«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Une clause trop souvent inutilisée

Arrêt Jordan : front commun de l’opposition pour l’application de la clause dérogatoire

Face aux inquiétudes entourant les délais dans le procès d’Alexandre Bissonnette, auteur présumé de la tuerie à la grande mosquée de Québec, la CAQ et le PQ ont exhorté à nouveau la ministre de la Justice d’appliquer la clause dérogatoire pour contrer l’impact de l’arrêt Jordan.

La députée péquiste Véronique Hivon et le député caquiste Simon Jolin-Barrette ont relayé à tour de rôle en chambre, hier, les craintes du juge Jean-Louis Lemay face à l’éventualité d’une requête en arrêt des procédures dans le dossier d’Alexandre Bissonnette.

Soulignant la « crise sans précédent » qui touche la justice québécoise, la CAQ et le PQ ont martelé l’importance de la clause dérogatoire, qui pourrait empêcher d’autres accusés de crime grave d’être libérés à nouveau dans la foulée de l’arrêt Jordan.

« Est-ce que la ministre peut se rendre compte du consentement des oppositions, du consensus de la population et finalement invoquer la clause dérogatoire pour que ce déni de justice cesse ? », a questionné Mme Hivon.

Projet de loi

Le député de la CAQ a quant à lui demandé à ce que le gouvernement se penche rapidement sur son projet de loi pour que Québec ait recours à la clause dérogatoire durant une période temporaire d’une année.

« C’est quoi, le plan de la ministre, demain matin, pour qu’il y ait pas un autre arrêt des procédures ? Il n’y en a pas. On a beau injecter de l’argent, ça prend le recours à la clause dérogatoire pour les victimes, pour les familles des victimes », plaide M. Jolin-Barrette.

Rien pour ébranler la ministre de la Justice, qui qualifie la clause dérogatoire de « fausse bonne idée ». Stéphanie Vallée soutient que cette mesure, qui serait contestée advenant une application, aurait pour conséquence d’« encombrer le système de justice ». Elle rappelle que 175,2 M$ ont été investis dans le système pour répondre à l’arrêt Jordan.


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