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Québec

Le fin mot de l'affaire ?

Avis juridiques: le gouvernement tente de brouiller les cartes, dit Agnès Maltais



Le gouvernement Couillard «tente de brouiller les cartes» en déclarant qu'il n'y a pas eu d'avis juridique sur la Charte de la laïcité de Bernard Drainville. S'il est vrai qu'on n'a pas demandé au ministère de la Justice de publier un avis «formel», tout au long du processus, des opinions juridiques ont balisé la préparation du projet de loi 60, déclare Agnès Maltais.

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