Les tribunaux d'arbitrage - La religion devant la loi ? Le rapport Boyd soulève un vif débat
Attendu depuis plus de trois mois, le rapport de l'ancienne procureure générale de l'Ontario, Marion Boyd, sur l'arbitrage des questions de droit familial et successoral donne le feu vert aux tribunaux d'arbitrage basés sur la charia en Ontario. Au Québec, où l'arbitrage religieux est interdit par le Code civil, le Conseil musulman de Montréal envisage de mettre sur pied une instance de médiation familiale qui s'inspir...