«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Il était temps

Québec prépare un inventaire des empiètements du fédéral

mardi 18 juin 2013

(Québec) Quelques semaines avant le dépôt de son budget et fort possiblement en période pré-électorale, le gouvernement péquiste recevra en janvier prochain un rapport sur les « empiètements » du fédéral.

Il faut mettre fin au fédéralisme « dominateur, paternaliste et de dédoublement », a lancé le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, lors du lancement du comité qui rédigera le rapport.

Leur travail sera rendu public peu après celui d’un autre comité qui devrait nourrir l’argumentaire souverainiste, celui de la commission nationale d’examen sur la réforme de l’assurance-emploi, coprésidée par l’ex-chef du Bloc québécois Gilles Duceppe.

Les membres de ce nouveau comité sont trois anciens sous-ministres (Robert Cournoyer, Denis Lalumière et Pierre Malouin) ainsi qu’une économiste et urbaniste (Catherine Marchand). Ils doivent inventorier les interventions financières ou règlementaires du fédéral dans les champs de compétence des provinces, identifier les cas de dédoublement ou de chevauchement et en évaluer les impacts, y compris les coûts. Le mandat s’étend aux 13 dernières années, mais se limite à deux ministères : les Affaires municipales ainsi que la Santé et les Services sociaux. Le comité sera « épaulé par l’administration publique » pour son travail, a précisé M. Cloutier.

Dans son essai Un gouvernement de trop, le rédacteur de discours de Pauline Marois, Stéphane Gobeil, soutient que Québec perdrait 7,5 milliards de dollars chaque année à cause de ces dédoublements. Le professeur aux HEC Montréal et membre de l’Idée fédérale, Martin Coiteux, calcule plutôt qu’un Québec souverain aurait un manque à gagner de 8 milliards par année.

Le rapport devrait chiffrer le coût spécifiquement pour les municipalités et la santé. « Nous serons plus à même d’identifier ce qui est urgent et entamer les négociations », dit M. Cloutier.

Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, se dit « persuadé » que l’exercice permettra de découvrir de nouveaux cas. M. Hébert donne déjà un diagnostic préliminaire. Il dénonce « l’augmentation » des fonctionnaires fédéraux à Santé Canada, qui sont maintenant environ 10 000. « Il y a carrément du double emploi », avance-t-il, sans chiffrer l’excédent.

Sylvain Gaudreault croit que le « meilleur exemple » de dédoublement coûteux est la stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales. Une stratégie « imposée par Ottawa » dont le nouveau règlement imposé augmentera la facture des municipalités du Québec de 9 milliards en 30 ans.

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales et des Transports, Denis Lebel, accuse Québec de vouloir mousser « de vieilles chicanes ». Il assure avoir toujours respecté les compétences des provinces, mais ajoute qu’il est « raisonnable » que son gouvernement conservateur « analyse » les projets soumis par Québec avant de les financer. Il refuse de transférer à Québec les sommes versées en infrastructures, mais se dit ouvert à des ententes ponctuelles.


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