«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

La démocratie municipale mal en point

Abolition des référendums : « un recul important », selon Démocratie Québec

L’opposition à l’hôtel de ville de Québec dénonce le « recul important » que représente le projet de loi 122 accordant plus de pouvoirs aux municipalités.

Le projet de loi déposé par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, sera étudié dès jeudi, en commission parlementaire, à l’Assemblée nationale. Il vise à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité et à leur accorder des pouvoirs supplémentaires et plus d’autonomie.

Il prévoit entre autres l’abolition des référendums dans les municipalités. Une disposition qui incommode le parti d’opposition à l’hôtel de ville de Québec, Démocratie Québec.

Selon la chef de l’opposition, Anne Guérette, « abolir le droit aux référendums, c’est éliminer le seul pouvoir qui reste aux citoyens pour renverser une décision entre deux élections. C’est aussi renier un principe de base en démocratie municipale, celui voulant que le citoyen soit au cœur des décisions entourant le développement de son milieu de vie ».

Son collègue, Paul Shoiry, estime que le droit aux référendums est essentiel pour les citoyens. Il est même d’avis qu’il faut étendre l’approbation référendaire pour qu’elle s’applique aussi aux programmes particuliers d’urbanisme, qui sont utilisés par les villes pour orienter le développement d’un secteur défini et qui actuellement n’y sont pas soumis.

« L’approbation référendaire doit demeurer puisqu’elle est une police d’assurance pour les citoyens. (...) Il faut une plus grande participation des citoyens dans les décisions de la Ville. C’est la meilleure façon d’assurer l’acceptabilité sociale des projets », affirme-t-il.

Jeudi, les villes de Québec et Lévis feront leur présentation devant les élus de l’Assemblée nationale. Divers groupes se succéderont ainsi jusqu’au 23 février, dont la Fédération québécoise des municipalités, le 14 février, et l’Union des municipalités du Québec, le 23.


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