Valeurs mobilières
À la déchiqueteuse!
Le gouvernement conservateur voulait connaître l'opinion de la Cour suprême au sujet de son projet de loi créant une commission nationale des valeurs mobilières? La voici: «Dans sa forme actuelle», ce projet de loi empiète à ce point sur les compétences des provinces qu'il en devient inconstitutionnel. Vaut-il la peine de le réécrire? Notre réponse est clairement non! Depuis longtemps, les gouvernements qui se ...