«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

RÉGIMES POLITIQUES CANADIENS DEPUIS 1763

1re partie : de 1763 à 1787

Tribune libre de Vigile
mercredi 19 avril
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Les fondateurs de la nouvelle-France

La majorité des francophones du Québec d’aujourd’hui sont des descendants des colons français et de leurs alliés autochtones qui ont fondé la Nouvelle-France aux 17e et 18e siècles. C’étaient eux, les Canadiens. Ensemble, ils ont acquis, au nom de la France, un vaste territoire qui dépassait largement les frontières du Canada actuel. Ils en sont restés maîtres pendant plus d’un siècle en dépit des tentatives de conquêtes de leurs adversaires de la Nouvelle-Angleterre pourtant vingt (20) fois plus nombreux et plus riches qu’eux.

Synthèse historique CANADA-QUÉBEC de Lacoursière, Provencher et Vaugeois, 2012, page
134.

1763 La cession du Canada à l’Angleterre

Ce n’est qu’après avoir perdu la guerre contre l’Angleterre que la France, au Traité de Paris, lui a cédé le Canada, le 10 février 1763. Cela n’a pas empêché nos ancêtres de continuer à s’exprimer en français, malgré les exigences de la loi des nouveaux maîtres. Ce qui a changé, c’est qu’ils n’étaient plus soumis à la France, mais à l’Angleterre et leur pays portait le nom "Canada".

1774 L’acte de Québec

La crainte de voir les Canadiens se joindre aux Américains pour conquérir leur indépendance a injecté au Colonial Office une once de réalisme. Par l’Acte de Québec, la Couronne a reconnu aux Canadiens leur droit de parler leur langue, de pratiquer leur religion et de conserver leur code civil.

1785 Des réfugiés accueillis en sauveurs.

Suite à la déclaration d’indépendance de 3 millions d’Américains, survenue en 1776, quelque 100 000 loyalistes ont quitté leur pays. Certains d’entre eux, 5 800 civils et 800 soldats, se sont réfugiés dans le Haut-Saint-Laurent. La couronne britannique les a accueillis en sauveurs, leur a cédé de très bonnes terres et financé leur installation.
(Canada-Québec, 2012, p.193)
2e partie, de 1787 à 1867

1787 La Couronne rejette la proposition du Conseil.

Le comité du Conseil relatif à l’administration de la justice estime que dans un premier temps, on doit écouter les quelque 113 000 Canadiens d’origine française, autochtone ou autre qui sont ici chez eux, dans le pays où ils sont nés et qu’ensemble, ils ont fondé. On pourra ensuite accueillir les quelque 6 600 réfugiés en provenance des États-Unis et, avec eux, prendre une décision éclairée en tenant compte de leur avenir et du nôtre. Hélas, la couronne a ignoré ce conseil.
(Canada-Québec, 2012, p.194)

1787 Visions irréconciliables

L’arrivée des loyalistes au Bas-Canada et leur accueil par la Couronne crée une situation conflictuelle.

Les 113 000 Canadiens sont ici chez eux

D’un côté, les Canadiens qui, malgré la défaite, la capitulation, et les départs, forment encore un bloc canadien d’environ 113 000 habitants au Bas-Canada et voient l’avenir avec optimisme. Ils ont appris à compter sur eux-mêmes et à collaborer avec les peuples avec qui ils entrent en contact pour mieux s’adapter et améliorer leur sort et celui de leurs partenaires. C’est ainsi qu’ils ont ouvert, occupé et protégé un territoire qui, pendant plus d’un siècle, a fait l’envie de leurs adversaires de la Nouvelle-Angleterre.

De nouveaux arrivants anglais

De l’autre, environ 6 600 loyalistes britanniques qui ont combattu contre l’indépendance de leur pays, les États-Unis, des mordus de l’empire britannique et de sa constitution impériale. À peine arrivés au Canada, ils imposent leur volonté : en pays conquis, pensent-ils, on ne demande pas, on exige. Ils ne tolèrent ni une administration canadienne ni les lois civiles françaises, ils exigent un district séparé avec une administration et des lois anglaises, rien de moins.

Le secrétaire aux colonies, Sydney, réalise très vite qu’entre ces deux peuples, le courant ne passera pas. Il voit déjà une solution : " La division du territoire en deux colonies distinctes". Son successeur, Lord Grenville, en sera aussi convaincu. (Canada-Québec, 2012, page 193 et 195)

1791 Deux (2) états, l’un français et l’autre, anglais.

En 1791, le Colonial Office divise le Canada en deux états : le Bas- Canada (le Québec) aux Canadiens et le Haut-Canada (l’Ontario) aux Anglais.

Des parlementaires élus par le peuple

Les deux états ont chacun une chambre des représentants et des
parlementaires élus par le peuple et pour le peuple, c’est un gouvernement représentatif. Tout est en place pour permettre aux élus des deux nations
d’adopter les mesures et les lois les plus appropriées pour améliorer le sort du
peuple et l’aider à vivre à la hauteur de ses aspirations.

Mais privés de pouvoirs.

Le Colonial Office, cependant, ne voit pas la situation du même oeil. Contre toute attente, il refuse aux parlementaires le pouvoir d’appliquer les lois qu’ils votent. Il transfère ce pouvoir à la majorité anglaise du conseil législatif nommée à vie par la Couronne. Cette majorité s’attribue le mandat de protéger les intérêts de la minorité anglaise. C’est ainsi que les droits et les besoins de la majorité canadienne sont sacrifiés au profit de ceux de la
minorité privilégiée des anglais plus récemment arrivés de l’Angleterre ou de l
Nouvelle Angleterre.

Situation inconcevable de nos jours :

C’est difficile aujourd’hui d’imaginer ce qui se passe dans une société
qui favorise ouvertement et systématiquement les droits et les intérêts
d’une petite minorité privilégiée aux dépens de la majorité. C’est exactement la situation dans laquelle nos ancêtres canadiens se sont retrouvés suite à l’imposition par la Couronne britannique de la nouvelle constitution de 1791.

Période de grande noirceur :

Malgré les nombreuses démarches entreprises auprès des autorités coloniales, cette situation a perduré pendant plus d’un demi-siècle (de 1791 à 1858). Une période qui a connu une épidémie de choléra meurtrière et une
disette qui a affamé des millions de personnes en Amérique du Nord.

Nos manuels d’histoire parlent peu de cette période sombre de notre histoire nationale, période de grande noirceur s’il en a jamais existé une,
mais qu’il est important de connaître pour nous faire une idée plus juste de la
résilience de nos ancêtres canadiens.
(Canada-Québec, 2012, p.198, bas de la page)

1834 La nation canadienne s’affirme

a- À la session de 1834, Elzéar Bédard présente 92 résolutions pour résumer les griefs et les demandes de la Chambre des Représentants. Celle de rendre le conseil législatif électif constitue, cependant, le point central de ces propositions.

b- En même temps, la résolution 52 constitue une affirmation claire du fait français au Bas-Canada, alors que depuis 1867, ce fait est "devenu un prétexte d’exclusion, d’infériorité politique et de séparation de droits et d’intérêts". Par leur volonté de contrôler les deux conseils dans un Bas-Canada issu de la Constitution de 1791, les Canadiens font valoir leur droit d’accéder à la souveraineté politique". (Canada-Québec, 2012, p.237

c- "Les élections de l’automne 1834 favorisent le groupe de Papineau et lui permettent de remporter une éclatante victoire avec 95% des voix exprimées et 77 députés élus sur 88. À la reprise de la session, Papineau est élu orateur par 70 voix contre 6."
(Canada-Québec, 2012, p. 240).

1836 Propos incendiaires de la Gazette

La Gazette de Montréal véhicule des propos extrémistes : "Le temps d’indécision est passé", peut-on y lire," les Britanniques doivent ou écraser leurs oppresseurs ou se soumettre tranquillement au joug qui leur est préparé. Ils sont prêts à verser leur sang". (Canada-Québec, 2012, p. 242)

Contexte de crise économique profonde et généralisée

"Les années 1833-1836 sont particulièrement pénibles. Une épidémie
de choléra sévit depuis 1832, on évalue à 10 000 le nombre de décès . Les terres rendent mal ; les récoltes sont ravagées. Il faut même importer du blé. En mai 1837, les banques américaines cessent leurs paiements en espèces. Toute l’Amérique du Nord est touchée... Plusieurs travaux publics sont arrêtés ; le chômage se généralise.
(Canada-Québec, 2012, p.238, note 1 et p. 243, dernier paragraphe).

Les résolutions de Lord Russel

Par les 10 résolutions de lord Russel, le Colonial Office répond aux 92 Résolutions de février 1834. Le Colonial Office refuse de transformer le Conseil législatif en corps électif en dépit du contexte de crise économique aiguë causé en partie par l’absence de pouvoir des élus du peuple depuis 1791. Les résolutions Russell sont donc reçues comme une véritable provocation. Les parlementaires canadiens, eux, ne peuvent plus céder.

1837-1838 Vers un affrontement

a - Mars 1837 - Ultime refus de la Couronne.

Le gouverneur Gosford convoque l’Assemblée en août pour amener les députés à un compromis. Après une semaine de discussions, les députés lui apportent le résultat de leur vote : 31 voix en faveur et 46 contre. Le gouverneur les rend alors responsables de l’abolition de la Constitution de 1791 qu’il leur annonce en même temps. Ce n’est ni la première ni la dernière fois qu’on accuse les victimes d’être la cause de leur malheur.

(Canada-Québec, 2012, p. 244)

b - Les assemblées populaires

L’ intransigeance de la Couronne inquiète la population canadienne. Les assemblées populaires reviennent et deviennent de plus en plus importantes. Chaque comté de Montréal en veut une. Celle de Saint-Charles, selon Thomas Chapais, a réuni 5 000 personnes. On y dénonce le gouverneur et ses décisions. Papineau s’oppose à la révolte armée. Il préconise plutôt un boycottage économique.

Le 15 juin, Gosford interdit les assemblées populaires. Mgr Bourget, lui, rappelle à son auditoire (25 juillet) qu’il n’est "jamais permis de transgresser les lois ou de se révolter contre l’autorité légitime sous laquelle on a le bonheur de vivre". (Canada-Québec, 2012, p.244)

c - Les Anglais veulent la guerre

Troublés par les assemblées populaires, alarmés par les concessions de Gosford, les Britanniques de Montréal décident de protéger eux-mêmes leurs intérêts. ...ils recherchent la lutte armée afin de précipiter les événements et d’empêcher la réussite de toute politique de conciliation. On fournit des armes à la population anglaise (alors majoritaire) de Montréal. Leur corps d’armée « Le Doric Club » est déjà en action. (Canada-Québec, 2012, p. 245)

d - Les Fils de la liberté

En réaction au "Doric Club", un groupe de jeunes patriotes forment, en septembre, « l’association des Fils de la liberté ». Des exercices et des parades sont organisés.
Le 6 novembre, « le Doric Club » attaque « les Fils de la liberté » au sortir d’une de leurs réunions. Une violente bagarre s’engage rue St-Jacques. Les Anglais l’emportent et profitent de leur supériorité pour saccager l’imprimerie du Vindicator , journal du docteur O’Callaghan, favorable aux canadiens, et menacer la résidence de Papineau.
(Canada-Québec, 2012, p. 245)

e - Proclamation de la loi martiale

Le 6 novembre 1837, Gosford demande à Londres l’autorisation de suspendre l’habeas corpus1. et de proclamer la loi martiale. Des renforts sont appelés des Maritimes et du Haut-Canada et placés sous le commandement de John Colborne, partisan avoué d’une répression par la force. Canada-Québec, 2012, p. 245)

1. Institution anglo-saxonne qui, depuis 1679, garantit la liberté individuelle et protège
contre les arrestations arbitraires.

Dix jours plus tard, le 16, Gosford émet des mandats d’arrêt contre 26 des
principaux chefs des patriotes qu’il accuse de trahison. Ce qu’il nomme "trahison" n’est en réalité qu’une répétition de la demande du Haut et du Bas-Canada adressée au Gouverneur et au Colonial Office de mettre fin à
son boycot du développement du Canada en privant ses élus du pouvoir
d’appliquer les lois qu’il adoptent en toute légalité.

Carnage et représailles de 1837 et 1838

À Saint-Charles, les patriotes, mal dirigés par T.S. Brown, doivent
céder devant Wetherall. Le vainqueur met le feu au village. D’autres engagements de diverses importances ont lieu dans les jours qui suivent.

À Saint-Eustache, plusieurs patriotes organisent la résistance. Près d’un millier s’y rendent. Mais ils sont sans armes. Prévenu, Colborne groupe une forte armée de 1 200 hommes, composée à la fois de volontaires et de réguliers. Le docteur Jean-Olivier Chénier, croyant avoir affaire à une troupe moins importante, se met à la tête de 200 hommes et décide d’affronter Colborne.

Les Anglais mettent le feu partout et forcent les patriotes à se rendre. Le combat finit en carnage. Chénier, de même que la plupart de ses compagnons, est tué. La population est molestée. Les femmes et les enfants sont jetés hors de leurs demeures et livrés aux rigueurs de l’hiver.

Le lendemain, les Anglais répètent leurs carnage à Saint-Benoît où aucune résistance n’a pourtant été offerte. Colborne, victorieux continue sa tournée de représailles, semant partout la terreur.

Bref, le Haut-Canada est victime de quelques exécutions mais sa population n’est pas massacrée. Par contre, le Bas-Canada, lui, n’est pas épargné. Il est victime de destruction des propriétés et des récoltes à la campagne, de massacres et de pillage dans les villages. Son crime ? Avoir cru en la bonne foi du législateur impérial qui ne cherchait qu’un prétexte pour implanter la peur dans la population canadienne. (Canada-Québec, 2012, p. 247-248)

En février 1838, Gosford abandonne la population aux représailles de Colborne et rentre en Angleterre. Quelques semaines plus tard, la constitution de 1791 est suspendue et un conseil spécial est formé. (Canada-Québec, 2012, p. 247

3e partie, de 1867 à 1982

1867 Vers une constitution canadienne

A : Les acteurs en présence et leur conception du projet

a) Les Canadiens

Avant 1837-38, nos ancêtres canadiens, d’origine française, autochtone ou autre, ne se voyaient pas comme des vaincus. Ils se voyaient comme descendants des découvreurs, fondateurs et vaillants défenseurs de la Nouvelle-France.

En 1867, par contre, les Canadiens se relevaient à peine des massacres et des représailles des soldats de Colborne de 1837-38. Ils ne voulaient surtout pas fournir à la Couronne un prétexte à d’autres massacres.

b) Les Anglais

Très minoritaires au Bas-Canada, ils jouissent cependant d’un traitement privilégié. Ils sont majoritaires dans les 4 autres colonies de l’Amérique du Nord britannique. Ils trouvent tout-à-fait normal qu’on instaure le système impérial britannique au Canada et en demandent l’instauration dans les plus brefs délais.

c) Le pouvoir politique
Le 1er ministre conservateur, John A. Macdonald annonce le 22 juin 1864 que George Brown et quelques autres membres du parti libéral ont accepté de faire partie d’un gouvernement de coalition dans le but de former une fédération des colonies britanniques d’Amérique du Nord.
(Histoire du Québec pour les nuls, 2015, p. 173)
d) Projet de constitution en formation

Des représentants du Canada-Uni (Québec et Ontario) et ceux des Maritimes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) se réunissent à Québec le 10 octobre 1864 pour préparer un projet de constitution fédérale. Ils sont 33 dont 4 Canadiens-français. Les deux principaux intervenants du Canada-Uni, sont John A. Macdonald et George-Étienne Cartier, deux anglophiles inconditionnels et ardents défenseurs du monarchisme britannique.
(Histoire du Québec pour les nuls, 2015, p.176-177)

e) Grandes lignes de ce document

Il ne s’agit pas de convenir d’un pacte d’égal à égal entre deux peuples fondateurs mais de discuter les modalités d’une entente entre cinq colonies qui ont chacune son histoire et ses intérêts à défendre. La plupart des délégués souhaitent préserver l’autonomie de leur colonie. Après plusieurs jours de débats et de négociations, les délégués s’entendent sur 72 propositions. La maquette de la constitution est pour l’essentiel tracée. (Histoire du Québec pour les nuls, 2015, p.174)

1 Une monarchie.

Le chef d’état sera le souverain de la Grande Bretagne.

2 Une union fédérale

Une souveraineté partagée entre un gouvernement central
responsable de tout ce qui est général et des gouvernements locaux qui veilleront aux questions locales. Chaque État fédéré disposera d’un nombre égal de sénateurs au conseil législatif du Parlement central. À l’assemblée législative, le nombre de représentants sera proportionnel à la population.

3 Pouvoirs du gouvernement central

Le gouvernement central sera responsable de l’armée, des postes,
de la monnaie, des pêches sur les côtes, du recensement, du droit criminel, du divorce et du mariage, des infrastructures de transport qui permettent de passer d’une colonie à une autre, des droits de douane et, surtout, de "toutes les matières d’un caractère général qui ne seront pas spécialement et exclusivement réservées au contrôle des législatures et des gouvernements locaux".

4. Pouvoirs des gouvernements locaux

Les gouvernements locaux seront responsables de l’éducation, des terres publiques, des institutions sociales qui viennent en aide aux malades et aux marginaux, des municipalités, des licences accordées aux auberges et des impôts directs.

5. En cas de litige, le gouvernement central tranche.

La proposition 45 de la conférence de Québec est très claire : en cas de conflit d’interprétation, ce sont les lois du gouvernement central qui l’emporteront. Ce droit de désaveu sera peu à peu balisé par le Conseil privé, une cour britannique qui agira comme arbitre, puis par la Cour suprême du Canada, qui, fondée en 1875, aura pleine compétence sur les questions constitutionnelles à partir de 1949.

6. Pouvoirs consentis au Québec

Le Canada-Uni est scindé en deux états : à l’ouest, l’Ontario, à l’est le Québec. Chaque entité dispose de son Parlement et de son gouvernement. Au Parlement central et au Parlement québécois, la langue française aura le même statut que la langue anglaise. Dans l’Assemblée législative du Parlement central, le Québec disposera de 65 représentants. Ce nombre lui restera garanti même si les recensements futurs devaient lui être défavorables. Ses lois civiles, d’inspiration française, seront protégées. La pérennité de son système éducatif catholique sera aussi garantie, à la condition que les droits des protestants du Québec soient assurés.

f) La constitution de 1867 validée par une élection frauduleuse

Le parti alors au pouvoir au Canada-Uni était conservateur.
La constitution de 1867 n’a fait l’objet d’aucun référendum. On savait la population canadienne opposée à un système impérial la vouant à la dépendance à perpétuité. On a alors décidé de la faire entériner par une élection "arrangée".

1. Au départ, certaines régions ont été privées de leur droit de vote,

2. Il ne faut surtout pas oublier que trente (30) ans après les massacres,
pendaisons et exils de 1837-38, les Canadiens ne pouvaient surtout
pas fournir à l’ Empire un autre prétexte pour d’autres massacres.

3. Les Catholiques qui votaient contre la nouvelle constitution étaient
menacés d’excommunication.

Malgré tout, la nouvelle constitution n’a été adoptée que par 2 voix de
majorité. (Deux députés de plus pour le OUI que pour le NON.)

Pas étonnant que cette élection ait été comptée comme l’une des plus frauduleuses de l’histoire canadienne.
( Blogue : Le Canada de 1867 s’est bâti sur une fraude électorale)

Un autre régime était pourtant possible :

En 1867, les Canadiens natifs d’ici parlant français et les descendants des loyalistes américains de langue anglaise auraient pu s’entendre pour se donner une forme de gouvernement visant le développement optimal de chacune des deux nations. Il aurait suffi pour cela de remplacer l’esprit de domination par celui de collaboration entre deux nations et déclarer le Haut- Canada, état anglophone et le Bas-Canada, état francophone et l’autonomie de chacun de ces deux états. Aujourd’hui, les deux seraient indépendants et auraient atteint un degré de maturité et de prospérité impossible dans le système actuel.

1966 : L’ère des empires est révolue :

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des nations adopté par l’ONU en décembre 1966 a reconnu officiellement que toutes les nations ont un droit inviolable de décider elles-mêmes sans intervention extérieure de leur statut politique, incluant celui de se constituer en états
indépendants. Il impose, en même temps, aux puissances dominatrices l’obligation d’aider la ou les nations jusque là dominées par elles à réaliser leur indépendance le plus rapidement possible.

Le 19 mai 1976, le Canada a adhéré à ce pacte et l’a ratifié. En ce
faisant, il s’engageait à se conformer aux articles 1 et 3 de ce pacte qui fait
en sorte que, aujourd’hui comme demain :

a) la nation québécoise détient un droit inviolable de décider librement
et sans intervention extérieure de son statut politique et de son accession à l’indépendance.

b) le gouvernement du Canada a l’obligation de l’aider à y parvenir.
(Voir sur internet : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
des nations).

1967 Fondation du Parti québécois

Un siècle après la « confédération », naissait au Québec le Parti québécois pour unifier les mouvements indépendantistes déjà existants. Les besoins de plus en plus pressants de la nation québécoise en forte expansion et de plus en plus consciente de ses droits plaçaient ses dirigeants dans la situation humiliante d’avoir à quémander à Ottawa pour obtenir des pouvoirs et des droits qui appartiennent de droit à toutes les nations.

La fondation du Parti québécois visait justement à mettre fin à cette anomalie qui privait (et prive encore aujourd’hui) la nation québécoise de son droit le plus fondamental, celui de contrôler lui-même son destin national, comme le font déjà 193 nations dans le monde.

1980 Un appui important à l’indépendance :

N.B. Il est important de noter que le référendum de mai 1980 a
été tenu exactement 4 ans après la signature par le Canada du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des nations.

Malgré la désinformation massive du gouvernement canadien renforcée par les médias, malgré ses appels à tout ce qui bouge au Québec et au Canada à se liguer contre les « séparatistes québécois » qui veulent « briser le pays », le référendum québécois de 1980 a quand même récolté 40 % d’appuis au Québec et 50 % chez les francophones qui y sont largement majoritaires.
(Le référendum volé, 2005, pages 19, 20 et 21)

D’après John F. Conway, sociologue et professeur à l’Université de Regina, la pondération socio-économique du vote portait à l’optimisme et indiquait que les forces souverainistes ne pouvaient que grandir rapidement à moins d’un renouvellement acceptable du fédéralisme, tel que promis par Trudeau, renouvellement qui n’est jamais venu.
(Des comptes à rendre, 1995, p.159)

Panique chez les privilégiés

Le référendum de 1980 a créé la panique. Des stratèges du camp du NON, des titulaires de nombreux postes lucratifs nommés par le 1er Ministre du Canada, des sénateurs, des ministres du gouvernement fédéral, des députés fédéralistes et d’autres qui détiennent des postes importants pour soutenir le système en place sont fort inquiets. Ils se rendent compte qu’une fois la population mieux informée de ses droits et des avantages de l’indépendance, le recours aux vieux trucs habituels (peur, fraude électorale, propagande malsaine, etc.) ne pourra plus retarder longtemps l’avènement de l’indépendance du Québec qui mettra fin à leurs privilèges.
Conclusion digne de la mafia

Les stratèges du conseil privé à Ottawa sont aux abois. En moins de 15 ans d’existence, le parti québécois a pu rafler la moitié des votes francophones et 40% du vote total. Ils en concluent qu’il est urgent de priver le peuple québécois de son droit de décider lui-même de sa destinée. Ils cherchent un moyen de le soustraire à la législation internationale reconnue. La situation présente est jugée trop dangereuse.

Promesse fallacieuse de Trudeau

Pendant la campagne référendaire de1980, le 1er ministre Trudeau s’est permis de faire campagne pour le NON. Il a mis solennellement son siège et celui de son caucus en jeu à l’effet qu’advenant une victoire du NON, il amenderait la constitution canadienne. Il s’est bien gardé toutefois de préciser dans quel sens il le ferait. Il savait que, dans les circonstances, sa promesse serait perçue comme favorable au Québec alors que lui, il planifiait exactement le contraire comme nous le verrons bientôt.
(John F. Conway, Des comptes à rendre,1995, p. 160)

Un dirigeant qui a recours à la tromperie pour déposséder son peuple de son droit fondamental, se transforme lui-même en poison pour son peuple.

1981 La nuit des longs couteaux

Tout a commencé par un pacte conclu entre huit premiers ministres canadiens pour promouvoir les intérêts de leur province respective face au gouvernement Trudeau. Avec le temps et les manigances en coulisses, cependant, Trudeau et Chrétien ont transformé le pacte des huit (8) en pacte du fédéral et des provinces anglaises contre le Québec sous prétexte que "Lévesque ne veut pas faire partie du Canada." Tous en sortent gagnants sauf le Québec qui en sort perdant sur toute la ligne. Le tout a été bien ficelé au cours d’une rencontre dans la nuit du 4 au 5 octobre 1981 à laquelle Lévesque n’a pas été invité. Ce fut là un épisode sordide de l’histoire constitutionnelle canadienne. C’est ce qu’on a appelé "La nuit des longs couteaux".
(Des comptes à rendre, 1995, p. 166)

1982 Trudeau a recours à un pouvoir d’une époque révolue

Fort de l’appui des provinces anglaises, Trudeau ramène de Londres la constitution canadienne pour pouvoir la manipuler à son gré. Il s’arroge ainsi pouvoir emprunté à l’époque des empires pour priver la nation québécoise de son droit de décider librement de son statut politique.

En agissant de la sorte, Trudeau a agi en contravention du droit international des peuples tel qu’inscrit aux premiers articles des grandes chartes internationales, particulièrement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des nations voté par l’ONU en 1966 et signé par le Canada en 1976.

Rien d’étonnant alors qu’« Au point de vue constitutionnel, comparé aux pays européens, le Canada est la risée du monde. "
(Le référendum volé, 2005, p. 132)

1982 Une Charte contre les droits d’un peuple

"Ce qui ressort le plus d’une relecture de l’opération "Charte des droits" de Pierre Trudeau, c’est que le document est rédigé dans le seul but de subordonner des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec selon ses compétences constitutionnelles au pouvoir illégitime du Parlement canadien." (Le référendum volé, 2005, p. 135)

Une charte des droits et libertés, ça sert à protéger les droits et libertés, non à les bafouer. Qu’un gouvernement prétendument démocratique s’en serve pour empêcher sa nation fondatrice de jouir de son droit le plus fondamental, c’est non seulement odieux, mais aussi criminel. Sans parler
du rejet quasi unanime au Québec de la Constitution de 1982 ; des voix
nombreuses à gauche comme à droite se sont élevées au Canada pour
dénoncer les effets pervers de celle-ci et de la Charte des droits sur la
Politique et la Démocratie au Canada.
(Le référendum volé, 2005, Note 103 p.132)

Pourquoi des « provinces » au Canada ?

Les provinces, comme leur nom l’indique (pour les vaincus), ont été créées par l’empire romain pour maintenir indéfiniment des peuples sous sa domination.

Heureusement, au 20e siècle, le monde civilisé a franchi un pas de géant en mettant fin à cette pratique barbare et intolérable héritée de la loi de la jungle. On tolérait la prise de contrôle et son maintien indéfini d’une ou de plusieurs nations par une puissance guerrière avec comme seule justification, une conquête par les armes. Aujourd’hui, le mot "province" n’évoque rien dont le Québec puisse s’enorgueillir.

4e partie : de 1982 à 1995

1982 : Refus du Québec d’adopter la constitution de Trudeau

L’État du Québec a refusé d’adopter la constitution illégitime de Trudeau qui visait à nier son droit de décider librement, c.à.d. sans intervention extérieure de son statut politique et de se constituer en État indépendant, droit que lui reconnaissent les grandes chartes internationales.

Le gouvernement Bourassa, cependant, l’a imposée, en 1986, à l’encontre du bon sens et de la législation internationale. En conséquence, depuis cette date, le gouvernement du Québec ne peut plus exercer son pouvoir pourtant inviolable de nation à moins de renverser la décision de Bourassa de 1986.

1990 : Rejet de l’accord du Lac Meech.

L’accord du lac Meech signé par le premier ministre du Canada et ceux des provinces devait être ratifié par les législatures provinciales dans un délai de 3 ans. Deux provinces, le Manitoba et Terre Neuve ont refusé de le faire. En même temps, des sondages menés au Canada anglais montraient
que la population canadienne anglaise était d’accord avec ce refus.

Était-ce un refus de partager sa souveraineté, un refus de la partager
avec la nation québécoise ou un refus des conditions imposées pour la
partager, ou quoi ? Ottawa n’a rien fait pour éclairer la situation. Pourquoi ?

1992 L’Accord de Charlottetown

L’accord de 1992 a été préparé par les premiers ministres du Canada et des provinces et territoires dans le but de faire enfin valider par la population la constitution canadienne de 1867 qui jusque là n’était qu’une simple loi votée par les parlementaires d’Angleterre. Ce lien colonial a été maintenu jusqu’à ce que la Constitution canadienne soit "rapatriée", en 1982. Une tentative de faire valider cette constitution a été tentée à l’automne de 1867. Mais cette élection a tellement été entachée de fraudes qu’ en hauts lieux, on a toujours préféré éviter d’en parler.

(Histoire du Québec pour les nuls, 2015, p. 179, au bas de la page.)

Le mandat était clair. La réponse aussi l’a été. Pour la première fois, les deux peuples sont consultés, chacun selon ses lois spécifiques. Les deux ont prononcé un NON clair et significatif à cette tentative de raviver une union imposée par fraude en 1867. Réaction du gouvernement d’Ottawa ? Aucune.

1995 Deuxième référendum au Québec

Trois ans plus tard, le gouvernement du Québec annonce et organise un référendum pour réaliser l’indépendance de son peuple. Après plus de deux siècles de crises et de lutte pour leur survie, les Québécois voient enfin une fenêtre s’ouvrir pour accéder à un statut politique digne et égal à celui des 193 autres peuples de la planète qui en jouissent déjà. Un statut qui leur permettra de contrôler eux-mêmes leur économie et leur devenir et de décider de leur rôle à l’international. Ce n’est pas trop tôt !

La loi référendaire

La loi référendaire de 1995, votée par le gouvernement québécois en toute légalité, balise cet exercice démocratique en créant deux camps, celui du OUI et celui du NON. Tous les électeurs du Québec doivent se rallier à l’un ou à l’autre de ces deux camps. La loi fixe un montant égal de dépenses permises à chacun pour assurer l’égalité des chances.

Les Québécois et la maîtrise de leur destin :

Conscient de son droit inviolable de décider librement de son statut politique sans intervention extérieure, le peuple du Québec se sent déjà un peu maître de son destin. Même le Canada a signé en 1976 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des nations et en a fait état pour justifier l’indépendance d’autres états ailleurs dans le monde. Il ne peut pas faire le contraire dans sa propre cour.

Les événements de la semaine pré-référendaire

1. Lundi, 23 octobre 1995. Témoignage de Brian Tobin : " Je recevais des appels téléphoniques de sondeurs qui me disaient :" Brian, ça va très mal, les tendances nous sont très défavorables. Vous allez perdre !" Il ajoute que, selon Angus Reid, le NON traîne de l’arrière de 7 à 14 points.

(Le référendum volé, 2005, p. 111)

N.B. En supposant que 54 000 votes correspondent à 1% du vote, de 7 à 14 % du vote signifierait un chiffre entre 378 000 et 756 000 votes.

2. Mardi, le 24 octobre 1995 :

Grand branle-bas à Ottawa. C’est la 2e visite du Président Clinton invité par Jean Chrétien, "Pour convaincre les Québécois de voter NON". Le visiteur répète son message à l’effet qu’il préfère négocier avec un Canada uni plutôt qu’avec un Canada divisé.

3. Vendredi, le 27 octobre 1995 :

Intervention illégitime du Canada anglais. Le vote référendaire a déjà commencé et prendra fin le 30 au soir. Trois (3) jours avant la fermeture des bureaux de votation, de 100 à 150 000 visiteurs non sollicités originaires du Canada anglais et d’ailleurs font irruption à Place du Canada. Que veulent-ils faire ? Dire aux Québécois, en anglais, qu’ils les aiment et qu’ils doivent voter NON et/ou qu’ils sont venus eux-mêmes pour voter ?

4. Le 30 octobre 1995 :

Dernier jour du vote référendaire : La journée est longue et le vote serré. Finalement, suite au vote de Montréal ouest, le NON l’emporte de justesse, par 54 000 votes, soit 1% du vote total.

Le choc est brutal dans le camp du OUI. Depuis le commencement de la campagne référendaire, les sondages n’ont jamais cessé de s’améliorer jusqu’à la toute fin de la campagne. On ne s’explique pas les résultats du vote.

Dans le camp québécois du NON et dans au fédéral, on peut enfin se permettre de respirer. On l’a échappé belle. Il y a à peine une semaine, on se demandait qui allait remplacer Jean Chrétien comme négociateur en chef de la séparation du Québec, "puisqu’on ne peut laisser cette tâche à un Québécois".

Officiellement, personne ne semble comprendre ce qui s’est passé. Avec le passage du temps, cependant, les langues se sont déliées, des articles et des livres ont été écrits, de sorte qu’aujourd’hui, on peut se faire une idée plus réaliste de la situation.

Que s’est-il passé ?

C’est un secret bien gardé jusqu’à ce jour. Selon Brian Tobin, cependant, le 23 octobre 1995, le OUI devançait le NON d’un nombre variant entre 378 000 et 756 000 votes. Ces données expliquent la panique dans le camp du NON, d’autant plus qu’elles ne sont pas contestées et sont plus crédibles que celles du 30 octobre qui sont polluées de plusieurs façons telles que :

1. 84 500 nouveaux citoyens incités personnellement à voter NON :

Dès la victoire du Parti québécois en septembre 1994, Ottawa a transformé ses bureaux d’immigration de Montréal en usine de fabrication à rabais de nouveaux citoyens pour pouvoir ensuite les inciter un à un à voter NON au référendum. Il en a ainsi créé 84 500 à temps pour le référendum de 1995. (Le référendum volé, 2005, p. 72 et 73)

2. Menaces prescrites en hauts lieux :

Dès février 1995, le gouvernement d’Ottawa exhorte les grandes entreprises canadiennes à participer activement à la campagne référendaire dans une lettre de 4 pages écrite par un groupe-conseil se rapportant directement à Jean Chrétien et à Marcel Massé. Elle incite les entreprises à faire participer leurs cadres aux débats et à faire de la publicité corporative en faisant ressortir les impacts économiques négatifs et en passant des messages où les menaces sont à peine voilées.

Le réf. volé, 2005, p. 60 et The Globe and Mail, 2 févr.1995, p. a-1

3 : Les premières nations sont manipulées .

Le gouvernement du Canada ment en disant aux autochtones qu’advenant un OUI au référendum, le Canada peut partitionner le Québec. Il sait bien que c’est faux. Pourtant, dès mai 1994, le ministre libéral, Ron Irwin, a lancé l’idée que le Canada serait prêt à "partitionner" le Québec, advenant un OUI. Il a maintenu sa campagne mensongère jusqu’au 30 octobre 1995 pour semer la peur de l’indépendance.
(Réf. volé, 2005, p. 101)

4. Des millions $ dépensés illégalement pour le NON :

Les 4,8 millions $ d’Option Canada, les 2,5 millions $ fournis par le Conseil privé au bureau des relations internationales, les millions mystérieusement disparus des coffres du gouvernement fédéral dans cette même période et ceux fournis par " les principaux dirigeants d’affaires contactés par le bureau de Brian Tobin qui demandaient : "Combien voulez-vous ?" Tout ça, c’est beaucoup d’argent dépensé par le gouvernement du Canada qui a pourtant signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des nations.
(Le référendum volé, 2005,(et les 30 boîtes de John Rae) p. 59 à 61)

5. Le love-in, conçu et réalisé sous l’oeil vigilant du Conseil privé.

Le love-in du 27 octobre 1995 a été pensé, organisé, supervisé, financé et réalisé sous haute surveillance du Conseil privé à Ottawa. Personne d’autre n’a l’autorité, les moyens, les listes, la volonté et le pouvoir de mobiliser les plus grandes forces du Canada, (entreprises, médias, gouvernement, fonction publique, cour suprême) pour fausser les résultats du référendum québécois et empêcher la nation québécoise de profiter de son droit inaliénable de décider sans intervention extérieure de son statut politique et de son destin. (Le référendum volé, 2005, p. 60, la lettre de 4 pages)

6. Le président Clinton revient :

À l’insistance de Jean Chrétien, le président Clinton revient à Ottawa pour réitérer ses préférences à quelques jours du vote référendaire.
Autre intervention illégitime du Gouvernement d’Ottawa contre la nation québécoise en période référendaire censée être libre de toute intervention étrangère. ( Pacte international relatif aux droits civils et politiques des nations adopté par l’ONU en 1966).

7. La cour suprême collabore :

« Brian Tobin ignore-t-il que l’autre branche du pouvoir de l’État canadien, sa Cour suprême, s’est chargée d’exonérer ses amis en invalidant, dans une décision rendue le 9 octobre 1997, toutes les dispositions de la loi québécoise sur le référendum régissant les dépenses référendaires ? »
(Le référendum volé, 2005, p.114, milieu de la page.)

8. La fraude électorale :

50 000 électeurs ont voté au référendum mais ne sont pas inscrits au programme d’assurance maladie du Québec et sont maintenant introuvables. Pourtant, ils étaient bien là pour voter !

Ces 50 000 et tous les autres rapportés à chaque élection depuis des lunes sans qu’on les prenne vraiment au sérieux témoignent d’une façon de faire chez nos adversaires qui ne surprend plus personne.
(Le référendum volé, 2005, p. 94-95)

9. Mépris généralisé des lois :

On le voit, le gouvernement d’Ottawa a violé ouvertement les lois pour empêcher la nation québécoise de se libérer enfin du carcan impérial qui lui est imposé comme une chape de plomb depuis plus de deux siècles.

CONCLUSION

1. "On s’étonne de la façon dont le Canada et des Canadiens hors Québec ont si allègrement violé les lois québécoises en 1995, ainsi que le droit fondamental de la nation québécoise de décider librement de son avenir. On s’étonne qu’ ils s’en vantent, mais on s’étonne aussi que, sur le plan international, personne ne semble leur en tenir rigueur ! ....."

Le référendum volé 2005, p. 199

2. Plus surprenante encore est notre hésitation à dénoncer sur la scène nationale et internationale ce vol référendaire. C’est d’autant plus surprenant que depuis plus de 10 ans, nous avons accès à des documents comme le référendum volé, le dossier noir des commandites et bien d’autres qui nous présentent noir sur blanc le système mafieux qui maintient le gouvernement d’Ottawa en place aux dépens des contribuables du Québec et du Canada.

3. Bien plus, certains de nos dirigeants adoptent le langage de nos adversaires par rapport au référendum de 1995. Ils sont prêts à refaire ce qui a déjà été fait comme si c’était encore pertinent. Pourtant, le soir même du 30 octobre 1995, bon nombre de nos travailleurs d’élection d’expérience avaient des doutes sérieux sur la validité des résultats annoncés. Aujourd’hui, avec l’excellent travail de Robin Philpot et son document "Le référendum volé", il ne peut plus y avoir de doute : ce vol est un fait historique que nos adversaires ne peuvent réfuter. Si c’était possible, ils l’auraient fait depuis longtemps.

4. Plus étonnant encore, c’est qu’après ce vol référendaire, notre mouvement ne se soit pas encore doté d’un plan de match assis sur des convictions solides telles que :

a) Notre nation n’a pas d’avenir en dehors d’un statut politique d’État indépendant. Cette réalité s’impose à nous après avoir survécu à plus de deux siècles et demi de traitement colonial imposé par le Colonial Office situé à Londres jusqu’en 1982 et à Ottawa jusqu’à maintenant.

b) Le rapatriement de la constitution canadienne en 1982 n’a pas été bénéfique à notre nation. Alors que les nations dominées en Amérique latine, en Afrique et ailleurs ont recouvré leur indépendance, notre nation, elle, a vu son horizon s’obscurcir davantage. Le gouvernement d’Ottawa a alors décidé unilatéralement que le Québec n’était qu’une province égale à toutes les autres et a agi en conséquence. C’est une des excuses qu’il a trouvées pour justifier son comportement mafieux au moment du référendum de 1995.

c) Notre première tâche, c’est de démontrer que le Québec n’est pas et ne peut pas être une province comme les autres. C’est l’État d’une nation, d’une grande nation, celle formée par les colons français, alliés des peuples autochtones et d’individus provenant d’autres peuples qui, ensemble, sont devenus le peuple canadien qui a fondé la Nouvelle-France. Cette dernière a repris son nom original : "Canada" au moment de sa cession par la France à l’Angleterre au Traité de Paris en 1763.

d) Notre 2e tâche, c’est de réaliser que le Québec est le meilleur endroit pour nous développer à la hauteur de nos capacités et de nos ambitions.

e) Il faut l’admettre, la tâche est immense. Cependant, au Québec, le potentiel de bénévoles au service de la nation est à la hauteur de nos besoins. S’il est une tâche gratifiante, c’est bien celle de faire partie d’une équipe qui sait où elle va, que le but est atteignable et que chaque pas en avant nous rapproche du but final.

f) À nous d’agir en conséquence et d’aller de l’avant.

Berthe Bérubé, Bernard Bouthillette, Rosaire Cormier et Pierre Lapointe.

4 avril 2017

RÉFÉRENCES

1. Lacoursière, Provencher, Vaugeois, Canada-Québec 1534-2010. 2012. Les Éditions Septentrion.
2. Philpot, Robin, Le Référendum volé (20 ans plus tard) 2005. Édition Les intouchables.
3. Conway, John F. Des comptes à rendre, 1995 Éditeur VLB
4. Richard, Alain Des notables du réseau libéral, 2006, Les Éditions du Fief
5. Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Le statut politique et constitutionnel du Québec, 1999, Les éditions Service des communications du Ministère du conseil exécutif
6. Parizeau, Jacques , Lettre ouverte aux juges de la Cour Suprême,1998. Éditions VLB
7. Collectif sous la direction de Sol Zanetti, Le livre qui fait dire oui, 2015. Les éditions du Québécois
8. Lester, Normand, Philpot, Robin, Les secrets d’option Canada, 2006. Les éditions Les intouchables
9. Bédard, Éric, L’histoire du Québec pour les nuls, 2015. Éditions First Paris

Commentaires

  • RenéP., 21 avril 15h53

    Si on exclus les libéraux qui trahissent les québécois, les autres politiciens québécois obtiennent environ 60% des votes du peuple québécois. Or, comment comprendre que ces politiciens,qui sont sûrement très conscientisés sur notre situation politique, semblent incapables de mettre de côté les intérêts autres que celui de l’autonomie totale du Québec pour enfin s’unir pour la libération du peuple Québécois. La "convergence" ne doit porter que sur la libération politique du Québec. Comme le veut le dicton : "on ne peut courir 2 lièvres à la fois". Une fois la libération obtenue, ce sera le temps de discuter de notre façon de nous exprimer comme société. Si les différents chefs des partis actuellement dans l’opposition,
    qui sont forcément bien conscientisés, se mettaient à conscientiser les 60% qu’ils représentent à l’AN, la libération serait à notre portée. Le vrai leadership ouvre la voie, les simples soldats suivent.

  • Pierre Desfossés, 20 avril 11h44

    Une synthèse exemplaire

    Comme les libéraux au pouvoir se refusent à former la conscience historique de la jeunesse québécoise dans le respect de la vérité de notre vécu national, quelqu’un d’autre doit le faire. Qui ? A la limite, le PQ. A lui de patronner une instance dont la vocation première serait de diffuser en permanence cette information historique. Des cours, des colloques, des séminaires, des publications diverses qui éveilleront les consciences sur le sort peu enviable de colonisé-spolié imposé par l’envahisseur britannique à la société québécoise. Un travail indispensable de conscientisation pour contrer la désinformation systématique des fédéralistes "canadian"qui contrôlent nos média de masse et le système d’éducation.

    Sans conscientisation, un vote majoritaire des québécois pour l’indépendance est illusoire. Chloroformés, nous dérivons lentement vers la dissolution. Nos leaders ont le devoir de travailler en priorité au réveil de la nation.

  • Paul Gagné, 19 avril 23h33

    Bravo pour cette synthèse historique.

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