ERREUR 404!

Lien invalide!


Nous avons dû changer la façon dont les adresses URL de Vigile fonctionnent pour des raisons techniques.


Cependant l'article suivant correspond à l'URL originale:

Les tribunaux d'arbitrage - La religion devant la loi ? Le rapport Boyd soulève un vif débat



Attendu depuis plus de trois mois, le rapport de l'ancienne procureure générale de l'Ontario, Marion Boyd, sur l'arbitrage des questions de droit familial et successoral donne le feu vert aux tribunaux d'arbitrage basés sur la charia en Ontario. Au Québec, où l'arbitrage religieux est interdit par le Code civil, le Conseil musulman de Montréal envisage de mettre sur pied une instance de médiation familiale qui s'inspir...

Vous pouvez tenter une recherche basée sur l'URL ci-bas:


Qu'est-ce-que vous cherchez?