut comprendre qu’une telle évaluation va permettre à des investisseurs assujettis à des contraintes juridiques ou institutionnelles (tels que la Caisse de dépôt) d’acheter des titres de cette catégorie, et elle dispensait les conduits de PCAA de l’obligation d’émettre un prospectus et de fournir une tonne de précisions et de garanties.

***

C’est là que survient dans le portrait une entreprise de Toronto, Coventree Inc., un de ces fameux promoteurs non bancaires qui servent de conduits aux PCAA, et Coventree a la singularité d’avoir la Caisse de dépôt et de placement à la fois comme actionnaire et comme client, une situation pour le moins scabreuse qui demeure à ce jour inexpliquée.

En effet, une institution comme la Caisse doit fuir comme la peste toute situation susceptible de la placer dans un conflit d’intérêts. Or, avant l’inscription de Coventree en bourse, en novembre 2006, la Caisse de dépôt en était le principal actionnaire, à hauteur de 28,9 % du capital.

La première question qui se pose est donc de savoir ce que la Caisse de dépôt faisait dans le capital d’une entreprise comme Coventree se spécialisant dans la vente de titres qu’elle serait susceptible d’acheter. Normalement, jamais la Caisse n’aurait dû se retrouver dans une situation pareille.

Pour qu’elle s’y soit retrouvée, trois cas de figure sont possibles :

1. Soit que le président ait reçu des instructions précises du premier ministre à cet effet ;

2. Soit que ce placement corresponde à une orientation stratégique de la Caisse ayant priorité sur son obligation de se comporter en gestionnaire prudent du patrimoine des Québécois ;

3. Soit qu’il ait été fait en violation des règles de la Caisse gouvernant la nature de ses placements.

« Je jure de dire ma vérité, pas toute la vérité. »

Le premier de ces cas soulève la question de l’indépendance de la Caisse à l’endroit du pouvoir politique, et les deux autres mettent directement en cause la responsabilité personnelle de l’ex-président Henri-Paul Rousseau. En effet, dans toute entreprise, les orientations stratégiques sont déterminées sous l’autorité du chef de la direction. Et dans toute entreprise, celui-ci est ultimement responsable de voir à ce que les règles de gouvernance, comme en constituent dans une entreprise de ce genre les règles relatives à la nature des placements qu’elle peut faire, soient respectées.

Aucun de ces cas ne répond à la définition d’un « mystère de la vie ». Or une stratégie élaborée va pourtant être mise en place pour que cette version s’accrédite.

En effet, l’annonce des pertes de la Caisse survient en février 2009. Or Henri-Paul Rousseau n’est plus à la barre de la Caisse depuis le 30 mai 2008, date à laquelle il a démissionné en annonçant qu’il se joignait au groupe Power Corporation du financier Paul Desmarais à compter du 1er janvier 2009.

Parfaitement au fait de la crise du papier commercial qu’il gère à l’échelle canadienne depuis qu’elle a éclaté en août 2007, Rousseau sait mieux que tout autre quelles vont être ses répercussions sur le bilan 2008 de la Caisse de dépôt. En démissionnant avant la fin du 2e trimestre, Rousseau met un maximum de distance entre lui-même et l’annonce des pertes. Cette distance va lui permettre d’afficher le détachement de celui qui n’a plus rien à voir avec toute cette affaire lorsqu’elle va se révéler dans toute son ampleur.

Quelques jours après l’annonce des pertes par le président du conseil de la Caisse, Pierre Brunet, et le PDG par intérim, Fernand Perrault, spécialisé surtout dans les placements immobiliers, tous deux incapables de répondre de façon satisfaisante à toutes les questions qui se posent sur les pertes encourues, on apprend que Henri-Paul Rousseau apportera des éclaircissements sur les déboires de la Caisse dans une allocution devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Le choix de ce forum ne s’explique pas autrement que par le désir de projeter une image de transparence. Mais en réalité, c’est le forum parfait pour une opération de relations publiques. L’auditoire est gagné à l’avance au message et à la personne du conférencier, et les questions, quand il y en a, ne sont jamais vraiment menaçantes. Souvenez-vous du triomphe de Micheline Charest de Cinar devant ce même groupe, peu de temps avant sa débâcle.


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En choisissant une tribune de ce genre, Rousseau voulait prendre l’initiative du « spin », raconter l’histoire à sa façon – « C’était une tempête parfaite ! » - sans risque d’être contredit ou tassé dans les coins par des interrogatoires trop serrés. Et, « comme par hasard », courtoisie de La Presse, il reçoit le soutien des poids lourds de l’écurie Power, Lucien Bouchard et Pierre-Marc Johnson (deux anciens premiers ministres du Québec).

Message subliminal : Taisez-vous, manants, vous n’y connaissez rien, les seigneurs ont parlé !

Lorsque Rousseau finit par se présenter le 19 mai 2009 devant la commission parlementaire chargée de faire la lumière sur les pertes de la Caisse, il parvient facilement à se défiler, même s’il doit essuyer une attaque ad hominem du député Amir Khadir, « Votre arrogance et votre mépris cachent une certaine lâcheté : vous avez préféré démissionner. ».

Tout compte fait, et la chose est suffisamment surprenante pour mériter d’être soulignée, c’est la chroniqueuse financière de La Presse, Sophie Cousineau, qui soulève la question la plus pertinente, celle qui est vraiment au coeur de toute cette affaire :

« Alors que cette commission parlementaire tire à sa fin, le Québec ne comprend toujours pas pourquoi la Caisse s’est gavée de papier commercial jusqu’à la toute fin. Même après que la firme Coventree, son grand « pusher », eut prévenu la Caisse que ses papiers commerciaux étaient contaminés par les hypothèques américaines à haut risque ! Devant les « signaux contradictoires », les gestionnaires de la Caisse se trouvaient dans la « confusion totale », a justifié l’ancien dirigeant. »

La réponse de Rousseau ne tient tout simplement pas la route. Si effectivement Coventree a pu vendre autant de papier commercial à la Caisse, c’est que la Caisse était également le plus important actionnaire de Coventree, et tant et aussi longtemps qu’on ne saura pas pourquoi, à quelles conditions, et dans quelles circonstances, la Caisse s’est retrouvée dans ce double rôle d’actionnaire et d’acheteur alors qu’elle connaissait le caractère douteux des titres qu’elle achetait, le mystère – car si mystère il y a, c’est bien là qu’il se trouve - demeurera entier.

***

Pour comprendre cette affaire, il est bon de rappeler qui sont les intervenants. En effet, ils ne se limitent pas au président de la Caisse et à son personnel. La Caisse est une société d’état qui relève du gouvernement par l’entremise du ministre des Finances.

Il s’ensuit donc que toute enquête éventuelle sur les pertes de la Caisse annoncées en 2008 devrait nécessairement se pencher sur les directives, officielles ou officieuses, qui auraient pu être données à la Caisse par le gouvernement Charest, et sur la connaissance que ce dernier pouvait avoir des décisions prises par la Caisse en rapport avec ses transactions de papier commercial.

En effet, de 2005 à 2007, le titulaire de cette fonction est le Libéral Michel Audet. La chose mérite d’être soulignée car il est l’un de ceux qui viendront à la défense d’Henri-Paul Rousseau au lendemain de sa prestation devant la Chambre de commerce :

« Je suis très content qu’Henri-Paul ait pu expliquer la situation et rétablir les faits, dit-il. Il est venu s’expliquer, ce qui est courageux (...) Je suis outré de voir à quel point les gens posent des jugements à partir de perceptions et non à partir de la réalité. »

Au moment où la Caisse déclare ses pertes, c’est Monique Jérôme-Forget qui est titulaire des Finances. On se souviendra qu’elle s’était réjouie de la nomination d’Henri-Paul Rousseau à la Caisse en 2002 lorsqu’elle avait été annoncée par Pauline Marois, alors ministre des Finances dans le gouvernement Landry :

« À cet égard, la critique libérale en matière de finance, la députée de Marguerite-Bourgeoys Monique Jérôme-Forget, ne brandit pas la hache de guerre, au contraire. « On n’a pas à la combattre [cette nomination] », a-t-elle dit. « On n’a rien contre Henri-Paul Rousseau, manifestement. C’est un homme qui a de grandes qualités. Je le connais personnellement depuis des années. »

Comme disait De Gaulle, c’est la république des copains.

Par ailleurs, il y a de sérieuses questions à se poser sur le comportement du gouvernement lorsque vient le temps de procéder au remplacement de Henri-Paul Rousseau. Quatre présidents se succéderont en un an : Henri-Paul Rousseau, Richard Guay, Fernand Perrault et Michael Sabia. Robert Tessier a été nommé à la présidence du CA et procède à l’engagement de Michael Sabia, un inconnu dans le domaine du placement, avec une rapidité qui transpire le scénario concocté d’avance.

« Comme par hasard », ce Sabia est proche des Desmarais (ce fait nous a été officiellement confirmé à l’occasion du séjour de Michael Sabia à Sagard), et fonce directement aux bureaux de Power dès sa nomination, ostensiblement pour y rencontrer son prédécesseur, désormais chez Power. Tout observateur le moindrement alerte ne peut s’empêcher de se demander si les affaires de Paul Desmarais et de Power n’ont pas un rapport avec les malheurs de la caisse, ce qui fait de ceux-ci d’autres intervenants sur le rôle desquels il faut se pencher.

Qui plus est, la Caisse détient des participations importantes dans les entreprises que contrôle Power ou dans lesquelles elle a des participations. Ainsi, pendant les années où Henri-Paul Rousseau était à la Caisse, celle-ci a renforcé sa présence dans ce groupe et a acquis de nouvelles positions :

« Au 31 décembre 2007, la Caisse détenait 4,6 millions d’actions de Power, représentant 187,5 millions de dollars. Elle possédait également des titres dans les filiales de Power, soit Corporation Financière Power (212,9 M$), Pargesa (500 000 $) et Groupe Bruxelles Lambert (5,4 M$). La Caisse avait aussi un investissement de 131 millions $ dans Total, la pétrolière française dont Power Corp est le principal actionnaire. »

Mais ces participations sont tout à fait normales vu la taille de la Caisse. Elles sont donc la portion de l’iceberg qui émerge. La plus grosse n’est pas visible. C’est tout l’écheveau des relations entre les entreprises que contrôle Power, celles dans lesquelles elle a des participations, et celles avec qui elle entretient des rapports croisés, et la Caisse, et ce sont ces relations qui ont une valeur inestimable pour Power car elles lui permettent de bénéficier de son poids, de son influence et de son levier sans qu’il lui en coûte quoique ce soit et sans qu’elle ait à assumer tout le risque.

L’existence de rapports éventuels entre les pertes de la Caisse et les intérêts Desmarais/Power peut d’autant moins être évacuée sans faire l’objet d’une enquête qu’elle est tout à fait compatible avec le modus operandi de l’Empire qui privilégie, aux dires mêmes du patriarche dans une entrevue réalisée par Konrad Yakabuski pour le Globe and Mail dans le cadre d’une série sur les grandes fortunes du Canada, le développement de rapports étroits avec les politiciens les plus influents pour favoriser le développement de ses affaires.

Cet élément d’information a été repris et développé sur le site Media Co-op par Andrew Gavin Marshall sous le titre « Meet Canada’s Ruling Oligarchy : Parasites-a-Plenty ! - Class War and the College Crisis, Part 7 » .

Le cas Power fait même désormais l’objet d’études universitaires sur cette question. Celle-ci, « Réseaux sociaux des membres du conseil d’administration et acquisition de ressources par la firme : une étude de cas » expose justement le modus operandi de Power.

Cette étude se situe dans une lignée de travaux récents qui se sont penchés sur les liens qu’entretiennent entre elles les grandes institutions financières du monde entier. Ainsi, la revue scientifique américaine New Scientist nous apprenait-elle récemment qu’une équipe de chercheurs suisses spécialisés dans les systèmes complexes, attachés à la très renommée École polytechnique fédérale de Zurich, avait cartographié ces liens pour déterminer dans quelle mesure ils pouvaient contribuer ou nuire à la stabilité du système économique mondial. Dans le contexte actuel, vous ne serez pas surpris d’apprendre que la multiplication de ces liens contribue à son instabilité.

***

Cela dit, dans l’affaire des pertes de la Caisse, il faut également se pencher sur le rôle d’autres intervenants comme les dirigeants de Coventree, Geoffrey Cornish et Dean Tai, qui ont tous deux été sévèrement sanctionnés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour leur rôle dans cette affaire. Voici d’abord le communiqué émis par la CVMO à l’issue de son enquête :


28 septembre 2011 TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd’hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a conclu que Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai, ont omis de s’acquitter de leurs obligations d’information continue, et que la conduite de Coventree et de MM. Cornish et Tai, en contrevenant au droit ontarien des valeurs mobilières, allait à l’encontre de l’intérêt public.

Le personnel [Note de RLH : les enquêteurs de la CVMO] avait allégué que Coventree avait omis de s’acquitter de ses obligations d’information continue en ne divulguant pas la décision prise par Dominion Bond Rating Service Limited (DBRS) en janvier 2007 de changer sa méthode de notation de crédit, ce qui a modifié de façon importante l’entreprise ou les activités de Coventree.

Le personnel avait également allégué que Coventree avait omis de s’acquitter de ses obligations d’information continue en ne divulguant pas la liquidité et des événements connexes, ni le risque d’une perturbation des marchés dans les jours qui ont précédé la perturbation du marché du PCAA, survenue en août 2007.

Dans sa décision, le comité a conclu que Coventree a enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants apportés à la suite de la publication d’un communiqué par DBRS en janvier 2007 et en omettant de publier et de déposer sans délai un communiqué divulguant les changements importants qui ont eu lieu avant la fermeture des marchés le 1er août 2007.

Le comité a également conclu que MM. Cornish et Tai ont autorisé ou permis la non-conformité de Coventree au droit ontarien des valeurs mobilières ou y ont acquiescé et sont réputés de ne pas l’avoir respecté.

Un comité de la CVMO a rejeté les allégations du personnel selon lesquelles Coventree avait omis d’assurer une divulgation complète, fidèle et claire dans son prospectus en ne divulguant pas le fait que DBRS avait adopté, en novembre 2006, des critères relatifs à la notation de crédit plus contraignants pour le PCAA, ainsi que les allégations selon lesquelles Coventree avait effectué des déclarations trompeuses importantes en avril 2007.

Une audience sur les sanctions dans cette affaire est en instance.

Un exemplaire des motifs et des décisions du comité de la CVMO relativement à l’affaire Coventree Inc., M. Geoffrey Cornish et M. Dean Tai est accessible sur le site Web de la CVMO à l’adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse www.osc.gov.on.ca .

Deux mois plus tard, la CVMO rendait sa décision sur les sanctions :

IT IS HEREBY ORDERED WITH RESPECT TO EACH OF CORNISH AND TAI THAT :

(e) pursuant to clause 6 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai be
reprimanded ;

(f) pursuant to clause 7 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai resign any positions he may hold as a director or officer of a reporting issuer, other than Coventree ;

(g) pursuant to clause 8 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai are
prohibited from becoming or acting as a director or officer of a reporting issuer, other than Coventree, for a period of one year ; and

(h) pursuant to clause 9 of subsection 127(1) of the Act, each of Cornish and Tai shall pay an administrative penalty of $500,000 ;

Geoffrey Cornish est un avocat et un ancien associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, le même auquel est associé Lucien Bouchard. C’est également un diplômé de l’Université Western Ontario, tout comme Henri-Paul Rousseau. Rien ne nous permet cependant de tirer la moindre conclusion de ces coïncidences.

***

Restent enfin comme intervenants tous les employés de la Caisse qui ont été mêlés aux transactions avec Coventree. Le fait qu’il n’y ait eu aucune enquête sur la possibilité de négligence grossière ou de fraude à ce niveau est troublant, sauf si leurs supérieurs savaient pertinemment qu’ils avaient tout simplement agi selon les instructions qu’ils avaient reçues. Si ce n’avait pas été le cas, ils auraient été trop heureux de les lancer en pâture à la vindicte populaire.

On constate donc dans cette affaire que l’autorité compétente en Ontario s’est acquittée correctement de sa mission de protéger l’intérêt public pour les aspects qui relevaient d’elle, ce qui a pour effet de mettre crûment en relief l’incurie des autorités québécoises à quelque niveau que ce soit.

En effet, aucune enquête ou procédure administrative, criminelle ou civile n’a été entreprise contre qui que ce soit au Québec, même si les circonstances auraient pu le justifier. Dans une affaire de cette ampleur, on se serait au moins attendu à ce que l’Autorité des marchés financiers fasse enquête, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario l’a fait.

En fait, l’absence de toute enquête ou procédure judiciaire nous suggère que nos autorités se sont livrées à une opération de camouflage sans précédent dans l’histoire du Québec.

Le 4 septembre prochain, il faut espérer que les Québécois en tiendront compte.

Et le 5 septembre, le nouveau (la nouvelle) premier (première) ministre devrait confier au vérificateur général le mandat de faire enquête sur toute cette affaire et de lui faire les recommandations opportunes dans les circonstances.

Encore faudrait-il que le nouveau premier ministre ne soit pas Jean Charest, celui-là même à qui nous devons ce fiasco historique.

Note : Avec mes remerciements à Mario Pelletier (auteur du livre La Caisse dans tous ses états), Jean-Claude Pomerleau et Me Pierre Cloutier pour leurs textes très éclairants.

Commentaires

  • Le peuple Floué, 4 septembre 2012 12h43

    Comme c’est long à lire, je me permets cet extrait du ien précédent.

    La Présidente (Mme Maltais) : Et M. le député.

    M. Rebello : Mme la Présidente, je vais me permettre une parenthèse sur la question de la notation. Il y a un problème majeur. Vous savez, la crise financière a été causée aussi parce qu’il y a des agences de notation qui ont donné des cotes de crédit très élevées, hein ? On parlait de cotes de crédit AAA à l’époque pour le papier commercial PCAA comme s’il y avait eu des garanties en arrière. Mais, dans les faits, les garanties n’étaient pas totales. Et ces évaluations-là ont été mal faites, et il y a eu des conséquences majeures sur la planète au complet.

    Aujourd’hui, qu’est-ce qui encadre les agences de notation ? Rien d’autre que ce qu’il y avait avant la crise. Je vais vous donner un exemple. Vous savez, un des gros problèmes avec les agences de notation, c’est qu’elles ne sont pas juste payées par les investisseurs, elles sont payées par les entreprises qu’elles évaluent. Donc, si, par exemple, une grande entreprise veut se faire évaluer par DBRS ou par Standard & Poor’s, ils doivent payer Standard & Poor’s ou DBRS qui, elle, va venir évaluer puis ensuite va donner une cote de crédit qui va être donnée aux investisseurs. Le problème, c’est que ça fait en sorte que les agences de notation... bien, que les entreprises ne veulent pas mordre la main... En fait, les agences de notation ne veulent pas mordre la main qui les nourrit, puis ils ont tendance à être complaisants vis-à-vis des gros clients qui dépensent beaucoup d’argent pour leur demander des frais de notation.

    Je ne comprends pas pourquoi, malgré la crise qu’on a eue, il n’y a aucune règle qui est venue s’appliquer pour interdire le fait que les agences de notation puissent facturer des honoraires de consultation aux entreprises qu’elles évaluent, hein ? On n’a rien fait à ce niveau-là. Puis, même, si vous prenez l’exemple de DBRS, DBRS, c’est la firme, là, qui avait coté le fameux papier commercial PCAA, DBRS, vous allez voir, à la Caisse de dépôt, ils continuent à faire de l’argent comme avant, là. Il n’y a rien qui a changé dans leur vie. Ils nous ont mis dans le trouble sur le planète au complet, puis, eux autres, tout est beau comme avant.

    Je veux juste dire... je sais qu’au début, dans le projet de loi initial, il y avait un volet sur la notation qui était plus développé. Je crois que ça a été retiré. On m’avait expliqué que, dans le fond, ce n’était pas des articles vraiment nécessaires, puisqu’il y avait déjà eu des articles équivalents qui avaient été adoptés. Mais, pour moi, c’est important qu’on encadre bien la notation. Puis j’aurais aimé ça qu’on ait vraiment une réforme au niveau des agences de notation, s’assurer que ces agences-là ne peuvent pas charger des honoraires de consultation aux gens qu’elles évaluent.

    Je me permets une parenthèse. Moi, quand j’étais dans le domaine financier, avant de faire de la politique, j’avais une entreprise avec une équipe qui évaluait l’éthique des entreprises qui étaient cotées en bourse, le comportement environnemental de ces firmes-là, et tout ça. J’ai toujours refusé d’avoir des honoraires des entreprises que j’allais évaluer parce que je savais très bien que, si c’était le cas, je me ramasserais dans une situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire que, d’un côté, je pourrais... j’aurais tendance à éviter de trop planter mes bons clients, comme on dit, là. Donc, c’est une situation de risque que j’ai voulu éviter. Je me suis imposé une barrière en me disant : Je n’aurai jamais d’honoraires des grandes entreprises que j’évalue, je vais juste avoir mes honoraires des investisseurs qui veulent savoir comment ces entreprises-là se comportent. Mais les grosses firmes d’évaluation financière traditionnelles ne se sont jamais imposé cette muraille-là, hein ? Elles ne se sont jamais imposé ces restrictions-là.

    On l’a vu aussi avec les firmes de vérification, firmes de vérification qui font des honoraires de consultation auprès des directions d’entreprise en même temps qu’elles sont supposées de faire un rapport de vérification indépendant pour les actionnaires, bien il y a un problème de conflit d’intérêts. Et ça, ça n’a pas changé, hein ? O.K.? Tous les scandales qu’on a eus avec les firmes de vérification... Encore aujourd’hui, les firmes de vérification de Montréal font de la consultation en même temps qu’elles font des rapports d’inspection indépendants dans une entreprise.

    Donc, ce qui s’est passé, c’est que, suite aux crises, les discussions de réforme, comme on a en ce moment, par exemple, à l’association des commissions de valeurs mobilières, ou les grandes discussions au niveau international, bien, les grandes firmes de comptables, les grandes firmes de notation se sont mises à table avec les hauts dirigeants de ce monde pour leur expliquer qu’il ne fallait surtout pas mettre trop de contraintes, hein, parce que sinon ils allaient être en difficulté pour réaliser leurs affaires. Et les politiciens de la planète ont acheté ce discours-là, ce qui fait qu’aujourd’hui les réformes financières qu’on a sur la table ne changent absolument rien à la business des firmes de notation ni aux firmes de vérification, alors que ces gens-là, on devrait les encadrer, on devrait mettre ça clair qu’une firme de vérification, une firme de notation, ça ne peut pas gagner des honoraires de la part de ceux que ça évalue, de ceux que ça note. Il me semble que c’est un principe de gros bon sens.

    Puis, oui, ça réduit les honoraires, mais je vous ferais remarquer que, quand j’avais ma business, j’ai été obligé... j’aurais peut-être pu faire cinq fois les honoraires que je faisais à l’époque parce que j’avais juste, comme clients, les investisseurs. J’aurais fait bien plus d’argent si j’avais aussi chargé les entreprises que j’évaluais. Mais je me disais : Je ne vais pas me placer en conflit d’intérêts. Mais je ne vois pas pourquoi les gros qui ont encore plus les moyens ne s’imposent pas ce devoir-là d’intégrité vis-à-vis les investisseurs qui sont supposés être informés objectivement.

    Puis une autre parenthèse aussi que je me permets, c’est que DBRS, après nous avoir mis dans le trouble, il devrait aujourd’hui être fermé, les gars devraient tous être au chômage, ils devraient avoir tous perdu leurs bobettes au complet. C’est ça qui devrait se passer. Mais ce n’est pas ça qui arrive. Malgré le fait qu’ils ont donné une cote AAA à du papier commercial qui a mis la Caisse de dépôt à terre, ils continuent à être en business, ils continuent à avoir de la business à la Caisse de dépôt. Moi, je peux vous annoncer, ce n’est pas un amendement au projet de loi, mais, quand le président de la Caisse de dépôt va venir à la commission parlementaire... Il est venu m’expliquer pourquoi il n’y a pas de conséquences à des gens qui les ont mis dans le trouble comme ça. Parce que, moi, avec ma petite entreprise que j’avais, comme consultant, s’il avait fallu que je fasse une erreur comme ça, j’aurais été gêné, je ne me serais jamais proposé le mois d’après pour recommencer à avoir des honoraires. Mais ces gens-là, ça n’a pas l’air de les déranger, puis nos dirigeants des grandes institutions n’ont pas l’air à poser trop de questions à des gens qui nous ont mis dans le trouble.

    Ça fait que ça, c’était ma parenthèse sur les agences de notation pour dire que j’invite le ministre à revenir avec des amendements aux règles du marché financier puis aussi, éventuellement — je comprends que ce n’est pas nécessairement sa responsabilité juste à lui, mais le ministre des Finances en a, des responsabilités vis-à-vis la Caisse de dépôt — des règles pour encadrer l’utilisation des firmes de notation par les grands fonds de pension, les gestionnaires de portefeuille.

    Une autre règle qui devrait être incluse au niveau des agences de notation, c’est... Une agence de notation, ce n’est qu’un expert qui nous informe, ce n’est pas quelqu’un qui doit décider à notre place. Dans le milieu financier, on voit ça trop souvent : dès qu’un titre a une cote de crédit, ah, on le met dans le portefeuille. Non ! Une cote de crédit, c’est comme le journal, c’est juste une information. Celui qui est payé pour prendre les décisions, c’est le gestionnaire de portefeuille. puis lui ne devrait jamais s’en remettre à des cotes de crédit aveuglément, hein ?

    Mais pourtant, quand on regarde les politiques de placement de nos grands investisseurs, on va voir : fonds, par exemple, de marché monétaire, hein, condition pour être dans le fonds de marché monétaire : avoir une cote de crédit x. Mais ce n’est pas ça qui devrait être la... La condition, ça devrait être de dire : Avoir un niveau de risque équivalent, par exemple, à un bon du trésor dans un gouvernement. Ça, ça devrait être écrit là. Puis après ça c’est le gestionnaire de portefeuille qui décide si son titre correspond... le niveau de risque de son titre correspond ou non à ce qui est établi dans la loi. Mais dispenser les gestionnaires de portefeuille de leurs responsabilités simplement parce que sa cote, c’est une cote de crédit, je pense que c’est une erreur. Puis vous regarderez, Mme la Présidente... je demande au ministre, peut-être qu’il aura l’occasion de le faire, qu’il regarde les politiques de placement de nos grands fonds institutionnels. Depuis la crise puis encore maintenant, les politiques de placement continuent à s’appuyer à 100 % sur des cotes de crédit, malgré ce qui s’est passé.

    Ça, ça va être un... c’est un changement qu’on doit apporter éventuellement. Je comprends que ce n’est pas dans ce projet de loi là nécessairement qu’on va le faire. Mais il faut vraiment avoir une préoccupation pour responsabiliser les gestionnaires en disant : Oui, regardez-les, les cotes de crédits, mais ne venez pas nous dire que, parce qu’il y avait une cote de crédit AAA, vous n’aviez plus besoin de réfléchir. Parce que payer des frais de gestion de 0,5 %, là, à des gestionnaires qui vont se contenter de regarder la cote de crédit, là, c’est cher payé en maudit, hein ? Ce n’est pas ça, leur travail, c’est vraiment d’évaluer le risque. Puis le risque, c’est dans les détails, c’est dans les contrats, c’est dans bien des éléments qui dépassent simplement la cote de crédit qui est donnée. Donc, voilà.

    Ça fait que, ceci étant dit, pour ce qui est de remplacer l’expression « note de crédit » par l’expression « notation », on est capables de vivre avec ça.

    La Présidente (Mme Maltais) : Des commentaires, M. le ministre ?

  • Le peuple Floué, 4 septembre 2012 11h19

    Merci M.LeHir. Vous faites un très bon travai. Je ne sais si cela peut vous aider. On a passé la loi 7, pour peut être lavées les mains à nos autorités financières et politiques sur certains scandales financiers.
    http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp-39-2/journal-debats/CFP-111121.html

  • PierreII, 27 août 2012 07h03

    2eme reportage en une semaine sur la famille Desmarais par James Corbett(The Corbett Report).
    En anglais et audio seulement.
    Episode 240 – Power Corporation Exposed
    http://www.corbettreport.com/?powerpress_pinw=5481-podcast

    Et je suis certain que James Corbett approfondirait encore plus le sujet de la famille Desmarais en interviewant
    M. LE HIR

  • Denis Miron, 26 août 2012 09h58

    Il serait temps de statuer que l’économie ne relève pas des lois de la nature tel que peut le concevoir un météorologue (tempête parfaite) mais dépend plutôt de la nature de relations humaines entre personnes. Comment une Chambre de Commerce peut-elle donner de la crédibilité aux propos tenus par Henri-Paul Rousseau pour justifier la perte de 40 milliard$ à la CDPQ.
    Pour des dommages au-delà de 50 million$ causés par un inondation de la rivière Richelieu et du lac Champlain (vrai tempête parfaite), le gouvernement a mandaté le BAPE de faire enquête, et pour une perte de 40 milliard$ dans le bas de laine des Québecois, aucune enquête ? Chercher l’erreur ? Y aurait-il requins sous roche ?

  • François A. Lachapelle, 25 août 2012 21h52

    Merci Richard Le Hir pour remettre ce scandale de 40 milliards $ au goût du jour.

    Peut-être que la "tempête parfaite" de Henri-Paul Rousseau a fasciné les membres de la Chambre de commerce de Montréal, la bouche ouverte comme des enfants à qui on promet un "gros cornet de crème à glace".

    Henri-Paul Rousseau a quitté en démissionnant avec un party de 50 000$ (chiffre que je n’ai pu vérifié) et une prime de séparation de plus de 350 000$. Maintenant chez Power, à qui il a livré un gros paquet d’informations privilégiées re la Caisse de dépôt et placement du Québec, il touche plus de un M$ en salaire. Un jour, il se dégonflera ce Monsieur et il sera surpris que le bon peuple le considère comme un écumeur de bien commun, un mauvais sir !

    Une autre conséquence de votre article : j’ai ressorti de ma bibliothèque le livre de Mario Pelletier intitulé LA CAISSE DANS TOUS SES ÉTATS, Edition CARTE BLANCHE, 2009 que je vais relire.

    Merci aussi à vigile.net de tenir la barre dans la tempête parfaite, gracieuseté d’Ottawa et de ses pourvoyeurs de fonds, le tout contre l’avènement du Pays du Québec.

    François A. Lachapelle, retraité et actionnaire minoritaire d’Hydre-Québec

  • Yves Rancourt, 25 août 2012 11h50

    Monsieur Cloutier,

    Vous avez bien raison de mentionner que Pauline Marois était ministre responsable de la CDPQ lors de la nomination de Henri-Paul Rousseau mais vous auriez dû ajouter que, conformément à ce qui était alors prévu dans la Loi(article 8), c’est le gouvernement(le Conseil des ministres), celui de Bernard Landry, qui a nommé monsieur Rousseau. Ce dernier était déjà bien connu de monsieur Landry pour des collaborations passées.

    Ceux qui sont le moindrement familier avec le fonctionnement de notre gouvernement national savent bien que, dans des dossiers comme ceux de la CDPQ et d’Hydro-Québec, les ministres dits responsables sont bien loin d’avoir le dernier mot sur les questions d’importance, surtout lorsqu’il s’agit de nommer leur PDG. C’est le Cabinet du Premier ministre qui a toujours le dernier mot sur ces questions. Alors, il ne faudrait pas en mettre trop sur le dos de madame Marois.

    Salutations.

  • Richard Proteau, 25 août 2012 09h09

    Monsieur Le Hir, vous dites : « Dans une affaire de cette ampleur, on se serait au moins attendu à ce que l’Autorité des marchés financiers fasse enquête, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario l’a fait. » cela fait 2 ans que j’étudie l’AMF et en faite cette semaine j’étais au Bureau de décision et révision ayant intenté une procedure contre l’AMF que l’AMF tente de faire rejeter. L’AMF a déclaré qu’elle a le pouvoir discrétionnaire de cacher des fraudes et dans ce cas-ci la fraude en question était un conseiller en assurance étant licensié qui a falsifié des propositions d’assurance mettant à risque la formation légale du contrat d’assurance. À cause que ceci a été caché on ne sait pas encore si les contrats sont légaux et que si les client ont droits à une réclamation des Fonds d’indemnisations et même après avoir caché ceci, l’AMF invoque maintenant les délais de prescriptions disant que c’est trop tard pour les clients.
    En tant que propriètaire de police d’assurance et ayant des épargnes au Québec, je demande au BDR de me réassurer que si des fraudes sont commises à mon endroit, l’AMF, la Chambre et institutions financières doivent m’en informer car ils disent tous que c’est à leur discretion. Le BDR dit qu’elle a pour mission de préserver la confiance des épargnants et bien je veux être réassurer de l’intégrité des marchés financiers et j’ai pas besoin de déposer jurisprudence pour défendre un droit naturel…
    Ce que je veux dire c’est que combattre la fraude ne peut être une question d’ampleur et une question de discrétion. C’est une obligation de l’AMF que ce soit pour la Caisse ou pour le petit épargnant.

  • Mario Pelletier, 25 août 2012 01h03

    Bravo, M. Le Hir, pour cette très pertinente remise sous les projecteurs des scandaleuses pertes de la Caisse de dépôt en 2008 ! On n’y reviendra jamais assez.
    Il faudrait multiplier les éclaireurs d’opinions comme vous pour tâcher de faire pièce aux petits faiseurs d’opinion qui sévissent dans nos gros médias monopolisés. D’ailleurs, mon livre - La Caisse dans tous ses états - que je vous sais gré d’avoir cité a été enterré presto subito par ces médias parce qu’il les dérangeait trop. Vous m’excuserez de le signaler ici, mais trop peu de gens connaissent les faits entrourant la parution du livre ou les ont déjà oubliés. L’ouvrage est paru à quelques jours de la convocation de Henri-Paul Rousseau devant la Commission parlementaire en mai 2009. Prise de panique, la Caisse a aussitôt envoyé une mise en demeure à mon éditeur lui ordonnant de retirer sur-le-champ tous les livres des librairies où on avait commencé à les mettre en vente. Cette vulgaire manoeuvre d’intimidation a suscité une certaine excitation dans le milieu journalistique - l’espace d’une journée ou deux - puis un lourd couvercle de silence est tombé sur le livre. Pourquoi ? Sans doute parce qu’il montrait noir sur blanc que les résultats catastrophiques de la Caisse n’étaient pas le fait d’une "tempête parfaite", mais, bien plutôt, l’aboutissement d’une politique menée depuis l’entrée en fonction de Rousseau en 2002, et dont les PCAA n’ont été que la pointe ultime (et logique, devrais-je dire).
    Il y a une chose cependant que j’aurais aimé explorer davantage dans mon livre : les liens entre Coventree et la Caisse de dépôt, voire Rousseau personnellement. M. Pomerleau y a suppléé, de son côté, par les nombreux articles qu’il a publiés ici à ce sujet. Et vous, M. Le Hir, vous complétez le dossier en mettant à jour les multiples tentacules de l’empire Desmarais. Ce sont là des choses qu’on ne verrait jamais dans nos médias contrôlés. Ne serait-ce que pour cela il faut se féliciter de l’existence du Web.
    Mario Pelletier

  • PierreII, 24 août 2012 23h01

    ’’Tout observateur le moindrement alerte ne peut s’empêcher de se demander si les affaires de Paul Desmarais et de Power n’ont pas un rapport avec les malheurs de la caisse, ce qui fait de ceux-ci d’autres intervenants sur le rôle desquels il faut se pencher.’’

    On commence à parler à l’international de la famille Desmarais:entrevue audio et en anglais seulement.
    ’’An analysis of the power and influence of the Desmarais family, sometimes known as “Canada’s Rockefellers.”

    The Corbett Report 24-08-2012
    Interview 535 – Andrew Gavin Marshall on the Desmarais family and Canadian politics
    http://www.corbettreport.com/interview-535-andrew-gavin-marshall-on-the-desmarais-family-and-canadian-politics/

  • 24 août 2012 20h04

    C’est surprenant que Charest exige une comission d’enquête (Bastarach) qui a coûté 6 millions de dollars au contribuable et passer sous le tapis la perte de 40 milliads de la CDP ou est-ce juste une manoeuvre de diversion rémunérée entre avocats, hitoire de faire une peirre deux coups. Le papier commercial n’sst autre qu’un complot ourdi par la finance de Toronto contre le peuple Québécois. D’ailleurs, avec le recul, on peut bien s’interroger sur la nomination de Rousseau à la tête de la CDP et de Forget à tête du Ministère des finances, deux universitaires peu aguerris au monde de la finance.Il est temps de demander des comptes à Charest (deux mains sur le volant), Forget (par miracle s’est retrouvée chez Astral) et Rousseau (il a eu le culot de prendre une prime de départ). Québécois que nous sommes, si vraiment on a de la mémoire (Je me souviens) il ne faut pas laisser passer cette affaire. Ensemble, défendons-nous contre les prédateurs et suceurs de sang.
    Saïd LAMI (Montréal)

  • Michel Bélisle alias Didier, 24 août 2012 18h03

    Monsieur Le Hir,

    Ce que je saisis de votre texte, c’est, en synthèse, la magouille continuelle de nos élites qui détournent le bien commun à leurs fins.

    Mais vous m’avez fait rire avec votre titre humoristique.

  • JCPomerleau, 24 août 2012 15h24

    @ Jean Lespérance

    Si le fédéral ne s’en ait pas mêlé, c’est pour ne pas dévolé le rôle clé joué par l’agence de notation DBRS, la seul à avoir accordé une note AAA au papier commercial (non-bancaire). Sans cette note aucun investisseur institutionnel n’aurait acquis cet instrument de placment, Et le Québec aurait épargné plus 10 milliards (en plus de la Caisse, la Banque Nationale et Desjardins ont perdu plus de 2,5 milliards) :

    Explication :

    http://www.vigile.net/Le-Quebec-floue-de-plus-10

    JCPomerleau

  • Jean Lespérance, 24 août 2012 14h28

    Félicitations M. Le Hir pour votre reportage si je puis dire. Enfin, on apprend quelque chose sur ce mystère de cachottiers. Les deux directeurs de Coventree ont été condamnés mais compte tenu de l’ampleur de leur négligence et des conséquences qui en ont découlées, ils s’en tirent à très bon compte. Une amende bien petite pour les profits de Coventree à l’époque, et pas une seule journée de prison.
    Une radiation d’un an, c’est bien peu et on doit signaler que la CMVO a pris beaucoup de temps pour porter des accusations, ce qui a donné du temps aux directeurs de se constituer un coussin protecteur.
    Évidemment entre l’agir de la CMVO et le non agir de notre AMF, on est porté à féliciter la CMVO, mais je vous fais remarquer que Stephen Jarislowski avait porté plainte à la CMVO et à notre ancienne Commission des Valeurs mobilières du Québec contre Vincent Lacroix de l’affaire Norbourg et ni l’une, ni l’autre n’ont agi. Dans une entrevue télévisée, j’avais entendu Jarislowski s’en plaindre et quand est venu le temps d’un recours collectif contre l’AMF pour négligence dans l’affaire Norbourg, j’ai suggéré à mon courtier impliqué de faire témoigner Jarislowski. Sous la menace du témoignage de Jarislowski, l’AMF a plaidé coupable. On ne voulait pas ouvrir d’autres dossiers. Je me suis réjoui d’avoir eu l’oreille fine.
    Rien ne dit que l’enquête sur Coventree a été bien faite et complète. On aurait dû avoir une Commission d’enquête même fédérale sur Coventree et notre fameuse Caisse de dépôt. Quand les provinces ne font pas leur travail, le fédéral a le droit de s’en mêler.
    Si le fédéral avait menacé de s’en mêler, les provinces se seraient grouillées pour mettre sur pied une commission d’enquête. J’espère que si Mme Marois prend le pouvoir, elle va faire une enquête, mais là-dessus je ne me fais pas d’illusions. Je pense me procurer le livre : La Caisse dans tous ses états de Mario Pelletier. Je ne savais même pas que ce livre existait. Vos explications sont très claires et très révélatrices, bien dites, on ne pourrait s’exprimer mieux. Une perte de 40 milliards sans enquête, c’est un scandale.

  • 24 août 2012 13h44

    Petite remarque : Cornish a été à l’emploi de Davis Ward avant sa fusion avec Philips Vineberg, pour devenir Davis Ward Philips Vineberg.

    Lucien Bouchard a démissionné comme premier ministre et 1 ou 2 mois plus tard, on le retrouve associé principal chez Davis Ward Philips Vineberg, qui était le conseiller juridique officiel des fiducies mises sur pied par Coventree.

    Autrement dit. quant son copain Henri-Paul Rousseau achète pour 13 millards$ de papier commercial - c’est un terme poli -le bureau de Lucien fait de l’argent et Lucien itou comme associé principal. C’est bar ouvert, mes amis. 13 milliards$, c’est beaucoup de sous de retombées indirectes à partager entre les petits zamis.

    Il ne faut pas non plus oublier la manoeuvre dégoûtante de Jean Charest de déclencher des élections en décembre 2008 pour éviter la diffusion publique des résultats désastreux de la CDPQ en février-mars 2009.

    On connait bien la recette : il nous fait le coup cette année en déclenchant des élections en plein été pour éviter les travaux de la commission Charbonneau.

    Enfin, une petite flèche à l’endroit de tante Pauline, qui était la ministre responsable de la CDPQ lors de la nomination de Henri-Paul Rousseau. La république des copains...

    Pierre Cloutier

  • Claude Richard, 24 août 2012 13h14

    Texte très limpide et qui vaut amplement la lecture malgré la longueur. Merci monsieur Le Hir.

    Ce sujet aurait pu faire l’objet de très bonnes interventions de la part de madame Marois et de la "grande vedette" Françoise David dimanche dernier. Pauline Marois a pu l’oublier comme elle a pu faire exprès de n’en pas parler. Si c’est le cas, pourquoi ?

    Quant au caquiste et vire-capot Legault, il n’est pas surprenant qu’il n’en ait pas dit mot quant on connaît son comportement dans l’affaire Sirois-FIER et son aplatventrisme devant le gratin des affaires. S’il gagne l’élection le 4 septembre, Dieu nous en préserve, il est bien à craindre que le couvercle continuera d’être mis sur la marmite pendant que, par ailleurs, la bisbille s’installera au Québec.

    Les Québécois ont une capacité infinie de masochisme. Qu’on me donne tort.

  • JCPomerleau, 24 août 2012 12h31

    Dans se lettre expliquant son départ, François Legault, nous dit qu’il a cependant tenu à demeurer en poste pour couvrir la Commission parlementaire prévue pour éclaircir les circonstances des pertes historiques à la Caisse :

    "Mais au cours des dernières semaines, j’ai bien vu que ma motivation déclinait et que je ne serais pas en mesure de continuer. J’ai cependant souhaité participer à la commission parlementaire spéciale sur la Caisse de dépôt et terminer la session parlementaire."

    http://agnesmaltais.org/sites/agnesmaltais.org/files/lettre_de_depart_de_francois_legault_-_juin_2009.pdf

    Après avoir écrit deux texte sur François Legault en lien avec la Caisse de dépôt,et un sur François Rebelo, j’en tire la conclusion que si Legault tenait tant à couvrir ce dossier en Commission parlementaire, c’était pour protéger du monde plus que pour défendre le bien publique.

    Voici ces 3 textes qui le démontrent que Legault n’est pas crédible pour défendre le bien commun :

    http://www.vigile.net/La-trahison-de-Francois-Legault

    http://www.vigile.net/Ce-que-revele-ma-rencontre-avec

    http://www.vigile.net/La-question-qui-tue,35379

    JCPomerleau

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